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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
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Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
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Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...
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L'adresse 49 - Agences Immobilières du Maine et Loire
L'adresse 49 est présente dans le Maine et Loire depuis 10 ans, spécialiste en transactions immobilières, achats, ventes, locations, gestions locatives, investissements, terrains. Nous dénombrons 15 agences immobilières réparties sur le département dans les villes de Angers, Beaufort en vallée, Bécon les granits, Bouchemaine, Brissac...
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Visite avec agent immobilier puis achat entre particulier
vendredi 13 avril 2012 00:27:52
Membre depuis : 4 ans
Messages: 2
Bonjour,
J'ai lu attentivement les 4 pages de post et me permets néanmoins de poser encore une question sur ce sujet, en enspérant qu'elle trouvera réponse, et surtout qu'elle ne sera pas interprétée comme une demande de conseil pour évincer l'AI car ce n'est nullement mon intention.
J'ai visité un bien avec une agent qui...
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Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
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mandat pro de la bourse de l'immobilier : question sur les ...
dimanche 26 octobre 2014 18:22:42
Bonjour,
J'arrive ici un peu par hasard et je trouve la discussion très intéressante... Tout depend toujours de l'analyse et du factuel.
Dites-vous tout ou seulement ce qui pourrait permettre d'avoir raison...
Pour avoir vendu mon appartement récemment et ne pas etre du metier, j'ai d'abord été convaincue que je ne pouvais pas faire pire que les agents...
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 48053 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI
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Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
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Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public...
Date: 2017-01-20 12:38:21
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Loi ALUR - Conseil supérieur de l'immobilier Le "Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières", organe de régulation des professions immobilières, sera constitué à majorité de professionnels choisi par leurs syndicats professionnels, garants de la bonne représentativité de toutes leurs activités. Il comprendra également des représentants des consommateurs...
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Les prix de l'immobilier à Nantes (44000) - Challenges.fr
L'historique des prix depuis 2004
En 2016 :
Sur le marché nantais, les volumes de transaction progressent. Et « mois après mois, les corrections de prix sont de plus en plus faibles », affirme Antoine Teitgen, notaire délégué à la communication de la chambre des notaires de Loire- Atlantique. Selon les derniers chiffres de cette institution, la cité des Ducs affiche une baisse des...
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Vente immobilière Lille – L’Agence de Lille
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Qui sommes nous ? - Agent Immobilier Privé
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Nous sommes un couple passionné par les métiers de l'immobilier et c'est grâce à notre expérience reconnue et incontestable du terrain que nous avons compris les raisons pour lesquelles les pratiques habituelles de la profession tant décriées, devaient impérativement changer. Nous avons alors accepté de nous remettre en question et de prendre le recul nécessaire...
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Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
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Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
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Bienvenue, Nous vous offrons sur ce site la possibilité de découvrir une sélection de biens immobiliers en ALSACE: maisons, appartements, terrains, immeubles, bureaux et locaux commerciaux, à ce jour sauf vente entre-temps, dont les propriétaires nous ont confié la vente. Nous sommes actifs sur le Bas-Rhin STRASBOURG Nord: secteur de GAMBSHEIM,...
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