Articles sélectionnés pour le thème : bail de location d un appartement
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Location entre particulier - location-immobilier.org
Le contrat de location d'un bien immobilier pour usage commercial est différent du contrat de location du même bien pour usage d'habitation. Le bail commercial donne droit au fonds de commerce.
Location meublée
Dans un contrat de location meublée la loi oblige le propriétaire d'équiper...
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Location d'appartement : site de location d'appartement
Pour trouver une location d'appartement de particulier à particulier, vous pourrez faire une recherche en ligne sur les sites de location.
Location d'appartement pour un étudiant
Tous les étudiants ne peuvent pas se permettre de vivre en cité universitaire. Il est alors important de se trouver un appartement à louer.
Un agent immobilier pour trouver sa location
Une agence immobilière est un...
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Location immobilière : Investir dans l'immobilier locatif
Trouver un bien immobilier
Trouver un bien immobilier à louer est souvent l'objectif sur lequel se focalise tout locataire dans sa recherche de bail. Et dans ces conditions on oublie parfois de s'informer sur ce qu'est une location immobilière, ses grands principes, ses démarches et les droits et devoirs de chacune des deux parties qu'implique toute location immobilière (le propriétaire et...
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http://www.location-immobilier.org
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Contrat de location ou bail pour garage et parking : règles
Julien 155 Comments
12 juin 2012
Les contrats de location pour parking ou garage sont soumis à un certain nombre de règles. C'est le code civil qui fixe le cadre juridique des baux de parkings. Tu apprendras les principales règles dans cet article.
Je mets à ta disposition ici un contrat de location de parking et un bail de location spécial garage . Tu peux aussi acheter mon contrat de...
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Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.
Les règles dépendent de la date de signature du bail.
Tout replier
Bail signé depuis août 2015
Forme du bail
Le contrat de bail doit être...
Site :
https://www.service-public.fr
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Bienvenue sur le site de Préavis Location!
Rechercher :
Bienvenue sur le site de Préavis Location!
Selon les lois en vigueur, le locataire a le droit de partir de l'appartement pendant la durée éffective du contrat, à condition de respecter un délai de préavis de 3 mois.
Protection des deux parties:
Cette loi protège les propriétaires des gens qui déménagent sans même leur en tenir compte en avance, laissant ainsi le...
Site :
http://preavislocation.net
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LOI LMP 2017 - Defiscaliser en Loueur Meuble Professionnel
Définition de l'activité de location en meublé
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale.
Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (et non celle des revenus fonciers).
L'activité LMP peut être exercée par une société de personnes (EURL, SARL de Famille non soumise...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
4.53/5 (15)
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son...
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Contrat de location : règles et modèle gratuit à ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement / bail de location d un appartement / vente d un bien locatif / location d appartement meubles / location d appartement saisonniere
Juridique : à savoir - vente-appartement-occupe.com
Droit de préemption du locataire
Les conditions
Le droit de préemption a été mis en place pour protéger le locataire en cas de vente du logement qu'il occupe.
Ce droit se traduit par la priorité donnée au locataire d'acheter le logement avant tout autre acquéreur. Le droit de préemption s'ouvre au locataire suite à un projet de vente de son logement par son propriétaire.
Mais il...
Site :
http://www.vente-appartement-occupe.com
Thèmes liés : vente d un appartement occupe / avant l achat d un appartement / offre de vente d appartement / lors de l achat d un appartement / condition de vente d un appartement
Investissement locatif : maximisez votre rentabilité
10 conseils pour réussir votre investissement locatif immobilier
Investissement locatif
Investir dans l'immobilier locatif reste un placement sûr pour se constituer un patrimoine immobilier ou pour se créer un complément de revenus. Voici les principaux conseils à suivre pour devenir un investisseur averti et réussir son investissement locatif immobilier.
Acheter pour louer permet...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors d un achat d un bien immobilier
Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
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Immobilier locatif, guide de l'investissement locatif
Immobilier locatif : tout ce qu'il faut savoir pour investir sereinement
Location meublée : régime juridique
1
Loi Alur
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte fleuve de 177 articles qui concerne les rapports locatifs, la copropriété, les intermédiaires immobiliers et l'urbanisme.
2
Durée du bail location
Le bail est d'habitude d'un an. Il est...
Site :
http://www.immobilier-locatif.org
Thèmes liés : faut il encore investir dans l immobilier locatif / taux pret immobilier investissement locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif / pret immobilier pour investissement locatif
Bail location TISSOT - Contrat de location et état des lieux
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU D�?CRET n°2015-587 ENTR�? EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement / location d appartement meubles / location d appartement et de maison / location appartement non meuble / caution pour la location d un appartement
Sous location Paris - sous louer un appartement, une ...
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Sous location Paris
Bienvenue sur le premier site d'informations et de diffusion d'annonces consacré exclusivement à la sous location à Paris.
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Profitez de nos conseils et de notre expérience pour sous-louer votre bien en toute légalité à Paris et en toute...
Date: 2014-07-21 14:04:27
Site :
http://www.souslouer.com
Thèmes liés : annonces appartement location paris / location d appartement pas cher a paris / appartement location pas cher paris / location logement appartement paris / location studio appartement paris
La location meublée. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location d appartement sur l ile de france / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / agence de location d appartement en ile de france
Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup ?
Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup ?
Louer un appartement meublé séduit un nombre croissant de bailleurs. Pourtant, ce type de location présente aussi des inconvénients.
Le Monde |
19.02.2013 à 14h45
| Par Marie Pellefigue
Depuis trois ans, la location meublée a le vent en poupe. Motivations principales des bailleurs : gagner davantage, échapper à la loi...
Date: 2017-01-05 08:21:56
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : location d appartement meuble a paris / location d appartement meubles / location d appartement pas cher a paris / location appartement meublee / location d appartement pas chere
Contrat de sous location GRATUIT à télécharger !
La sous-location est une pratique qui mérite d'être encadrée. C'est pourquoi nous conseillons à tous nos utilisateurs de rédiger des contrats de bail de sous-location. Grâce à nos modèles de contrats de sous-location, vous pourrez notamment gérer les questions relatives aux charges d'eau et d'électricité. Cet exemple de contrat de sous-location a été rédigé par des professionnels de l'immobilier. Nous vous le fournissons de manière gratuite. En échange,...
Site :
http://e-sublet.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement / contrat location immobilier / location d appartement gratuit / bail de location d un appartement / caution pour la location d un appartement
Chasseur Immo Lausanne - Chasseur immobilier : location ...
Chasseur Immobilier est une prestation adressée aux personnes qui sont à la recherche d'un appartement ou d'une villa à LOUER ou à ACHETER.
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http://www.chasseurimmo.ch
Thèmes liés : chasseur d appartement location / recherche location d appartement / location d appartement ville / appartement louer recherche location / immobilier location d appartements
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Location immobilière entre particulier
Agence immobilière de location
Investir dans l'immobilier locatif
Locations immobilières
Annonce immobilière
Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas...
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http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / faut il encore investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / bien investir dans l immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
LMNP - Transformer un logement nu en logement meublé - Le ...
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location d appartement et de maison / location d appartement de vacance entre particulier / location d appartement pour vacance / vente de maison et d appartement / condition de location d un appartement
Location maison villa appartement à vaison la romaine ...
Bienvenue sur votre site de recherche de location à Vaison La Romaine
Location Gestion à Vaison La Romaine
L'Agence Centrale Vaison vous souhaite la bienvenue.
Administrateur de biens depuis 1999, nous sommes spécialisés dans la location de biens immobiliers sur le secteur de Vaison La Romaine et ses environs, tels que Sablet, Séguret, Roaix, Rasteau, Villedieu, Buisson, Le Crestet,...
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Acheter un appartement pour louer, décote et ...
Acheter pour louer dans l'ancien, pourquoi ?
L'investissement locatif a un premier avantage par rapport à un achat d'appartement libre, le prix. Il sera toujours inférieur, puisqu'une décote sera appliquée en fonction de la durée du bail restant pour un bail loi de 1989 ( 6 ans pour une personne morale et 3 ans pour une personne physique).
Il sera encore plus décoté s'il s'agit d'un achat...
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http://www.vente-appartement-occupe.com
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement / achat d un appartement loue / avant l achat d un bien immobilier
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Vaut-il mieux vendre avec ou sans un locataire en place ...
Vaut-il mieux vendre avec ou sans un locataire en place ?
Dans l'absolu, il est préférable de vendre un logement libre de toute occupation ! Néanmoins, les deux cas sont envisageables. �?tudions les deux situations :
Vous souhaitez vendre avec un locataire en place
Que devez-vous faire ?
Votre première démarche consistera à proposer à votre locataire d'acheter votre logement par le biais...
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http://www.assoedc.com
Thèmes liés : bail de location d un appartement / avant l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / motivation d achat dans l immobilier
Location immobilière - MOOC - n°13/23
Louer ou entrer en location comporte des risques qu'il faut savoir maîtriser.
Le contrat de location immobilière qu'il soit meublé ou vide est un engagement qui comporte des obligations, des droits pour chacune des parties (durée, loyer, entretien de l'appartement....).
1. Les objectifs de la formation
2. Accès à un logement privé : dossier du candidat
3. La caution du...
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Loi, Droit, Protection, Locataires, Immeuble | Immobilier
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble a été promulguée (n° 2006-685 du 13. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de...
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Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / vente d un bien immobilier chez
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Thèmes liés : location appartement 2 pieces / location appartement 2 chambres / location d appartement aux 2 alpes / location saisonniere appartement face mer / location d appartement a la mer
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Nos Agréments en matière de défiscalisation immobilière
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Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...
Acheter un bien immobilier vendu loué
C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !
Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !
Pratiquement...
Date: 2017-01-19 11:57:44
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / location d appartement sur l ile de france / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
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Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
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Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
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Louer une partie de son logement : le mode d'emploi étape ...
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Louer une partie de son logement : le mode d'emploi étape par étape
Faire face à une baisse de revenus, épargner de l'argent, briser la solitude, arrondir ses fins de mois... Les raisons peuvent être nombreuses pour...
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Top 5 des logiciels de gestion locative - Atout Persona
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Top 5 des logiciels de gestion locative
Vous possédez des biens immobiliers et vous souhaitez en déléguer la gestion? C'est bien sûr l'affaire de professionnels... Mais que se passe-t-il si vous décidez de gérer vous-mêmes votre patrimoine? Est-ce trop grand labeur pour un seul homme ? Non ! désormais c'est une tâche facilitée par les logiciels de gestion locative (d'ailleurs aussi...
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Comment vendre un logement avec un locataire
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Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
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Location et Vente - Agence immobilière à Annecy et Aix ...
ANNECY RESIDENCE LES GLIERES ensemble immobilier de standing sis rue Henry Bordeaux local ...
réf. 2A525
Actualité immobilière à Annecy et Aix-les-Bains
Mercredi 11 Janvier 2017
Comment mettre fin à votre contrat de location (locataire) ?
Actuellement en location dans un appartement à Annecy , vous souhaitez mettre fin à votre bail ? Sachez qu'en tant que locataire, vous pouvez résilier votre contrat de location à tout moment sans motiver votre décision. Cependant, il...
Date: 2017-01-20 06:26:19
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
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