Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d un appartement
→ 159 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Vente d’appartement entre particuliers : acheter un ...
Vente appartement entre particuliers
Pour la vente de votre appartement, bénéficiez du savoir faire d'un spécialiste de la vente immobilière entre particuliers. Avec L'immobilier 100% entre Particuliers, vous vendez sans commission à la vente et bénéficiez d'une diffusion nationale et internationale de votre annonce immobilière
Vous optez pour l'immobilier entre particuliers pour la vente de votre appartement ?. Avec L'immobilier 100% entre Particuliers , spécialiste de l'immobilier 100% de particulier à particulier , vous multipliez vos chances de vendre votre appartement....
Date: 2017-01-20 07:32:28
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : vente entre particulier immobilier / vente appartement entre particulier / vente immobiliere entre particulier / vente d appartement de particuliers / annonce vente appartement particulier
L’annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires
annulation vente immobilière
La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / annulation compromis vente immobiliere / annulation vente immobiliere / contrat de vente d un appartement / condition de vente d un appartement
Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Thèmes liés : contrat de vente d un appartement / notaire lors de l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Publiaz - La vente d’un appartement précédemment loué
L'entreprise
La vente d'un appartement précédemment loué
Question : Souhaitant vendre mon appartement actuellement occupé par un locataire, j'ai entendu dire qu'il y avait lieu de procéder à des démarches particulières pour être autorisé à réaliser mon bien immobilier. Qu'en est-il exactement ?
Effectivement, la canton de Vaud connait la loi du 11 décembre 1989 concernant...
Date: 2017-01-20 07:39:33
Site :
http://www.publiaz.ch
Thèmes liés : vente d un appartement loue / vente d un appartement occupe / location et vente d appartement / prix de vente d un appartement / acte de vente d un appartement
Juridique : à savoir - vente-appartement-occupe.com
Droit de préemption du locataire
Les conditions
Le droit de préemption a été mis en place pour protéger le locataire en cas de vente du logement qu'il occupe.
Ce droit se traduit par la priorité donnée au locataire d'acheter le logement avant tout autre acquéreur. Le droit de préemption s'ouvre au locataire suite à un projet de vente de son logement par son propriétaire.
Mais il...
Site :
http://www.vente-appartement-occupe.com
Thèmes liés : vente d un appartement occupe / avant l achat d un appartement / offre de vente d appartement / lors de l achat d un appartement / condition de vente d un appartement
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...
» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Le 22/09/2011 à 3h00
La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.
Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...
Date: 2017-01-20 08:03:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Location appartement - Louer un appartement pas cher | De ...
location appartement
La location d'un appartement , si elle ne s'inscrit pas forcément sur une période de temps très longue, nécessite la prise d'un minimum de précautions avant de décider de son prochain lieu de vie. Pouvoir rassurer les bailleurs sera aussi un plus.
Bien choisir son nouveau lieu de vie
Il s'agit ici de bien choisir le quartier où vous allez vivre. Cela concerne tout...
Site :
http://location-appartement.fr
Thèmes liés : achat d appartement de particuliers / annonce particulier achat appartement / achat d appartement entre particulier / recherche d achat d appartement / achat d un appartement loue
Le contrat de réservation lors d'un achat en VEFA ...
Le contrat de réservation lors d'un achat en VEFA
Lundi 16 avril 2012
Le projet d'acheter un logement neuf ? Il faut savoir qu'avant de signer l'acte authentique de vente, chez le notaire, il est nécessaire de signer un contrat de réservation ou contrat préliminaire. Ce contrat permet d'avoir la garantie que le logement choisi sera réservé à son signataire. Il détermine également le...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / contrat de vente d un appartement
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement
achat appartement, maison à Capbreton - page 1
* Les prix de vente sont hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
Chaque agence est une entité juridiquement et financièrement indépendante.
Mandat Favoriz (Exclusivité Laforêt) : Bien faisant l'objet d'un mandat exclusif de vente (article 6 de la loi du 02/01/1970) et d'une diffusion sur le fichier commun Laforêt et, selon les agences, sur d'autres fichiers communs de professionnels.
Les biens, en mandat Favoriz souscrits auprès d'une agence participante, vendus au prix affiché et dont l'acte authentique est signé jusqu'au 31/12/2017 bénéficient d'une assurance « Garantie après-vente » de 12 mois à...
Site :
http://www.laforet-immobilier-capbreton.com
Thèmes liés : frais d agence pour vente appartement / contrat de vente d un appartement / agence de vente d appartement / condition de vente d un appartement / mandat de vente d un appartement
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Agence immobiliere Embrun, agent immobilier - Laforet.com
05200 - Avenue Justin Gras - Quartier La Robeyère
04 92 49 64 51
Achat Appartement 2 pièces - Embrun (05200)
Bien proposé par une Agence immobiliere Embrun
Type 2 situé au 2ème étage d'une copropriété avec ascenseur, proche des rives du plan d'eau. Vous trouverez : entrée sur couloir, séjour avec coin cuisine équipée, une chambre, salle de bains avec wc, placards, balcon et cave. Vue...
Site :
http://agence-immobiliere.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais d agence pour vente appartement / agence de vente d appartement / frais d agence achat appartement / frais d agence vente immobilier
De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Appartement à vendre à Lyon (69004) : annonces et prix de ...
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 90 000 EUR LYON (69004) Immobilier vente / Appartement / 1 pièce / 25 m² Spécial Investisseurs - studio 25m2 situé rue du Mail situé au 2e étage d'un immeuble ancien.Vendu libre de toute occupation A saisir rapidementTel à partir de 20h
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 338 800 EUR LYON...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : prix de l immobilier lyon / vente immobilier ouest lyonnais / vente immobilier eure / vente immobilier lyon 9 / prix de vente de l immobilier
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Partager
Envoyer à un ami
publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-01-20 07:46:37
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / avant la vente d un bien immobilier
Procédure d'achat - benihome.com
Appartement Cala Fenistrat Prix : 88 000 EUR
Procédure d'achat
Vous avez repéré sur notre site une maison, une villa, un appartement à vendre en Espagne ou encore un hôtel ou un local parmi nos biens immobiliers sur la côte espagnole.
Confirmer le prix d'achat et les frais de notaires et les charges de la propriété.
Certaines banques offrent des prix avec un rabais de 25-85% si...
Site :
http://benihome.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d achat immobilier / frais pour l achat d un appartement / bien immobilier de l etat / bien investir dans l immobilier
L'offre d'achat ou proposition d'achat - Compromis de ...
L'offre d'achat ou proposition d'achat
Compromis de Vente et Acte authentique
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une...
Site :
http://www.limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement
La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres
Ventes Domaniales - Glossaire
- Cahier des charges générales
Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : vente d appartement aux encheres / prix de vente d un appartement / offre de vente d appartement / acte de vente d un appartement / vente de maison et d appartement
Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier ...
Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier
E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !
Les spécificités du secteur de l'immobilier
Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...
Site :
http://www.cabinetecai.com
Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / lors d une vente d un bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
Partager
Envoyer à un ami
publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
IR - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-15T10:14:42.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées
I. Acquisition d'un logement neuf
1
L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.
(5) (10)
A. Notion de logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
achat d'un appartement à Dubai - Achat/Vente Location ...
- Appartements à la vente qui ont marqué votre attention sur notre site
Ainsi que les informations pour vous contacter (Nom et prénom, lieu de résidence pour le décalage horaire, Email et téléphone).
L'ensemble de ces informations nous permettront de faire une sélection de biens immobiliers adaptés à votre profil en vous conseillant de manière à sécuriser et optimiser votre...
Site :
http://www.dubaiimmobilier.fr
Thèmes liés : aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier : les obligations du vendeur
�?crit par Renaud Chaudoir le 19 juillet 2012
Les obligations du vendeur
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations sur la situation du bien qu'il a en sa possession au moment de la vente. Concrêtement, quelles sont les principales obligations du vendeur?
Vendre un bien immobilier est un processus complexe que certains préfèrent...
Site :
http://www.logic-immo.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Location appartements Barcelone - ShBarcelona
ShBarcelona vous propose plusieurs types de contrats de location tels que les locations touristiques pour les courts séjours à la journée ou à la semaine. Vous disposez d'un vaste choix de logements confortables et entièrement équipés pour rendre votre séjour à Barcelone le plus agréable possible. D'autre part, dans le cadre d'un contrat de location au mois à Barcelone, nous vous proposons un large éventail d'appartements meublés et équipés. Ces types de contrats flexibles s'adressent particulièrement aux étudiants, aux cadres supérieurs, aux professeurs, aux...
Site :
http://www.shbarcelona.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement / location d appartement meubles / location d appartement au mois / contrat de vente d un appartement / location et vente d appartement
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / vente de l immobilier au maroc / contrat de vente d un bien immobilier
Immobilière Pujol - Location, Gestion locative, Syndic à ...
TOUT L'IMMOBILIER A MARSEILLE EN 1 CLIC !
Â
L'immobili�re Pujol est une agence immobili�re à Marseille qui met toute son expérience au service de votre projet immobilier dans l'agglomération marseillaise. L'équipe de l'immobili�re Pujol à Marseille c'est un ensemble de compétences pluridisciplinaires permettant de répondre aux besoins des clients en gestion...
Site :
http://www.immobiliere-pujol.fr
Thèmes liés : agence de location d appartement sur marseille / immobilier vente appartement marseille / location d appartement marseille / location immobilier marseille / investir dans l immobilier locatif sans apport
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Achter une maison ou un appartement en Angletterre, mode d ...
La procédure d'achat d'un bien immobilier en Angleterre est assez différente de la procédure française et peut parfois paraître complexe. La procédure complète, depuis l'offre jusqu'aux formalités finales, peut
prendre entre 6 et 8 semaines lorsque l'achat ne présente pas de difficulté.
L'acheteur a la responsabilité de se renseigner sur le bien qu'il souhaite acquérir et le...
Site :
http://www.mamansalondres.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / prix de vente de l immobilier / frais pour l achat d un appartement
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 77 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / frais de notaire achat bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaires achat immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier
Votre contrat de location saisonnière : modèle gratuit et lois
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Les spécifications majeures d'un contrat de location saisonnière.
La location saisonnière est convenue pour une courte durée, soit à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois. La loi...
Date: 2017-01-20 07:11:53
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d appartement saisonniere / contrat de location d un appartement / location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location d appartement pour vacances d hiver
Conseil Immobilier - Brest.immo
Les conditions du marché
Les possibilités de financement
Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...
Site :
http://www.brest.immo
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier