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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

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L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

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A. Notion de logement...

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