Articles sélectionnés pour le thème : definition taux d investissement
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La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
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achat d'un appartement à Dubai - Achat/Vente Location ...
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Ainsi que les informations pour vous contacter (Nom et prénom, lieu de résidence pour le décalage horaire, Email et téléphone).
L'ensemble de ces informations nous permettront de faire une sélection de biens immobiliers adaptés à votre profil en vous conseillant de manière à sécuriser et optimiser votre...
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I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal
1- Rappel de l'objectif devoir de secours
Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...
Site :
http://www.nmcg.fr
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Assurance Emprunteur Société Générale - Détail de l’offre ...
"Numéro 1 du web en Assurance Emprunteur"
Assurance Emprunteur Société Générale
Les risques que couvre assurance de prêt
Le choix du contrat d'assurance emprunteur Société Générale dépend du type d'investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l'affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour...
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Domicilier son entreprise à l’étranger : quelques pistes ...
Domicilier son entreprise dans un pays européen autre que la France
L'Espagne conserve depuis plusieurs années son titre de pays européen avec le plus d'entreprises françaises expatriées. Mais cela ne touche pour la plupart que des grandes entreprises qui bénéficient de charges salariales très faibles. L'impôt sur les sociétés y fonctionne par paliers, entre 20 et 32,5%. Pour rappelle,...
Site :
http://www.kalagan.fr
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Comment améliorer la rentabilité de votre entreprise
Publié par incwo2 Mon, 05 Sep 2011 16:46:00 GMT
La rentabilité est un indicateur général de santé de l'entreprise.
L'entrepreneur est toujours en quête d'une bonne santé ! Que votre activité soit rentable ou pas encore, la volonté de l'améliorer et d'atteindre un niveau de confort est une préoccupation majeure des dirigeants d'entreprise.
Alors quels sont les moyens pour...
Date: 2017-01-20 07:22:38
Site :
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Prêt locatif intermédiaire - Ministère du Logement et de l ...
8 641EUR
7 775EUR
Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).
Canaux de distribution
Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...
Date: 2017-01-20 11:52:04
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Gare de Lorraine TGV — Wikipédia
Desserte routière[ modifier | modifier le code ]
La gare est provisoirement située à Louvigny en 2007 , date de l'arrivée du TGV. Elle dispose de près de 830 places [50] de parking payant (ouvrable de 6:45 à 21:45 au tarif de 2,1 EUR par heure de stationnement, 11,5 EUR pour la journée de 24 heures, ou 33 EUR pour la semaine en 2015), sans compter les emplacements réservés pour les...
Date: 2017-01-16 12:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres