Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere valais
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Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
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Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
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Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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Accueil - KS Immobilier agence immobilière à Neuchâtel
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La société KS Immobilier a été fondée en 2002 à Neuchâtel par Katia Sandoz, forte de son expérience depuis 25 ans dans les domaines bancaire, immobilier et assurance. Son activité de courtage immobilier se déploye en Suisse Romande avec ses bureaux à Neuchâtel et...
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Date: 2017-01-20 07:31:04
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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Agence immobilière Paris 11 : Mairie.com
Agence immobilière Paris 11
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Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
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Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
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