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La vente immobilière
Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !
Actualités du Droit Belge vous parle de la vente immobilière. Qu'est-ce que le compromis de vente? Quel est le rôle du notaire instrumentant? Que représentent la promesse d'achat et la promesse de vente?
Plus d’informations juridiques sur la vente immobilière ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-immobilier/ventes-immobilieres/la-vente-immobiliere/introduction-au-contrat-de-vente-immobiliere
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Par : Actualités Droit Belge
Thèmes liés : vente immobiliere en droit / vente immobilier droit / promesse d achat immobilier
Formation : Les préalables à la vente immobilière
En quelques mots :
La formation sur les préalables à la vente immobilière aura pour but d’analyser plusieurs éléments se déroulant durant la phase précontractuelle de la vente :
- La vente de gré à gré, la vente publique et les ventes judiciaires ;
- Les intermédiaires dans la vente immobilière ;
- Les éléments constitutifs de la vente immobilière ;
- La promesse d’achat et la promesse de vente ;
- Le droit de préférence – droit de préemption ;
- Les informations...
Par : Actualités Droit Belge
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / promesse de vente d un bien immobilier / vente et achat d une maison
Les étapes de la promesse de vente immobilière n° 54
L'étape essentielle de la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'une promesse de vente (promesse unilatérale ou synallagmatique appelée aussi compromis). Pour engager les parties dans la transmission d'un bien immobilier il est obligatoire de transmettre certains documents et prévoir des clauses dites suspensives. Votre mandaire indépendant en immobilier est là pour vous aider à préparer le dossier qui va être transmis au notaire. C'est aussi ce qui explique pourquoi le...
Par : LeBonAgent
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / promesse de vente immobiliere
Philippe Pelletier apporte son éclairage sur les conditions suspensives de la promesse de vente
Les conditions suspensives de la promesse de vente expliquées par Philippe Pelletier, avocat spécialiste des questions immobilières/
Par : Redaction Immoweek
Thèmes liés : promesse de vente immobiliere
Les conditions suspensives de la promesse de vente immobilière n° 55
Lorsque l'on signe une promesse ou un compromis de vente en immobilier, il faut prévoir les clauses qui protègent les vendeurs comme les acheteurs en cas de problèmes impondérables. Nous appelons ces clauses, "Suspensives" car elles permettent à l'une ou l'autre des parties de se désengager sans pénalités. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mandataire indépendant en immobilier pour déterminer les clauses acceptables et légales.
Par : LeBonAgent
Thèmes liés : promesse de vente immobiliere / promesse de vente immobilier
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