Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...

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Date: 2017-01-20 07:17:24
Site : http://www.conso.net

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Agence de l'Oliveraie - Agence immobilière à Sanary sur ...

Agence de l'Oliveraie - B.S. Conseil - 3 avenue Gallieni - 83110 Sanary / Mer

Tél +33 (0)4 94 150 151 | Fax +33 (0)4 94 74 56 30 | contact@immobilier-oliveraie.com

Notre portefeuille immobilier vous permet de consulter des annonces immobilières sur Sanary sur Mer et ses environs : Sanary sur Mer - Six Fours les Plages - Le Beausset - Bandol - Ollioules - la Cadière d'Azur - Evenos - St-Cyr sur mer - Ollioules -...

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Site : http://www.immobilier-oliveraie.com

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Agence immobilière, location et vente immobilières à ...

CONTACT

L'agence immobilière Les Palmiers est heureuse de vous accueillir depuis 1967. Notre site internet est consacré à tout l'immobilier de Roquebrune Cap Martin et tout l'immobilier de Menton.

Notre site immobilier vous propose de découvrir notre région les Alpes Maritimes, la Côte d'Azur, au travers d'un large choix de proposition de location saisonnière , location annuelle vide et location annuelle meublée .

Nous disposons également de biens immobiliers à la vente . Vous désirez vendre votre bien immobilier, le...

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Date: 2017-01-20 08:08:13
Site : http://www.immo-les-palmiers.com

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Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...

Vente maison Les Vans

Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche

L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...

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Site : http://www.itc-immobilier.com

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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Agence immobilière L'APOGEE IMMOBILIER à UZES

Contact

Agence immobilière L'APOGEE IMMOBILIER

Découvrez notre sélection de maisons, appartements, villas, terrains, commerces à la vente, sur Uzès et sa région, ainsi que notre sélection de biens disponibles à la...

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Site : http://www.immobilieruzes.fr

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

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Agence immobilière Le Mans

Bienvenue sur le site de l'agence immobilière CARRE MANS

CARRE MANS est une agence immobilière indépendante, située au Mans, dans la Sarthe (72). A l'image de son gérant, Stéphane VACHOT, l'agence vous apporte un service...

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Terrain HASPARREN

Hasparren - Proche - Vente Terrain - Terrain plat de 1518 m² situé sur les hauteurs d'un village proche d'Hasparren,...

ERA Vielle St Girons ERA Moliets et Mâa ERA Saint Vincent de Tyrosse ERA Capbreton ERA Saint Jean de Luz ERA Anglet ERA Hasparren

L'agence ERA SAINSEVIN IMMOBILIER à Hasparren

Bienvenue sur le site de notre agence immobilière ERA Sainsevin Immobilier , nous sommes à votre entière disposition pour vous permettre de réaliser votre projet immobilier en Pays Basque. Hasparren est une commune située au coeur du Pays Basque. Si vous cherchez à acquérir un bien au calme dans les collines basques et...

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Immobilier à Saint Louis avec l'agence Immo Duchesne

L'agence immobilière Immo Duchesne s'occupe de l'immobilier à Saint Louis et vous propose de multiples annonces pour l'acquisition d'une maison Ludovicienne, et pour sa mise en vente sur la ville de Saint Louis.

Notre agence immobilière à Saint Louis vous assure un suivi sur mesure tout au long de votre projet immobilier, Immo Duchesne est l'agence immobilière...

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L'agence immobilière Alias Immobilier est située au nord de Porto-Vecchio, à Marina Di Fiori. Nous sommes spécialisés dans la vente de villas, mini-villas, appartements et...

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Notre-Dame-de-Gravenchon

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Notre savoir faire

Agence immobilière Ajaccio, nos annonces immobilières, achat vente location de maisons, villas, appartements, programmes neufs.

L'agence Immobilière Isula située à AJACCIO, en Corse du Sud, vous propose à l'achat, à la vente, et à la location des maisons, villas, appartements et terrains, à AJACCIO et sa région. Vous désirez acheter dans l'ancien ou plutôt vous...

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Agence immobilière Flex Immo à Flixecourt proche Amiens ...

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Flix Immo : Agence Immobilière à Flixecourt -

Flix Immo : Votre spécialiste en location et vente de maison et appartement

 

Située à Flixecourt entre Amiens et Abbeville dans la Somme (80), Flix Immo est une agence immobilière spécialisée dans la vente et la location de maison et...

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Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Lorsque vous vendez un bien...

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Site : https://www.service-public.fr

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BONNAMY IMMOBILIER - Notre Dame de MONTS - VENDEE

Consultez nos annonces immobilières de maisons, appartements, terrains ou commerces en Vendée (vente, locations meublées, Locations saisonnières, location à l'année).

Bonnamy Immobilier est spécialisé dans la vente de maisons et d'appartements situés sur la côte vendéenne (bord de mer, face...

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Arden' Immobilier à Rethel (08)

Arden' Immobilier

ACHAT-VENTE-LOCATION

L'agence immobilière Arden' Immobilier est située à Rethel dans les Ardennes (08). Agréés S.N.P.I., nous mettons à votre disposition notre professionnalisme et notre expérience dans l'immobilier depuis plus de 25 ans.

Mme Claire Gaillot, l' agent immobilier accompagnée de deux négociateurs, Mr...

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Date: 2017-01-20 09:35:31
Site : http://www.ardenimmobilier.com

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Vente immobilière à Saint Aygulf, Les Issambres ...

Angeli, agence immobilière, est située dans le sud de la France à ST AYGULF, dans le Var, sur la Côte d'Azur.

Rachetée en 1982 par Philippe LOMBARD, l'agence met au service de sa clientèle plus de 30 ans d'expérience sur l'achat et la vente de villas, d'appartements, de...

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Site : http://www.saint-aygulf-immobilier.com

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Bienvenue sur le site de l'agence Le Bec Immobilier Lanester

Accueil Le Bec Lanester 02 97 76 02 04

Bienvenue sur le site de l'agence Le Bec Immobilier Lanester

L'agence immobilière LE BEC à Lanester , 197 Rue Jean Jaurès ( 02 97 76 02 04) est le spécialiste de l'immobilier à Lanester, plus particulièrement de la transaction immobilière.

Chaque année, elle réalise de nombreuses ventes immobilières dans la région de Lanester (56).

Pour concrétiser votre projet immobilier, utilisez...

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Site : http://www.lebec-lanester.com

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Agence immobilière BASTIA Corse | AC Immobilier ...

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Terrain constructible

à VIGNALE

Lotissement de 57 parcelles...

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Date: 2017-01-04 08:13:13
Site : http://a-cimmobilier.com

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Invest'Immo 06, agence immobilière à Peymeinade - vente ...

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Bienvenue sur notre site

L'agence immobilière Invest'immo 06 vous propose un large choix de villas, propriétés, terrains, appartements sur la côte d'azur dans la région Cannes, ...

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Site : http://www.investimmo06.com

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