Articles sélectionnés pour le thème : pacs bien immobilier
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Immobilier Professionnel - investir en immobilier ...
Immobilier PRO
Alors que l'immobilier résidentiel montre des signes d'essoufflement en termes de rendement, le marché de l'immobilier professionnel, avec une demande et des besoins de plus en plus importants, apparaît comme une solution à envisager.
Immobilier-Professionnel.org vous propose ici une vision globale de ce type d'investissement.
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Date: 2015-01-30 11:51:40
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier professionnel / marche de l investissement immobilier
Portail immobilier Paca - Petites annonces gratuites Belgique
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Petites annonces gratuites Belgique
Il semble de nos jours instinctif de prendre son smartphone et de consulter un ou deux sites d'annonces en ligne pour dégoter un emploi ou une nouvelle auto. Surfez sur le net devient un passe temps chez les internautes et cette habitude on la doit à ceux qui ont pensé à réaliser des sites pour passer des annonces (auto, biens immobiliers, offres d'emploi), il y a approximativement dix ans.
Portails spécialisés en petites annonces : On nous les propose, on s'adapte !
Internet est aujourd'hui de plus en...
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http://www.portail-immobilier-paca.com
Thèmes liés : vente immobilier petite annonce gratuite / petite annonce gratuite location immobilier / annonce gratuite vente bien immobilier / location vente d un bien immobilier / petites annonces immobilier vente
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
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Date: 2017-01-09 09:38:27
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison
L'immobilier du Var de Bandol à Carqueiranne St Tropez ...
L'immobilier du Var à Bandol, Carqueiranne St Tropez et Six Fours. Spécialistes de transactions immobilières, nos agences immobilières du sud de la France, région paca (provence alpes côte d'azur) sont situées dans le Var entre les Bouches du Rhône (60 km de Marseille) et les Alpes Maritimes (liaison directe pour Cannes et Nice). Elles se situent à l'est et à l'ouest de Toulon, fief de...
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Vente de biens Hors Normes sud de la France
Hors Normes Immobilier est une agence immobilière nouvelle génération spécialisée dans la Vente de biens hors normes à Marseille et dans le Sud Est (PACA et Languedoc-Roussillon).
Trois segments de "Ventes Spécialisées" (Complétés d'un département "Ventes...
Site :
http://www.hors-normes-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / vente d un bien locatif / vente d un bien immobilier / vente bien immobilier languedoc
PACS et acquisition d'un bien immobilier - PIERRE MASQUART ...
En ces temps de manifestation et de mariage pour tous, il faut peut être rappeler les règles qui s'appliquent dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier pour les partenaires d'un PACS.
Tout d'abord, si l'achat est fait au nom d'un seul partenaire, l'autre n'a aucun droit de propriété sur le logement. Toutefois, il est solidaire du paiement des dépenses courantes et d'entretien du...
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http://www.memento-immobilier.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier en indivision / acquisition d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Programme immobilier neuf paca, investissement immobilier ...
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Soucieuse d'offrir à sa clientèle des produits de qualité et adaptés à la situation économique, Progéreal s'est spécialisée dans l'aménagement et la réhabilitation de quartiers urbains afin d'assurer confort et qualité de vie tout en préservant le caractère régional des grandes villes comme Marseille, Nice ou La Ciotat.
Les différents programmes immobiliers neufs conçus et réalisés par Progéreal permettent de réaliser des investissements...
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En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
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SCI (Société civile immobilière) - Statuts types de SCI de ...
?réactioncommentaire
Une société civile immobilière est une personne morale qui permet à au moins deux personnes physiques de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans les contraintes liées à l'indivision. Cette forme de société, très ancienne dans le droit français, est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Il s'agit bien du Code civil et non du Code de...
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Vente et location appartement et villa à Bandol - Agences ...
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Notre blog
Retrouvez sur notre blog toute l'actualité immobilière en région PACA sur les tendances du marché, les prix pratiqués, les lois en vigueur et la réglementation immobilière. Crée il y a plus d'une dizaine d'années, ce blog vous informe du meilleur de l'actualité immobilière sur Bandol, Toulon et les environs.
Vous souhaitez acquérir un appartement ou une...
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L’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ...
De plus en plus de couples non mariés, qu'ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l'acquisition d'un bien immobilieren vue d'y établir leur résidence principale ou secondaire- le plus souvent via un prêt personnel.
Au regard de la loi, cette acquisition est réalisée en indivision entre les concubins ou les partenaires pacsés.
A...
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L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
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Le compromis et la promesse - immobilier.notaires.fr
L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif.
Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de...
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L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
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http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
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1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
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