Articles sélectionnés pour le thème : code d investissement
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Acquisition Immobilier en Nue-Propriete au Groupe Edouard ...
Qu'est-ce-que la nue-propriété ?
Un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement par un acte de vente (paiement au comptant ou à crédit). En parallèle, un...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
IR - Réductions et crédits d'impôt
IR - Réductions et crédits d'impôt
1
La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.
Sont examinés dans cette division les réductions ou crédits d'impôt relatifs aux particuliers.
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Nous examinerons les principes généraux relatifs aux conditions de prise en compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impots pour investissement pme / credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / reduction d impot investissement / report des credits d investissement
Gare de Lorraine TGV — Wikipédia
Desserte routière[ modifier | modifier le code ]
La gare est provisoirement située à Louvigny en 2007 , date de l'arrivée du TGV. Elle dispose de près de 830 places [50] de parking payant (ouvrable de 6:45 à 21:45 au tarif de 2,1 EUR par heure de stationnement, 11,5 EUR pour la journée de 24 heures, ou 33 EUR pour la semaine en 2015), sans compter les emplacements réservés pour les...
Date: 2017-01-16 12:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / centre regional d investissement du grand / ligne d investissement / financement de projet d investissement
Taxe foncière — Wikipédia
Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).
Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no 6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no 6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...
Date: 2017-01-16 11:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location d appartement dans l oise / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / investir dans l immobilier locatif / marche de l investissement locatif
Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-01-09 22:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise / societes d investissement immobilier cotees / interessant d investir dans l immobilier
Application de la loi "Demessine" - Sénat - senat.fr
Application de la loi "Demessine"
13e législature
Question écrite n° 09314 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1560
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...
Date: 2016-10-21 11:20:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots loi demessine / location d appartement au mois
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement
BIC - Produits et stocks - Subventions d'équipement
1
L' article 42 septies du code général des impôts ( CGI ) prévoit un dispositif d'étalement des subventions d'équipement versées par l'État ou les collectivités publiques.
I. Champ d'application du régime d'étalement
A. Entreprises concernées
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Peuvent bénéficier du régime d'étalement prévu au 1 de l'article 42 septies du CGI...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / demande de subvention d investissement / subventions d investissement
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / reduction d impots pour investissement pme / reduction d impot investissement
Altarea Cogedim — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant une entreprise française .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .
Altarea Cogedim
1963 : création de Cogedim
2001 : création d'Altarea en Italie
2004 : création d'Altarea en Espagne
2007 :...
Date: 2017-01-19 10:00:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche immobilier d entreprise / promoteur immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
Cabinet de conseil spécialisé en Logistique
A22,Expert en Logistique
28 mars 2016 Ce site va migrer vers une nouvelle version plus moderne. Certaines perturbations seront inévitables
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / investissement en systeme d information / bon investissement dans l entreprise de la vie / plan d investissement / fond d investissement route et transport
Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...
Vous êtes ici > Accueil > Défiscalisation / Investir > CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.
Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot
LES PRINCIPES DE LA...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / reduction impots loi robien / defiscalisation loi girardin calcul impots / loi defiscalisation logement locatif
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Organisme de Placement Collectif en Immobilier — Wikipédia
L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier à destination des institutionnels et des particuliers .
Sommaire
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'OPCI est un Organisme de Placement Collectif en Immobilier non coté dont le cadre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM . Il devra être géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l' Autorité des marchés financiers (France) (AMF). L'activité de l'OPCI sera également encadrée par un dépositaire et un organe de gouvernance.
Composition de l'actif d'un OPCI[ modifier | modifier le code ]
Immobilier : 60 %...
Date: 2017-01-16 13:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : placement dans l immobilier / societes d investissement immobilier cotees / produit d investissement immobilier / marche de l immobilier en france / societes d investissement immobilier
Dissertations gratuites sur Memoir De Fin d Etude En ...
Le crédit- bail en Algérie théorie et pratique
ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION D'UN... DIPLOME D'INGENIEUR D'ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : dissertation d economie sur l investissement / investissement des entreprises algeriene memoire fin d etude / cours d economie sur l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / prix de l immobilier d entreprise
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
Marché de l'électricité en France
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Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.
La loi « NOME »...
Date: 2017-01-16 16:20:30
Site :
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d investissement productif / marche d investissement / fonds d investissement en france / creer un fond d investissement
Comment investir sans argent – Mieux Investir
Chaque investisseur finit toujours par avoir le même problème, il veut investir, mais il vient à manquer d'argent.
L'investisseur a parfois les poches vides, son dossier de crédit est écorché, ses ratios d'endettement sont trop élevés et l'empêche d'emprunter. Chaque investisseur en arrive toujours à un point où il aimerait ardemment investir sans argent.
Et si la réponse se trouvait...
Site :
http://www.mieuxinvestir.ca
Thèmes liés : gagner de l argent sans rien investir / gagner de l argent sans investir / comment investir son argent / comment bien investir son argent / dossier de credit d investissement
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-01-16 12:18:40
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement credit bail immobilier / credit d impot a l investissement / avant l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises
Le projet présidentiel de Rama Yade - Le Point
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250 propositions articulées autour de 3 priorités et 12 ambitions... Moins de deux mois après avoir annoncé sa candidature à l'élection présidentielle - un 21 avril -, Rama Yade livre un programme dense dont Le Point.fr publie...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / creer un fond d investissement / association francaise des entreprise d investissement / fond europeen d investissement / fonds d investissement en france
LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com
Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans
A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans
B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans
La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction d impots defiscalisation / economies d impots defiscalisation immobiliere / societe civile d investissement
Logiciel — Wikipédia
�?tymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-01-16 11:03:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investissement en systeme d information / systeme d investissement / different types d investissement des entreprise / creer une societe d investissement / programme d investissement public
Memoire Online - Contribution de l'audit interne à la ...
par Diane Fanny KAGHO NANDA
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master en Administration des Entreprises 2009
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INTRODUCTION GENERALE
Une des conditions essentielles de la survie d'une entreprise ou plus généralement d'une organisation réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs poursuivis par...
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
KBC (groupe financier) — Wikipédia
1998 : naissance, développement[ modifier | modifier le code ]
KBC Bancassurance Holding est issue de la fusion, en 1998 de la Kredietbank, ABB-assurances et la Banque CERA (Kredietbank, ABB Insurance, CERA Bank), toutes détenues par Almanij.
En mars 1999, KBC bénéficie d'un prêt de 99 millions d'euros de la part de la banque européenne d'investissement pour soutenir des investissements de...
Date: 2017-01-20 11:47:50
Site :
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Thèmes liés : banque europeene d investissement / banque de financement et d investissement / banque d investissement et de developpement / banque d investissement en france / emploi banque d investissement
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-01-16 13:47:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion patrimoine immobilier france / gestion du patrimoine immobilier de l etat / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier