Articles sélectionnés pour le thème : loi robien logement ancien
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LOI scellier ANCIEN ? ou ROBIEN BORLOO ANCIEN ?- Loi Borloo ancien - Loi Borloo réhabilité
transformé, réhabilité ou recentré...avec travaux sur critères de décence
simulation loi scellier
Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement
- au...
Date: 2014-09-15 16:02:43
Site :
http://loiscellierancien.com
Thèmes liés : loi borloo ancien / investissement locatif loi scellier / loi scellier immobilier / loi robien logement ancien / appartement loi scellier
Loi Robien dans l'ancien, investir dans l'ancien en loi Robien
Investir et defiscaliser dans l'ancien avec la loi Robien
Le dispositif De Robien dans l'ancien à réhabiliter
Le dispositif Robien ancien vous permet à travers d'un logement ancien à réhabiliter, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux prévus pour la loi Robien dans le neuf.
La loi Robien n'étant plus d'actualité pour défiscaliser dans l'ancien reportez vous au dispositif Scellier...
Date: 2013-08-12 06:38:48
Site :
http://defiscalisation-diagnostic.com
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Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
« Robien classique »
Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
Si je loue un logement ancien rénové, selon le dispositif proposé par la loi Robien Borloo, quelles sont les caractéristiques minimales que je dois prévoir pour les menuiseries extérieures ?
L'article 4 de l'arrêté du 19.12.2003 stipule que toutes les ouvertures susceptibles de recevoir le soleil, doivent être...
Site :
http://loi.robien.borloo.online.fr
Thèmes liés : loi robien logement ancien / loi robien borloo / logement loi robien / dispositif fiscal loi robien / loi de robien ancien
Loi Robien – dispositif Robien classique
Home » Défiscalisation immobilière » Loi Robien - dispositif Robien classique
Loi Robien - dispositif Robien classique
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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier
Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien
Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / frais d acquisition d un bien immobilier / defiscalisation immobiliere loi robien / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
loi robien ancien - Loi Borloo réhabilité ...
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La loi robien ancien : le dispositif
En quoi consiste la loi robien ancien ?
Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des...
Date: 2014-08-18 21:05:22
Site :
http://www.pierreetvallee.com
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Robien recentré : loi de robien modifiée
ROBIEN RECENTRE - loi de Robien "recentrée"
Mise à jour effectuée le : 2 février 2008
ROBIEN RECENTRE : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN
Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
La modification récente de cette loi Robien est généralement evoquée sous le...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : loi robien recentre / dispositif robien recentre / investissement robien recentre / dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien
Loi de Robien - Programme immobilier neuf
Loi de Robien classique, quels avantages fiscaux ?
La loi de Robien a été votée en 2003 pour ensuite être remplacée le premier janvier 2010 par le dispositif Scellier . Modifiée par le Robien recentré en septembre 2006, la loi de Robien permettait aux investisseurs en immobilier de profiter d'avantages fiscaux plutôt intéressants.
Peu contraignante, la loi de Robien dite classique...
Site :
http://programmeimmobilier-neuf.org
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Loi De Robien immobilier neuf et ancien.
Tout sur le dispositif de défiscalisation loi De Robien
Investir et defiscaliser en loi Robien
En vigueur depuis 2003 le dispositif de défiscalisation loi De Robien prend fin le 31 Décembre 2009 pour laisser définitivement place au nouveau dispositif de défiscalisation loi Scellier déjà en vigueur depuis le 1er Janvier 2009.
Si la loi Robien n'est bientôt plus d'actualité voyons malgré...
Date: 2013-08-12 06:38:47
Site :
http://www.defiscalisation-diagnostic.com
Thèmes liés : investir dans l immobilier ancien / dispositif loi de robien / loi robien investissement immobilier / loi defiscalisation robien / loi robien logement ancien
Loi Borloo ancien - borloo-de-robien.com
Mise à jour effectuée le : 01/01/2017
BORLOO ANCIEN : LOI BORLOO POUR UN LOGEMENT ANCIEN
Le dispositif d'investissement locatif Borloo ancien, pour Borloo dans l'ancien, permet à un investisseur de bénéficier de déductions spécifiques ainsi que d'un déficit foncier imputable sur ses revenus, dans le cadre de la location de son bien immobilier ancien, sous des conditions de location...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
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Fiscalité - INVESTISSEMENT LOCATIF
Dispositif Robien recentré et Robien
La loi en bref
Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006
• Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...
Site :
http://www.investissementlocatif.fr
Thèmes liés : dispositif loi de robien / peut augmenter loyers dispositif robien recentre / dispositif robien besson / loi robien logement ancien / loi besson plafond ressource
Rénover pour louer, avantages fiscaux - Appelimmo.fr
Rénover un bien immobilier ancien pour le louer peut permettre de profiter d'avantages fiscaux. Différents régimes de défiscalisation s'appliquent à la location dans l'ancien. Détails des lois Borloo ancien, Malraux, monuments historiques, LMNP et Robien recentré
Rénover pour louer
Acheter un bien immobilier à rénover pour le louer présente de nombreux avantages :
Constitution d'un...
Date: 2017-01-20 07:28:39
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / loi robien avantage fiscal / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire
Home » Défiscalisation immobilière » Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire
Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire
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Loi Borloo : un dispositif hors circuit qui a bien fonctionné
Loi Borloo
En vigueur entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, le dispositif Borloo était une variante à caractère social de la loi...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Thèmes liés : investissement locatif loi borloo populaire / loi borloo dispositif defiscalisation / loi borloo populaire / loi borloo ancien / dispositif borloo populaire
Défiscalisation - Les fiches pratiques
Rédacteur : vincnet26
Défiscalisation
Le terme de défiscalisation désigne dans le langage courant les dispositions concoctées par les Lois de finance et recherchées par les contribuables pour échapper à une partie de l'impôt en toute légalité.
Or les lois de défiscalisation ont un autre but : celui de réorienter l'épargne afin de corriger des...
Site :
http://www.fiches-pratiques.net
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / loi robien investissement locatif / loi robien investissement immobilier / achat defiscalisation loi robien / defiscalisation loi robien borloo
Robien : loi robien : explications défiscalisation de ...
LE DISPOSITIF DE ROBIEN
Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum.
Bon à savoir : Le dispositif de robien est également étendu à l'ancien.
Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 50% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".
Il est possible de louer le logement concerné à un...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien / dispositif loi de robien / dispositif robien 2006
Loi de Robien
Loi Robien (investissement locatif)
Historique de la loi
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1 janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Site :
http://laloiderobien.blogspot.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / loi robien investissement locatif / dispositif robien 2006 / dispositif robien besson
Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...
Vous êtes ici > Accueil > Défiscalisation / Investir > CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.
Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot
LES PRINCIPES DE LA...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / reduction impots loi robien / defiscalisation loi girardin calcul impots / loi defiscalisation logement locatif
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...
Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006
Dispositif Robien classique
Logements concernés
Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :
- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,
- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...
Site :
http://www.immobilier-investissement.net
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / deduction forfaitaire loi robien / dispositif loi de robien / loi robien investissement immobilier / loi robien logement ancien
Goxoki Etxea : Defiscalisation Robien a ANGLET (Aquitaine)
Prix : De 132 500 EUR à 443 262 EUR
Description des lots
Ce programme immobilier se compose de 23 logements (Du T1 au T4).
ANGLET, Pyrénées-Atlantiques, Aquitaine
A deux pas de Biarritz et de Bayonne, Anglet bénéficie d'un environnement de grande qualité. Dynamique, la commune d'Anglet développe une activité économique de premier ordre dans la région : commerces, tourisme,...
Site :
http://www.defiscorama.fr
Thèmes liés : investissement robien borloo / defiscalisation loi robien borloo / loi robien logement ancien / loi robien investissement locatif / loi robien borloo
DEFISCALISATION- Défiscalisation pinel - LOI PINEL GOUV
Tout savoir sur la défiscalisation immobilière
Défiscalisation Conseil
Investir pour payer moins d'impôt
Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier tout en réduisant vos impôts ? Vous recherchez des conseils en défiscalisation immobilière ? Notre site est le leader de la défiscalisation immobilière. Nous sommes spécialisé dans...
Site :
http://loipinel-gouv.org
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Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010 ...
Actualité de la banque/assurance
Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :
26 % pour le Besson-ancien,
30 % pour le Borloo neuf,
30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,
45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,
60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,
70 % pour...
Site :
http://actubancaire.com
Thèmes liés : dispositif loi de robien / dispositif robien classique / dispositif robien besson / dispositif robien recentre / dispositif robien borloo
Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
oui
non
oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal
De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.
Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...
Site :
http://loi-pinel-defiscalisation.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP ...
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin
L'habitat...
Tout l'univers de la maison
Dans un seul guide...
Entreprises par rubrique et zone géographique,
Etudes de marché,
C'est l'esprit de ce Guide
Rien que pour vous...
Défiscalisation immobilière - Loi / Dispositif - Investissement locatif...
Site :
http://www.residence-secondaire.fr
Thèmes liés : loi borloo robien defiscalisation recentre populaire / defiscalisation loi robien borloo / defiscalisation immobilier loi borloo girardin demessine malraux / zrr demessine lmp lmnp girardin defiscalisation immobiliere loi / loi borloo girardin robien demessine
Cession de la nue-propriété du logement : possible pour le ...
Le dispositif Besson ancien permet au propriétaire d'un logement ancien donné en location de pratiquer une déduction spécifique de 26 % sur ses revenus bruts fonciers sous réserve de respecter certaines conditions de loyer et de ressources du locataire notamment ( CGI art. 31, I-1°-j ).
Le démembrement de la propriété du logement pendant la période couverte par l'engagement de...
Date: 2017-01-20 07:28:06
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / savoir sur l investissement locatif / l investissement locatif / dispositif fiscal investissement locatif / logement neuf location
ASTRIA et Vous N°28 - Acheter un logement occupé
Acheter un logement occupé
Acheter un logement occupé est un moyen pour un ménage disposant d'une certaine épargne de devenir, à terme, propriétaire. Un tel achat présente cependant, comme tout investissement à moyen ou long terme, des risques, que l'acheteur doit mesurer. La formule permet toutefois à ces ménages d'obtenir un crédit pour investir dans la pierre. En effet, l'acquéreur...
Date: 2008-06-16 06:28:00
Site :
http://www.astria.com
Thèmes liés : acheter logement neuf / achat d un immeuble locatif / vente d un bien locatif / demande de credit d investissement / loi robien logement ancien
Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement ...
Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des investissements Robien .: Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement
Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement
A la demande du contribuable, déduction au titre de l'amortissement calculée au taux de :
8 % du prix d'acquisition ou de revient du logement, pour chacune des 5 premières années et 2,5 % de prix, pour...
Site :
http://fiscalite.immobilier.free.fr
Thèmes liés : deduction forfaitaire loi robien / loi robien calcul / loi robien investissement immobilier / loi robien fiscalite / calcul investissement de robien
Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr
Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
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Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.
Ces deux principales lois d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation, à l'initiative de Gilles...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : loi borloo dispositif defiscalisation / loi borloo robien defiscalisation recentre populaire / dispositif robien borloo / defiscalisation loi robien borloo / dispositif fiscal loi robien
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement
Gilles de Robien — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Robien .
Gilles de Robien
(1 an 11 mois et 14 jours)
Président
(3 ans et 24 jours)
Président
(16 ans 3 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(13 ans 3 mois et 3 jours)
Prédécesseur
(11 mois et 21 jours)
Prédécesseur
Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien
Date de naissance
Jeanne Hoarau de la Source
Profession
Agent général d'assurance et...
Date: 2017-01-16 11:08:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi gilles de robien / se lancer dans l investissement locatif / se lancer dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier sans argent / loi robien du 11 juin 1996
Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...
La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.
Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .
Le...
Site :
http://loibesson.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investissement locatif loi besson / investissement locatif dans l ancien / investissement loi besson / dispositif loi scellier
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