Articles sélectionnés pour le thème : report des credits d investissement
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IR - Réductions et crédits d'impôt
IR - Réductions et crédits d'impôt
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La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.
Sont examinés dans cette division les réductions ou crédits d'impôt relatifs aux particuliers.
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Nous examinerons les principes généraux relatifs aux conditions de prise en compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impots pour investissement pme / credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / reduction d impot investissement / report des credits d investissement
Les dépenses d'investissement | Collectivités locales
Les collectivités contribuables : la fiscalité des activités commerciales
Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux...
Date: 2017-01-20 12:16:02
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : report des credits d investissement / fonctionnement d un fond d investissement / pai fond d investissement / fonds d investissement / credits d investissement
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2015-08-05T10:58:57.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles - Investissements éligibles
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En application du 3° du I de l' article 244 quater E du code général des impôts (CGI) , les investissements susceptibles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d investissement / different types d investissement / effet d investissement / bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif
La bonification d’impôt pour investissement | Link2Fleet ...
Les incitations fiscales soulignent la volonté d'un pays de favoriser les investissements et d'orienter leurs politiques vers des secteurs économiques déterminés. Le gouvernement luxembourgeois offre une aide fiscale ancrée dans la pratique depuis 1959 connue sous la dénomination de « bonification d'impôt pour investissement » qui permet sous certaines conditions de créditer une partie...
Site :
http://www.link2fleet.lu
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / bonification d impot pour investissement / cours d economie sur l investissement / credit d impots investissement / different types d investissement des entreprise
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements...
Date: 2017-01-20 12:17:20
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : societe d investissement a capital variable / credit d impot a l investissement / societe civile d investissement / entreprises d investissement et des etablissements de credit / societe financiere d investissement
Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour ...
Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changements à la Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Le taux de base de 20 % du...
Date: 2016-06-06 15:35:27
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : multiplicateur d investissement definition / limites du multiplicateur d investissement / taux d investissement productif / demandeurs des credits d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
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L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux - Calcul du plafonnement
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L'application du plafonnement global suppose une double liquidation de l'impôt sur le revenu. Cette double liquidation est réalisée par l'administration fiscale à partir des informations collectées sur la déclaration de revenus, le contribuable...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement / loi robien avantage fiscal
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...
NOS CONSEILS POUR INVESTIR
DANS L'IMMOBILIER
L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...
Site :
http://www.edifides-immobilier.fr
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / avant l achat d un bien immobilier / comment investir dans l immobilier locatif
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Ligne 412 – Crédit d'impôt à l'investissement
Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) .
Comment demander ce crédit
Pour l'année en cours, remplissez les parties appropriées du formulaire T2038(IND) , Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) . Inscrivez le montant de votre crédit à la ligne 412 de l'annexe 1 de votre déclaration de revenus.
Vous pouvez...
Date: 2016-12-15 19:59:12
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : reduction d impot investissement / societe belge d investissement / societes d investissement immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / societe civile d investissement
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
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Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Grenelle Environnement — Wikipédia
Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68 , et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement , d'associations professionnelles et d' ONG .
Le Grenelle Environnement a été annoncé le
par Alain Juppé , alors ministre de l'�?cologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier...
Date: 2017-01-16 13:26:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / association francaise des entreprise d investissement / financement de projet d investissement / programme d investissement public / fonds d investissement actions croissance
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Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Des aides et des conseils à chaque étape
Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...
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http://www.impots-facile.com
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Caisse Centrale de Garantie (CCG) - Actualités
REPORT AU 24 FEVRIER 2017 DES DELAIS DE RETRAIT ET DE DEPOT DES DOSSIERS
Projet de Financement des startups et des entreprises innovantes "Fonds Innov Invest" ====== Avis d'Appel à...
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Avis de lancement de l'offre d'investissement à l'attention de sociétés de gestion de fonds de capital risque dédiés aux start-up innovantes
Dans le cadre du renforcement du financement en Equity...
Date: 2017-01-20 12:32:08
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http://www.ccg.ma
Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / societe de fonds d investissement / gestion des fonds d investissement / societes d investissement en innovation / fonds d investissement au maroc
Le rachat de crédit immobilier pour l’investissement locatif
Forts de ces informations, M. et Mme Jeloupeu se sont donc décidés pour un investissement immobilier locatif en direct qui s'est concrétisé en janvier 2015.
Les données de cet investissement toujours saisies dans mon simulateur odsLocatif sont les suivantes :
Dans les grandes lignes :
Appartement 2 pièces de 42 m2 dans une grande ville de province près de leur domicile (pour...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport
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