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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
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