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Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-01-16 11:32:03
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Application de la loi "Demessine" - Sénat - senat.fr
Application de la loi "Demessine"
13e législature
Question écrite n° 09314 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1560
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...
Date: 2016-10-21 11:20:49
Site :
senat.fr
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Strasbourg — Wikipédia
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Strasbourg
d'argent à la bande de gueules
Informations générales
Strasbourg est la capitale de la région historique et culturelle d' Alsace . Elle accueille de multiples institutions européennes et...
Date: 2017-01-19 17:42:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les accidents d'ascenseur - JPM-COPRO Accueil
Liste d'accidents d'ascenseur enregistrés
- 17 juin 2007 : La chute d'un ascenseur depuis le 13e étage dans une HLM de Levallois-Perret dans la nuit du 17 au 18 juin vient s'ajouter à une série de graves accidents d'ascenseur survenus depuis six ans.
L' accident s'est produit dans la nuit de samedi à dimanche à Levallois-Perret , dans les Hauts-de-Seine. Un ascenseur...
Date: 2015-07-06 12:21:31
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Toute l'équipe de l'Agence Strasbourg Immobilière est heureuse de vous accueillir au coeur du Bas-Rhin ! Fondé en 1978, asi revendique près de quatre décennies d'expérience au contact des particuliers et du terrain, et deux agences implantées respectivement dans les quartiers de la Meinau et de la...
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