Nouveau code d’investissement en Tunisie

News - 08.02.2016

Nouveau code d'investissement en Tunisie : Téléchargez la présentation détaillée, en attendant les décrets d'application

Dernière ligne droite pour l'examen par l'Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi relatif au nouveau code d'investissement en Tunisie. Il s'agit en fait de deux textes : le premier est relatif à la loi de promulgation, portant abrogation et/ou maintien de certaines dispositions et, le second, le code lui-même ( Télécharger ici...

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