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Logiciel de gestion locative EBP Location Immobiliere
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
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Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
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14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14414
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
Un promoteur immobilier est un agent...
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