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Daniel Laurent : Financement des investissements publics locaux et l'excès normatif
De nombreux maires rencontrent des difficultés à mener à bien leurs projets d'investissement, faute d'accéder au crédit. En effet, précise Daniel Laurent (Charente-Maritime), le fonds de 5 milliards d'euros et l'offre de crédits à court terme de la Banque postale ne suffisent pas.
Le sénateur s'interroge donc sur le calendrier du projet de loi portant création de l'agence de financement des investissements publics locaux, et dénonce l'excès de normes qui pèse sur les...
Thèmes liés : financement de projet d investissement
Alain Fouché : Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
De nombreux maires rencontrent des difficultés à mener à bien leurs projets d'investissement, faute d'accéder au crédit. Pour financer leurs investissements, les collectivités territoriales doivent recourir à l'aide de plusieurs établissements et subissent des taux prohibitifs.
Dans ce contexte, Alain Fouché (Vienne) souhaite connaitre savoir dans quel délai sera créée l'agence de financement.
Thèmes liés : financement de projet d investissement
Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise : Crédit impôt compétitivité
Le rapport Gallois prônait un choc de compétitivité majeure dont les modestes mesures du gouvernement semblent bien éloignées. Les 30 milliards d'investissements prévus initialement ont été réduits à 20 milliards et finalement 10 milliards dans la loi de finances pour 2013.
Francis Delattre (Val-d'Oise) doute des chiffres annoncés par le gouvernement. La Banque Publique d'Investissement (BPI) chargée du financement, devrait pouvoir assurer au mieux 2 milliards. On est loin des 10...
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Hilarion Vendégou, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie : Défiscalisation en outre-mer
La situation dans laquelle se trouve l'économie française implique que chacun fournisse des efforts. Les parlementaires d'outre-mer le comprennent parfaitement.
Cependant, regrette Hilarion Vendégou (Nouvelle-Calédonie) les coups de rabot infligés à l'économie des outre-mer risquent de déstabiliser celle-ci. En conséquence, le sénateur de Nouvelle-Calédonie réclame le maintien de la défiscalisation dans le secteur des travaux publics, si important pour le logement social et...
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Projet de loi relatif à la Banque publique d'investissement : Intervention de Pierre Charon
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