Bonification d’impôt pour investissements | Warren

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Bonification d'impôt pour investissements

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Bonification d'impôt pour investissements mis en oeuvre physiquement sur le territoire d'un Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen Aux termes de l'article 152bis L.I.R. l'octroi de la...

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Date: 2017-01-20 12:29:33
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Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / cours d economie sur l investissement / titres d investissement / investissement d entreprise / economique d investissement

BONIFICATION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENT ... - cdm.lu

BONIFICATION D'IMPOT POUR INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE

Aides fiscales, Investissement

Objet

Obtenir, sur demande, une bonification d'impôt sur le revenu suite à la réalisation de certains investissements.

Bénéficiaires

Toute entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale située au Grand-Duché de Luxembourg et qui effectue un investissement éligible.

Conditions

Il faut...

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Crédit d’impôt à l’investissement prolongé | LesAffaires.com

Crédit d'impôt à l'investissement prolongé

Publié le 20/11/2012 à 16:57

, mis à jour le 20/11/2012 à 18:04

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Par Marie-Eve Fournier

BUDGET QUÉBEC 2013 - Mis en place en 2008, le crédit d'impôt à l'investissement ne disparaitra pas en 2015 comme prévu. Québec le maintiendra jusqu'au 31 décembre 2017.

Ce crédit d'impôt vise à favoriser les achats de machineries et de matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation.

« Ce crédit d'impôt permettra à 3 000 entreprises de toutes les régions du Québec, dont plus de 2 500 PME,...

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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / credit et aux entreprises d investissement / bonification d impot pour investissement / taux credit d investissement

Regimes d'avantages - andi.dz

* Pour découvrir les zones à développer concernées par ce régime cliquer ici

1.1.    Régime des Zones à développer

 a-      Phase de réalisation:

Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement ;

application du droit d'enregistrement au taux réduit de deux pour mille (2 0/00) pour les...

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Loi Girardin / LODEOM 2015 : Investissement du ...

La défiscalisation

pour les particuliers

La loi Pinel Duflot Outre-mer : taux de 29% du montant de l'acquisition pour une durée de 9 ans. suite >>>

La loi Girardin : taux de 27% à 57% du montant de l'acquisition pour une durée 5 ans suite >>>

Cliquez ici - Analyse patrimoniale gratuite - Cliquez ici

Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement à titre...

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Date: 2016-04-11 19:26:22
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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2016-06-01T14:25:45.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les subventions aux entreprises luxembourgeoises ...

Aides et subventions aux entreprises luxembourgeoises

Les aides à l'investissement

Les aides à l'investissement sont encadrées par la loi du 30 juin 2004, modifiée par la loi du 28 mai 2009.

Pour bénéficier d'une aide, les entreprises doivent être établies au Luxembourg, offrir des garanties suffisantes de viabilité, être sainement gérées et s'insérer dans la structure des...

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Date: 2017-01-20 12:34:05
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N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...

10,49

Source : Commissariat général à l'égalité des territoires

C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE

Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / aides pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / offre pour l achat d une maison / cours d economie sur l investissement

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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Ce que préconisent les experts pour ... - tsa-algerie.com

Le Conseil national économique et social (Cnes) a émis des recommandations au gouvernement, dans un contexte de fort recul - près de 50% - des recettes pétrolières de l'Algérie pour éviter au pays de sombrer dans la crise et favoriser « l'émergence de l'économie algérienne ». Le document, dont TSA détient une copie, comporte 50 propositions d'ordre fiscal, administratif et...

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Site : http://www.tsa-algerie.com

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