Articles sélectionnés pour le thème : notification nouvelle condition vente immobiliere
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 50008 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant la vente d un bien immobilier
Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
Agence Immobilière : Conditions Générales | Carnet de ...
Agence Immobilière : Conditions Générales
Article 1 : généralités
La réception par le Client des lettres et documents au verso desquels figurent les présentes conditions, emporte acceptation du Client et renonciation à ses propres conditions générales. Aucune dérogation aux présentes conditions n'est recevable si elle n'est pas acceptée par un écrit de l'Agence.
Si une nouvelle...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / conditions de vente dans une agence immobiliere / location immobiliere sans frais d agence / frais d agence vente immobiliere / offre d achat agence immobiliere
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
8 Ressources