Articles sélectionnés pour le thème : achat maison depot garantie

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Dépôt de garantie | De Particulier à Particulier - PAP

Dépôt de garantie

Définition :

Le dépôt de garantie est une somme versée par un débiteur au créancier afin de garantir la bonne exécution de ses obligations.

Pour la location d’un logement, il est d’usage que le propriétaire demande au locataire de verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de location. Cette somme permet, par exemple, au...

Site : pap.fr

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Le contrat de réservation lors d'un achat en VEFA ...

Le contrat de réservation lors d'un achat en VEFA

Lundi 16 avril 2012

Le projet d'acheter un logement neuf ? Il faut savoir qu'avant de signer l'acte authentique de vente, chez le notaire, il est nécessaire de signer un contrat de réservation ou contrat préliminaire. Ce contrat permet d'avoir la garantie que le logement choisi sera réservé à son signataire. Il détermine également le...

Site : http://www.lamy-expertise.fr

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V.E.F.A : Vente en l'Etat Futur d'Achevement - Avenir Conseil

Définition financement projet en VEFA

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A) : La VEFA est l'un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la construction en milieu urbain.

Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions existantes. on parle alors de financement en VEFA

Puis au fur et à mesure...

Site : http://www.avenir-conseil.net

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Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net

Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?

Si non, qu'est ce qu'on risque ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Gégé 31 mai 2009 à 18:25

Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?

Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...

Date: 2016-12-21 15:10:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.

Attention : dans le cas où celui...

Site : http://www.cbanque.com

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Conseil Immobilier - Brest.immo

Les conditions du marché

Les possibilités de financement

Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...

Site : http://www.brest.immo

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Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

Site : http://www.sarlepc.fr

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Immobilier Avignon Intra Muros et environs, vente et ...

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IMMOBILIER AVIGNON, NOS 10 DERNIèRES ANNONCES IMMOBILIèRES : Location AVIGNON EM, studio meublé neuf, parking. AVIGNON Extra muros, quartier Bonnaventure, studio neuf et entièrement meublé (machine à laver) au 1er et dernier étage de villa. Très lumineux et calme avec vue dégagée, sans vis à vis. Pièce principale avec kitchenette, salle d'eau/WC. Parking...

Site : http://www.immonatel.fr

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

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