Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite

L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01

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liste infos

L'achat en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.

L'acquéreur

Il faudra tout d'abord...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier

INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

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La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

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D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier

Investir dans l’immobilier d’entreprise grâce à l ...

Publié le 11 avril 2013

Pourquoi et comment investir dans l'immobilier locatif ?

J'achète

Financer son bien

Investir dans l'immobilier d'entreprise représente un investissement important, mais qui peut se révéler très rentable pour qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier conséquent. Comment investir dans l'immobilier locatif professionnel ? Quels sont les avantages et les...

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Site : https://immobilier.jll.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / marche de l investissement immobilier / marche de l immobilier d entreprise

Investir à plusieurs dans l'immobilier à Annecy - Perle du Lac

Comment investir à plusieurs dans l'immobilier à Annecy

21 mars 2016

Investir à plusieurs dans l'immobilier à Annecy peut permettre de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, notamment juridiques et fiscaux, ou tout simplement d'acquérir un bien financièrement hors de portée pour une personne seule. Il est cependant essentiel d'en connaître les différentes spécificités afin...

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Site : http://www.perle-du-lac.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier / bien investir dans l immobilier

Transmission d'un bien immobilier : gare au piège de la ...

Publié le 28/07/2014 à 12:21 | Mis à jour le 25/11/2016 à 15:37

Transmission d'un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage

© REA

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Deux récentes décisions de la Cour de Cassation ont rappelé les règles concernant la donation-partage. Décisions qui auront de lourdes implications à l'ouverture de la succession, notamment pour les...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : donation partage bien immobilier / donation d un bien immobilier / donation de bien immobilier / indivision d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier

Achat d'un bien immobilier en indivision, convention ...

Indivis signifiant : "qui n'est pas divisé". La définition de l'indivision la plus complète d'un point de vue juridique est celle présentant l'achat d'un bien immobilier en indivision comme une acquisition donnant la propriété à chacune de ces personnes en fonction de leur apport.

Comment s'effectue l'achat d'un bien immobilier ?

Contrairement à un couple marié, le statut juridique des...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

Location meublée et donation de l’immeuble loué.

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012

L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / taux d interet sur l investissement des entreprises / investissement location meublee professionnelle / interessant d investir dans l immobilier / se lancer dans l immobilier locatif

Société civile immobilière — Wikipédia

Société civile immobilière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit civil français , une société civile immobilière (SCI) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier...

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Date: 2017-01-16 11:21:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / gestion d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision

L’investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous ...

17-01-2017

L'investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous quelle forme juridique investir ?

Avant d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, il est important de savoir s'il faut privilégier l'achat en nom personnel ou par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière). Claude Medernach, Conseiller juridique Family Office Services, revient sur la mise en place d'une...

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Site : https://www.banquedeluxembourgnews.com

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

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Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-01-20 08:09:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport

L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

L'indivision conventionnelle

Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.

Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.

Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.

Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-01-20 09:43:09
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier

ÉVALUATION DES BIENS IMMOBILIERS À USAGE COMMERCIAL, DES ...

Les Méthodes d'évaluation

V - Synthèse et conclusion

Niveau

Spécialisation

NIVEAU 2 Intermédiaires en immobilier commercial souhaitant réaliser des...

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Site : http://www.groupe-esi.fr

Thèmes liés : expertise d un bien immobilier / expertise de bien immobilier / bien immobilier de l etat / evaluation bien immobilier / transmission bien immobilier

Agence immobilière Marseille, vente et location de biens ...

Agence immobilière spécialisée dans la vente et la location de biens à Marseille

L'histoire du Cabinet immobilier PINATEL Frères commence dès 1880 quand André PINATEL, arrière-grand-père de l'actuel gérant Bertrand PINATEL, fonde l'établissement. Exploité depuis sans discontinuité, le Cabinet PINATEL Frères acquiert années après années une renommée incontestée.

Notre...

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Site : http://www.pinatel.fr

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