Articles sélectionnés pour le thème : definition certificat d investissement

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INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement

FAQ | ANSEJ | Agence Nationale de soutien a l'emploi des ...

- Banque de Développement Local (BDL);

- Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) ;

- Banque Extérieure d'Algérie (BEA).

39. Dans le cas d'un financement «mixte», quelles sont les garanties à

présenter à l'ANSEJ pour l'obtention des prêts ?

Les seules garanties présentées à l'Ansej sont le nantissement et /ou gage des

équipements et matériels roulants au profit de...

Date: 2017-01-20 12:09:48
Site : http://www.ansej.org.dz

Thèmes liés : financement de projet d investissement / comite des etablissements de credit et des entreprises d investissement / banque d investissement et de projet / credit d impot a l investissement / evaluation des projet d investissement

Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

BIC - Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / vente d un bien locatif / location immobiliere avec option d achat / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0

Cet article a été lu 2517 fois

Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...

Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier

Grenelle Environnement — Wikipédia

Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68 , et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement , d'associations professionnelles et d' ONG .

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'�?cologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier...

Date: 2017-01-16 13:26:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / association francaise des entreprise d investissement / financement de projet d investissement / programme d investissement public / fonds d investissement actions croissance

Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services

Procedure vente et achat en Tunisie

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Crédit d'impôts | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement