Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente bien immobilier
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Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir
Taille :7 à 11 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contrat de vente de biens
Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.
Ce modèle est adapté à la vente de biens.
Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / vente bien immobilier entre particulier / contrats de vente immobilier
Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...
Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie
Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur
Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie
Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya...
Date: 2017-01-20 11:38:54
Site :
http://www.cascade-immobilier.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
Posté dans non classé Le
14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14414
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
Un promoteur immobilier est un agent...
Site :
http://www.lkeria.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident ...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, ...).
Location[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.
Dans la plupart des...
Date: 2017-01-16 12:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien
L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Cession de contrat de vente de bien immobilier - Template ...
Description de document
CESSION DE CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI R�?GISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE...
Site :
http://www.biztree.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrats de vente immobilier / mise en vente d un bien immobilier / loi vente bien immobilier
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Home / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de partage sur un...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
Actualités
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Fiches pratiques | Vendre un bien immobilier
La vente d'un bien immobilier n'est pas un parcours du combattant, mais la procédure est longue et les formalités nombreuses. Pour effectuer votre vente dans les meilleures conditions, suivez les 10 conseils de SeLoger !
Publication aux Hypothèques :...
Site :
http://vendre.seloger.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / offres d achat immobilier / lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier
Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...
Entreprises et Sociétés
Fiscalité
Officier ministériel, professionnel du droit, je recois ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de...
Date: 2015-12-01 10:41:26
Site :
http://www.vasse-langogne.notaires.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / contrat de vente bien immobilier / acte vente bien immobilier
Mandat de vente immobilier - explorimmo.com
Bookmarks
Contrat de mandat : Qu'est ce que c'est ?
Le mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom et pour son compte. Ce contrat qui implique en règle générale la représentation du mandant par le mandataire, permet donc à une personne, le mandataire, de passer des contrats, au nom...
Site :
http://www.explorimmo.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / mandat agent immobilier / mandat vente bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Prêts viager hypothécaire, accéder plus facilement au ...
LES PLUS BEAUX PROJETS COMMENCENT AVEC CAFPI ...
POURQUOI PAS LE VÔTRE ?
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Vous êtes ici : Accueil / Crédit immobilier : Prêt viager hypothécaire
Prêt bancaire : Le prêt viager hypothécaire
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cafpi.fr
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / estimation de la valeur d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / pret pour un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
Site :
https://immobilier.jll.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Agent immobilier : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
L'agent immobilier vend et/ou loue des appartements, des maisons et des locaux commerciaux ou industriels. Titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, il est l'intermédiaire entre les deux parties de chaque transaction.
Description métier
L'agent immobilier a pour premier objectif d'obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens (appartements,...
Date: 2017-01-20 07:56:20
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / ecole d agent immobilier
Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect
> Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : chasseur bien immobilier tours / chasseur de bien immobilier / bien immobilier de l etat / obligation agent immobilier et administrateur bien / bts agent immobilier en alternance en france
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous trouver...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur
Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?
Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Le compromis et la promesse - immobilier.notaires.fr
L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif.
Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Appartement à vendre à Lyon (69004) : annonces et prix de ...
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 90 000 EUR LYON (69004) Immobilier vente / Appartement / 1 pièce / 25 m² Spécial Investisseurs - studio 25m2 situé rue du Mail situé au 2e étage d'un immeuble ancien.Vendu libre de toute occupation A saisir rapidementTel à partir de 20h
(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 338 800 EUR LYON...
Site :
http://www.entreparticuliers.com
Thèmes liés : prix de l immobilier lyon / vente immobilier ouest lyonnais / vente immobilier eure / vente immobilier lyon 9 / prix de vente de l immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier
Broker, Croatie agence immobilière - Immobilier en Croatie
Bienvenue sur le site de l'agence de courtier immobilier - Trouvez votre succession parfaite immobiliers en Croatie
L'acquisition de biens (CITOYENS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE)
Le 5 Décembre 2008, la Loi sur les amendements à la Loi sur la propriété et autres droits réels a été adoptée, qui a égalisé les citoyens et personnes morales de l'UE aux États membres des...
Site :
http://www.broker.hr
Thèmes liés : bien investir dans l immobilier / bien immobilier de l etat / propriete d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Grand Sud Immobilier - Gestion, Locations, ventes, achats ...
Avec GRAND SUD IMMOBILIER vous bénéficiez de l'expérience d'une équipe de professionnels à votre service pour la gestion des métiers de l'immobilier parfaitement maîtrisés depuis plus de 30 ans.
Optimisez vos rentrées d'argent en confiant la gestion locative de votre bien à des professionnels. Location nue ou meublée, choix du...
Site :
http://www.grandsud.immo
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier
Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ...
Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ?
Lundi 3 mars 2014
On pense souvent à vendre son bien immobilier en viager , pour ne pas demander d'aide financière à ses enfants. Ce qui peut être tout à fait compréhensible ! Mais il est recommandé de les avertir, quand on a le projet de vendre son bien en viager, pour éviter tout problème. Est-il possible de vendre son bien...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier viager / aider enfant acheter bien immobilier / bien immobilier viager / acheter et vendre un bien immobilier / valeur venale bien immobilier
Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Achter une maison ou un appartement en Angletterre, mode d ...
La procédure d'achat d'un bien immobilier en Angleterre est assez différente de la procédure française et peut parfois paraître complexe. La procédure complète, depuis l'offre jusqu'aux formalités finales, peut
prendre entre 6 et 8 semaines lorsque l'achat ne présente pas de difficulté.
L'acheteur a la responsabilité de se renseigner sur le bien qu'il souhaite acquérir et le...
Site :
http://www.mamansalondres.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / prix de vente de l immobilier / frais pour l achat d un appartement
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Processus d'achat | Acheter | homegate.ch
Réception
De la détermination des besoins jusqu'à la réception du nouveau logement en passant par le choix du bien immobilier, sa construction, le contrat de vente et la visite des lieux, le processus de vente du bien immobilier est un enchaînement de diverses étapes. Vous allez découvrir ici quels points sont importants à chacune d'elles.
Jürg Zulliger
Sur le marché immobilier et du...
Site :
https://www.homegate.ch
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / location vente d un bien immobilier / comment se lancer dans l immobilier / location vente de bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Diagnostiqueur immobilier : cours et formation pratique
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6800,00 EUR TTC (avec 6 certifications)
(Tarifs pour les particuliers qui financent eux même leur formation)
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Support de cours en couleur offert pour chaque module de formation !
Horaires : 09h00 à 17h00...
Site :
http://www.formation-diagnostic.com
Thèmes liés : avant la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / vente d un bien immobilier de particulier
Acquisition Immobilier en Nue-Propriete au Groupe Edouard ...
Qu'est-ce-que la nue-propriété ?
Un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement par un acte de vente (paiement au comptant ou à crédit). En parallèle, un...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Acte et vice caché : avocat vente immobilière, avocat ...
Accueil > Droit immobilier > Vente de bien immobilier
Avocat vente immobilière Caen
Les exigences du marché, la nécessité de sceller rapidement une vente immobilière sans risque peuvent conduire les partenaires à réaliser une promesse de vente chez votre avocat. Un acte de cette importance doit impérativement être confié à votre avocat qui vous conseille et vous garantit un contrat...
Site :
http://www.avocat-breigeat.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services
Procedure vente et achat en Tunisie
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / promesse de vente d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger
DMAISONS | Trouvez votre futur bien immobilier en Centre
...
Mobil homes, nouvelles résidences secondaires ?
Sans cesse à la recherche de nouveaux concepts de vacances estivales, de nombreux particuliers optent pour la caravane. Basique ou tout confort, ces nouveaux logements roulants assurent à leurs occupants une totale liberté et des paysages variés tout au long de l'été. Seul hic : la pénurie d'emplacements. Bien souvent, il faut se...
Site :
http://www.dmaisons-centre.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Vente en viager d'un bien immobilier en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un...
Date: 2017-01-16 11:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier
Agence immobilière Corse à Ajaccio. Max'immobilier vente ...
En Corse, l'agence immobilière MAX'immobilier vous propose de nombreuses annonces de villas, d'appartements, de terrains à batir et biens commerciaux à la vente ou à la location sur la région d'Ajaccio et Corse du Sud.
En plein centre ville
Située en plein coeur d'Ajaccio, entre la place du Diamant et la place des Palmiers, au N°1 de l'avenue du 1er Consul, nous vous accueillerons aux...
Site :
http://www.maximmobilier.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
Enchère — Wikipédia
Le principe de l'enchère au cadran est celui de la traditionnelle vente au cadran : les prix décroissent sur des durées prédéterminées et le premier qui fait acte d'achat remporte la vente.
Article détaillé : Vente à la bougie .
Le principe de l'enchère « à la bougie » est celui d'une vente aux enchères ascendantes classique, la bougie servant à déterminer la dernière...
Date: 2017-01-16 11:13:26
Site :
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I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
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Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
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De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
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Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
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