Articles sélectionnés pour le thème : code d investissement
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Autofinancement — Wikipédia
Calcul[ modifier | modifier le code ]
La capacité d'autofinancement, calculée année par année, inclut les amortissements comptables de l'année et le bénéfice net de l'année.
Les amortissements comptables sont la principale partie de l'autofinancement. Ils ne nécessitent pas l'accord des actionnaires. Ce sont des charges dites "non décaissées". Si l'entreprise achète en 2009 une...
Date: 2017-01-17 23:27:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d investissement des entreprises / taux d autofinancement d investissement / investissement d entreprise
Loi Malraux – défiscalisation d’un bien immobilier ancien ...
Comment bénéficier de la loi Malraux ?
Pour quels investisseurs ?
Le dispositif intéresse principalement les contribuables fortement imposés, acquittant plus de 15 000 EUR d'impôts. Ils peuvent investir en tant que particulier ou associé d'une société non soumise à l' IS pour profiter de cet avantage fiscal pendant 4 ans maximum.
L'investisseur achète un logement ancien et le fait...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / defiscalisation loi malraux
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / economies d impots defiscalisation immobiliere
Forum d’affaires France-Burkina Faso : Une trentaine d ...
Titrologie
Proverbe du Jour : "Parmi les hommes, le plus faible est celui qui ne sait pas garder un secret. Le plus fort, celui qui maîtrise sa colère, le plus patient, celui qui cache sa pauvreté, le plus riche, celui qui se contente de la part que dieu lui a faite." Proverbe algérien
Forum d'affaires France-Burkina Faso : Une trentaine d'entreprises françaises en prospection à...
Date: 2017-01-20 12:28:24
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : investissement en france depuis une trentaine d annees / investissement d entreprise / forum d investissement / autorite d investissement / rentabilite economique d un investissement
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-01-16 14:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / grande banque d investissement / banque d affaires et d investissement / investissement banque d affaires / banque d investissement en france
LMP et LMNP : statut du loueur en meublé - dlpatrimoine.fr
Location meublée : LMP et LMNP
Cotation Immobilière - Mai 2008
Loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) : de quoi s'agit-il ?
La qualité de loueur meublé professionnel ou LMP, contrairement au statut LMNP, est reconnue ( Art.151 septies du CGI) aux personnes qui sont inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et qui réalisent plus de...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Évaluation immobilière — Wikipédia
Définition d'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Opinion motivée sur la valeur d'un immeuble, pour une fin particulière, à une date donnée.
Motifs de l'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs raisons peuvent inciter à estimer la valeur d'un immeuble :
préparer une mutation (transaction),
financer ou refinancer l'immeuble,
effectuer les actes de gestion (assurer...
Date: 2017-01-16 11:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
Logotype du Crédit agricole
Création
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit...
Date: 2017-01-16 11:23:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit bancaire d investissement / credit et aux entreprises d investissement / credit d investissement / investissement caisse d epargne
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois - Codes et ...
Article L1
La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / gestion internationale de fond d investissement / gestion des fonds d investissement / gestion d investissement / centre regional d investissement du grand
CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Pinel d ...
Le dispositif Pinel en détail
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31...
Date: 2017-01-20 07:15:30
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d achat immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif
Loi Dutreil — Wikipédia
La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.
Description[ modifier | modifier le code ]
La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...
Date: 2017-01-16 17:26:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d investissement des entreprises / investissement d entreprise / reduction d impots pour investissement pme / reduction d impot investissement / fond d investissement de proximite
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : reduction d impot investissement / societe belge d investissement / societes d investissement immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / societe civile d investissement
plus-values : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
CAA de MARSEILLE, 4ème ch 07/10/2014, 12MA00676,
par suite, la différence de traitement qui conduit à imposer différemment les plus-values de cession de bien immobilier réalisées en France par une personne physique selon qu'elle réside soit dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la...
Date: 2017-01-20 08:01:19
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : taux d investissement en france en 2006 / taux d investissement en france / cours d economie sur l investissement / cession d un bien immobilier / taux d investissement immobilier
Racheter un usufruit - Démembrement Usufruit
Racheter un Usufruit
Racheter un Usufruit
Avant tout, il convient de rappeler la définition de l'usufruit : dans le cadre d'un démembrement de propriété, l'usufruit correspond au droit de jouir d'un bien, de l'utiliser en toute liberté et d'en percevoir les fruits.
Une personne qui est usufruitière ne pourra cependant pas vendre le bien en pleine propriété à une autre personne.
Par...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / valeur d un bien immobilier / location d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement
Investissement locatif Ile de France | VINCI Immobilier
VINCI Immobilier vous propose une nouvelle résidence à l'architecture élégante avec...
NOISY-LE-SEC - 93
MAGNETIK
De EUR à EUR
Avenue Georges Clémenceau, VINCI Immobilier va réaliser une nouvelle résidence, adossée à un parc, avec un large choix d'appartements du studio au...
TAVERNY - 95
De 126000 EUR à 325308 EUR
A Taverny près de Pontoise, investissez dans une résidence haut de...
Date: 2017-01-20 08:24:25
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / immobilier programme neuf paris
EM Lyon Business School — Wikipédia
EM Lyon Business School
L'EM Lyon Business School est une grande école de commerce et de gestion créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' �?tat en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [6] .
Sommaire
Genèse[ modifier | modifier le code ]
Fondé avec l'appui de la chambre de commerce de Lyon , l'établissement ouvre pour la première...
Date: 2017-01-17 11:32:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / entreprises d investissement et des etablissements de credit / different types d investissement des entreprise
Bpifrance — Wikipédia
Conseil d'orientation[ modifier | modifier le code ]
Le comité national d'orientation donne un avis sur la stratégie et la doctrine d'intervention de Bpifrance. Des comités régionaux d'orientation sont également mis en place avec la même fonction au niveau régional. Ils s'assurent de la cohérence avec la stratégie régionale de développement économique.
Organisation[ modifier |...
Date: 2017-01-11 00:41:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot a l investissement / taux d interet et investissement des entreprises / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
BIC - Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / vente d un bien locatif / location immobiliere avec option d achat / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2016
Les autres villes de France
La convention tripartite ?
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...
Site :
http://www.ehpad-fr.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier
Loi Girardin / LODEOM 2015 : Investissement du ...
La défiscalisation
pour les particuliers
La loi Pinel Duflot Outre-mer : taux de 29% du montant de l'acquisition pour une durée de 9 ans. suite >>>
La loi Girardin : taux de 27% à 57% du montant de l'acquisition pour une durée 5 ans suite >>>
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Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement à titre...
Date: 2016-04-11 19:26:22
Site :
http://www.defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / cours d economie sur l investissement / bonification d impot pour investissement / loi girardin outre mer
Banque d'affaires — Wikipédia
Au sens strict, une banque d'affaires n'est ni une banque de dépôt , ni un établissement de crédit , mais une société de conseil stratégique et financier qui travaille exclusivement pour des entreprises pour des activités de « corporate finance ». Ses seules ressources sont les honoraires qu'elle facture aux clients pour ses conseils juridiques et financiers pour le montage de ces...
Date: 2017-01-18 00:05:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque d affaires et d investissement / investissement banque d affaires / banque internationale d investissement / banque de financement et d investissement / grande banque d investissement
Natixis — Wikipédia
Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-01-20 11:47:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : natixis banque d investissement / banque de financement et d investissement / natexis banque d investissement / banque nationale d investissement / banque d affaires et d investissement
Conseiller en investissements financiers — Wikipédia
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est un statut créé en France par la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 pour les personnes qualifiées qui exercent une activité de conseil sur les domaines définis par l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier (réalisation d'opérations de banque sur instruments financiers (article L. 211-1) ; réalisation...
Date: 2017-01-18 00:23:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association francaise conseiller investissement financier conseil gestion patrimoine / conseil investissement financier cif / conseil investissement financier entreprise / conseil en investissement financier / association francaise des entreprise d investissement
Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement
Éric Pichet — Wikipédia
Théorie actionnariale éclairée[ modifier | modifier le code ]
La théorie actionnariale éclairée (Enlightened Shareholder Theory [4] ) qui est une théorie de gouvernement d'entreprise fondamentalement actionnariale mais qui intègre certaines avancées des théories partenariales.
D'autre part, ses différents travaux, dont sa thèse de doctorat en 2006 qui portait sur « La convergence...
Date: 2017-01-19 06:16:33
Site :
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / conseil pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
Recherche de réponses[ modifier | modifier le code ]
Depuis 1995, plusieurs rapports ont eu pour objectif de renforcer l'indépendance des administrateurs par rapport au président du conseil d'administration, qui concentrait trop de pouvoirs à lui seul :
Rapport Viénot I (juillet 1995 ), à l'initiative du CNPF et de l' AFEP : ce rapport insiste sur l'information des actionnaires, l'examen...
Date: 2017-01-19 19:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d investissement boursier / conseils d investissement / minimum legal d investissement formation pour une entreprise / different types d investissement des entreprise / investissement d entreprise
I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :
- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Investisseur immobilier : trouver un investisseur ...
Investisseur immobilier
Investisseur immobilier sur : Acheter un bien immobilier à l'étranger...
... Selon les pays, l'achat d'une maison peut être soumis à certaines restrictions pour les ressortissants étrangers. Vous pouvez avoir à payer des taxes plus importantes et vous aurez surement à faire face à des lois qui vous sembleront parfois étranges pour tout ce qui concerne ce que vous...
Site :
http://www.immobiblog.com
Thèmes liés : acheter un bien immobilier a l etranger / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier 2015 / investisseur dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-01-20 11:28:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de fonds d investissement / societe nationale d investissement maroc / societe belge d investissement / banque d affaires et d investissement / investissement banque d affaires
Bain Capital — Wikipédia
Fondation en 1984 et débuts[ modifier | modifier le code ]
Bain Capital a été fondé en 1984 par les associés du cabinet de conseil Bain & Company , Mitt Romney , T. Coleman Andrews III et Eric Kriss (en) , après que Bill Bain (en) eut offert à Romney l'opportunité de prendre la tête d'une toute nouvelle entreprise qui investirait dans d'autres compagnies et appliquerait les...
Date: 2017-01-18 00:21:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : investissement d entreprise / investissement immobilier d entreprise / societe civile d investissement / code d investissement / conseil des fonds d investissement
Gagner de l'argent facile sur Internet
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Vous pouvez essayer les jeux rémunérés qui sont totalement gratuits, une manière agréable et ludique d'arrondir ces fins de mois...
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Site :
http://www.objectifargent.fr
Thèmes liés : gagner de l argent facilement sans investir / gagner de l argent sans rien investir / gagner de l argent sans investir / gagner argent sans rien investir / marche d investissement
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal
1- Rappel de l'objectif devoir de secours
Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / entreprise face a la decision d investissement / different types d investissement des entreprise / conseil en immobilier d entreprises
LMNP : avantages et inconvénients du LMNP Censi Bouvard
Le LMNP Scellier ou Censi Bouvard : une bonne affaire ? Pas si sûr !
Ne soyez pas ébloui par
la réduction d'impôts !
Le LMNP Censi Bouvard, du nom des parlementaires ayant déposé l'amendement, a été créé...
Date: 2014-02-14 08:35:29
Site :
http://www.lmnp-retraite.fr
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / reduction impots loi robien / investissement locatif loi scellier / reduction impots defiscalisation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Société d'investissement filiale du groupe tikehau ...
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Salvepar
SALVEPAR est une société de capital investissement cotée sur NYSE Euronext Paris (code SY). L'objectif de SALVEPAR est d'accompagner des entreprises de taille intermediaire (ETIs) en vue de renforcer la stabilité de...
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http://www.salvepar.fr
Thèmes liés : societes d investissement / groupe d investissement / code d investissement / investissement d entreprise / accelerateur d investissement
Banque européenne pour la reconstruction et le ...
Géolocalisation sur la carte : Londres
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Géolocalisation sur la carte : Europe
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
modifier
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou BERD (en anglais , European Bank for Reconstruction and Development : EBRD) est une organisation...
Date: 2017-01-16 11:12:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque europeenne d investissement bei / president de la banque europeenne d investissement / banque europeenne d investissement paris / banque europeene d investissement / banque d investissement et de marches
1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de ...
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1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit
Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...
Site :
http://www.monjuriste.com
Thèmes liés : comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit bancaire d investissement / credit et aux entreprises d investissement
La réduction d’impôt sans efforts avec la Lodeom Logement ...
Investissement Secteurs Porteurs
La réduction d'impôt sans efforts avec la Lodeom Logement Social
Devant le manque croissant de logements à louer à la disposition des français, le gouvernement a décidé d'inciter les investissements dans ces secteurs grâce à la défiscalisation. Ainsi, des réductions d'impôts intéressantes sont proposées aux contribuables souhaitant diminuer le poids...
Site :
http://www.defiscalliance.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / reduction impots defiscalisation
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d achat d une maison / contrat d achat maison / entreprise d investissement definition / cours d economie sur l investissement / investissement d entreprise
Dispositif Scellier — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.
�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...
Date: 2017-01-10 20:25:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-01-18 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
Démarche et procédures de création d'entreprise
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE
Il faut souligner de prime abord qu'il existe des formalités générales et des formalités complémentaires qui doivent être accomplies quelle que soit la forme de société choisie ; et des formalités spécifiques qui sont prévues en fonction de la nature de l'activité à...
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Thèmes liés : code investissement cote d ivoire / credit et aux entreprises d investissement / investissement d entreprise / credit d impot a l investissement / societes d investissement en innovation
Profil - Altur Investissement
Altur Investissement
Profil
Créée en 2006, Altur Investissement est une société de capital développement qui investit et désinvestit en direct ou en co-investissement. C'est une société en commandite par actions régie par les dispositions de l'article L. 226-1 et suivants du Code de Commerce, cotée sur le marché réglementé d'Euronext à Paris.
Altur Investissement a opté pour le régime juridique et fiscal des SCR (Sociétés de Capital Risque), qui lui permet d'être exonérée d'impôt sur les sociétés sur la...
Date: 2017-01-20 12:15:26
Site :
http://www.altur-investissement.com
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
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