Pierre Masquart
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Achat immobilier : quel délai de rétractation ? - Questions de droit immobilier n°8
"Questions de droit immobilier" s'intéresse au délai de rétractation lors d'un achat immobilier.
Après avoir signé une promesse de vente, l’acheteur peut souhaiter revenir sur sa décision d’acheter. Depuis la loi Macron du mois d’août 2015, il a dix jours au lieu de 7 pour le faire.
Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, pour qu'il donne quelques conseils pour bien se rétracter.
Qu’est-ce que le délai de rétractation ? Que signifie se...
Thèmes liés : delai de retractation achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier
Achat immobilier : Quelles erreurs à éviter ? Questions de droit immobilier n°21
ACHAT IMMOBILIER : QUELLES ERREURS A EVITER ?
Vous voulez acheter une maison. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre avant de signer le contrat de vente ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l'explique à Théodora Mytakis.
Est-il important de connaître la date de construction du bien ?
Pourquoi est-ce important ?
Faut-il demander des diagnostics ?
Doit-on demander des renseignements sur l’environnement ?
Doit-on visiter le bien plusieurs fois ?
Quels sont les autres...
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Agent immobilier, blanchiment et terrorisme... Question de droit immobilier n°15
Les récents attentats rappellent à tous la menace que le terrorisme représente pour la sécurité de chacun d’entre nous.
Pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, les agents immobiliers ont un devoir particulier.
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris explique leurs obligations.
Pourquoi les agents immobiliers ont ils un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme ?
Quels sont alors les obligations de l’agent immobilier dans une...
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Qu'est-ce qu'une plus-value ? Questions de droit immobilier n°20
Vous venez de vendre un bien immobilier et vous avez fait un gain ! Quelle part l’Etat va-t-il prendre sur cette plus-value immobilière ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l’explique à Théodora Mytakis
Qu’est-ce précisément qu’une plus-value immobilière ?
Existe-t-il des hypothèses où je ne suis pas taxée ?
Si je vends une résidence secondaire, je suis taxée ?
Comment est calculé le montant de l’impôt ?
Les ventes de terrain à bâtir bénéficient-elles...
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La rupture abusive des pourparlers - Questions de droit immobilier n°11
« Questions de droit immobilier » s’intéresse à une situation fréquente : un propriétaire d'un bien se désiste à la dernière minute avant de signer le compromis de vente parce qu’il a une meilleure offre…
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis si cette attitude peut déboucher à une indemnisation de l’acheteur.
Est-il possible de rompre des pourparlers juste avant de signer le compromis ? Comment prouver cette rupture abusive ? Le vendeur...
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promesse ou compromis de vente ? Questions de droit immobilier n°18
On parle souvent de promesse de vente ou de compromis de vente. Mais quelle est la différence ?
Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l’explique à Théodora Mytakis.
A quel moment intervient la promesse ou le compromis de vente ?
Plus précisément que signifie « une promesse unilatérale de vente » ?
Si je ne lève pas l’option que se passe-t-il ?
Quelle est la différence avec le compromis de vente ?
Un avocat peut-il rédiger une promesse ou un compromis de vente ?
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Quelle déontologie pour les agents immobiliers ? Questions de droit immobilier n°2
Une des nouveautés de la loi ALUR est la création d'un code de déontologie pour les professionnels de l'immobilier.
Qui sont les principaux concernés ? Quelles règles comporte ce code de déontologie ? Sera-t-il réellement appliqué ? Et comment ?
Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, nous explique cette semaine en quoi consiste le nouveau code de déontologie des agents immobiliers
Plus d'informations sur www.masquart.immo !
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Qu'est-ce que l'indivision ? Questions de droit immobilier n°14
On entend souvent parler d’un bien immobilier en indivision… Mais qu’est-ce que c’est ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.
Qu’est-ce que l’indivision ?
Comment gère-t-on une indivision ?
Peut-on rédiger des statuts de l’indivision ?
Peut-on vendre sans l’accord de tous ?
Peut-on quitter une indivision ?
Au final, quel est l’intérêt d’être en indivision ?
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Le dessous de table est-il possible ? Questions de droit immobilier n°9
« Questions de droit immobilier » s’intéresse à un sujet tabou chez les professionnels de l’immobilier : le dessous de table ! Près de 6% de ventes immobilières feraient l’objet d’un dessous de table.
Pierre Masquart, avocat au barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis les risques d’une telle pratique illégale.
Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un dessous de table ? Quel est l’intérêt du dessous de table ? Pour le vendeur, quel est l’intérêt d’un dessous...
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Saisie immobilière : comment vendre à l'amiable ? Questions de droit immobilier n°7
Votre maison vient d'être saisie mais vous avez trouvé un acquéreur pour acheter votre maison à l'amiable. Toutefois, le juge a ordonné la vente aux enchères. Est-ce que vous pouvez toujours la vendre à l'amiable ?
Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris : qui autorise la vente amiable ? Qui peut fait la demande de vente amiable ? Peut-on vendre à l'amiable si la vente forcée est ordonnée ?
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