Articles sélectionnés pour le thème : plafond de loyer loi de robien
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augmentation loyer IRL et plafond robien
Sujet du message: augmentation loyer IRL et plafond robien
Posté: 26 Avril 2011, 09:59
bonjour,
une petite question : je n'ai pas encore augmenté le loyer de mon appartement amorti en robien (et loué depuis sa livraison...
Site :
https://immobilierloyer.com
Thèmes liés : plafond de loyer loi de robien / amortissement loi robien / location loi robien / robien loi
Calcul Impots 2017 : La loi De Robien recentré
La loi De Robien recentré
La loi De Robien recentré
Pour bénéficier de la loi de Robien recentré, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans, en respectant toutefois quelques engagements. Il est alors possible de déduire jusqu'à 50% du montant de l'investissement de son revenu...
Site :
http://calcul-impots.eu
Thèmes liés : loi robien recentre / loi robien calcul impots / amortissement loi robien / loi de robien besson / impots revenu loi robien
Loi Robien – dispositif Robien classique
Home » Défiscalisation immobilière » Loi Robien - dispositif Robien classique
Loi Robien - dispositif Robien classique
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Loi Robien : sans doute l'un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier
Loi Robien : Robien classique, dispositif Robien
Votée en 2003, la loi Robien a été remplacée au 1er janvier 2010 par la loi Scellier,...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / frais d acquisition d un bien immobilier / defiscalisation immobiliere loi robien / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Qu’est ce que la loi De Robien ? - Loi-Duflot.fr
La loi De Robien
Quel est le principe de la loi De Robien ?
La loi De Robien est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 65%).
Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du bien (8 % pendant 5 ans,...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Thèmes liés : logement loi robien / deduction forfaitaire loi robien / impots revenu loi robien / amortissement loi robien / plafond de loyer loi de robien
Qu’est ce que la loi De Robien Recentré ? - Loi-Duflot.fr
La loi De Robien Recentré
Quel est le principe de la loi Robien Recentré ?
La loi De Robien Recentré est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 50%).
Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Thèmes liés : loi robien recentre / logement loi robien / dispositif fiscal loi robien / impots revenu loi robien / loi robien avantage fiscal
Loi Robien - Qu'est ce que la loi de Robien ? Pourquoi de ...
La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.
Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que...
Site :
http://investir.robien.free.fr
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Loi de Robien - Programme immobilier neuf
Loi de Robien classique, quels avantages fiscaux ?
La loi de Robien a été votée en 2003 pour ensuite être remplacée le premier janvier 2010 par le dispositif Scellier . Modifiée par le Robien recentré en septembre 2006, la loi de Robien permettait aux investisseurs en immobilier de profiter d'avantages fiscaux plutôt intéressants.
Peu contraignante, la loi de Robien dite classique...
Site :
http://programmeimmobilier-neuf.org
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Robien recentré : loi de robien modifiée
ROBIEN RECENTRE - loi de Robien "recentrée"
Mise à jour effectuée le : 2 février 2008
ROBIEN RECENTRE : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN
Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
La modification récente de cette loi Robien est généralement evoquée sous le...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : loi robien recentre / dispositif robien recentre / investissement robien recentre / dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien
LOI DE ROBIEN RECENTRÉ / LOI BORLOO - Investir dans le locatif
LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO
LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO
PRINCIPE
Les dispositifs de Robien "recentré" et Borloo, permettent aux particuliers investissant dans l'immobilier locatif neuf , de diminuer le montant de leur revenu imposable, réduisant mécaniquement le montant de l'impôt à payer.
AVANTAGE FISCAL
La loi permet de déduire de ses revenus jusqu'à 65% du montant...
Site :
http://investissementlocatif.xyz
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Loi De Robien immobilier neuf et ancien.
Tout sur le dispositif de défiscalisation loi De Robien
Investir et defiscaliser en loi Robien
En vigueur depuis 2003 le dispositif de défiscalisation loi De Robien prend fin le 31 Décembre 2009 pour laisser définitivement place au nouveau dispositif de défiscalisation loi Scellier déjà en vigueur depuis le 1er Janvier 2009.
Si la loi Robien n'est bientôt plus d'actualité voyons malgré...
Date: 2013-08-12 06:38:47
Site :
http://www.defiscalisation-diagnostic.com
Thèmes liés : investir dans l immobilier ancien / dispositif loi de robien / loi robien investissement immobilier / loi defiscalisation robien / loi robien logement ancien
Dispositif Scellier — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.
�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...
Date: 2017-01-10 20:25:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Defiscalisation : loi Robien et Borloo - Finance Banque
Loi Robien et Borloo fonctionnent sur le même principe : générer des déficits fonciers pour faire baisser son revenu net imposable et donc indirectement son impôt. Une defiscalisation non négligeable.
L'adéquation avec votre profil dépend principalement de votre Tranche Margine d'Imposition (TMI) et du fait que vous avez ou non des revenus fonciers existants.
Pour aider à générer de...
Date: 2017-01-20 10:45:28
Site :
http://www.finance-banque.com
Thèmes liés : defiscalisation loi robien borloo / loi robien borloo / loi robien avantage fiscal / loi de robien 2 / loi defiscalisation robien
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location immobiliere a l annee / marche de l investissement locatif / l investissement locatif / location immobiliere sans frais d agence / plafond de loyer loi de robien
Loi Robien - Simulations et investissements locatifs
Mise à jour effectuée le : 4 janvier 2008
Loi Robien : Robien classique et Robien Recentré
Le robien classique n'est plus applicable depuis août 2006. Le Robien recentré est applicable à partir du 1er septembre 2006 (article 40 de la loi ENL).
Loi Robien : Qui peut utiliser le robien ?
Les loueurs, personnes physiques, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. L'immeuble peut...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : loi robien investissement locatif / loi robien 2006 / simulation defiscalisation loi robien / dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien
Défiscalisation - Les fiches pratiques
Rédacteur : vincnet26
Défiscalisation
Le terme de défiscalisation désigne dans le langage courant les dispositions concoctées par les Lois de finance et recherchées par les contribuables pour échapper à une partie de l'impôt en toute légalité.
Or les lois de défiscalisation ont un autre but : celui de réorienter l'épargne afin de corriger des...
Site :
http://www.fiches-pratiques.net
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / loi robien investissement locatif / loi robien investissement immobilier / achat defiscalisation loi robien / defiscalisation loi robien borloo
Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010 ...
Actualité de la banque/assurance
Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :
26 % pour le Besson-ancien,
30 % pour le Borloo neuf,
30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,
45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,
60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,
70 % pour...
Site :
http://actubancaire.com
Thèmes liés : dispositif loi de robien / dispositif robien classique / dispositif robien besson / dispositif robien recentre / dispositif robien borloo
Fiscalité - INVESTISSEMENT LOCATIF
Dispositif Robien recentré et Robien
La loi en bref
Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006
• Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...
Site :
http://www.investissementlocatif.fr
Thèmes liés : dispositif loi de robien / peut augmenter loyers dispositif robien recentre / dispositif robien besson / loi robien logement ancien / loi besson plafond ressource
Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
« Robien classique »
Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
Si je loue un logement ancien rénové, selon le dispositif proposé par la loi Robien Borloo, quelles sont les caractéristiques minimales que je dois prévoir pour les menuiseries extérieures ?
L'article 4 de l'arrêté du 19.12.2003 stipule que toutes les ouvertures susceptibles de recevoir le soleil, doivent être...
Site :
http://loi.robien.borloo.online.fr
Thèmes liés : loi robien logement ancien / loi robien borloo / logement loi robien / dispositif fiscal loi robien / loi de robien ancien
Ma défiscalisation
A l'attention de la rédaction d'Envoyé Spécial
Madame, Monsieur,
Vous avez réalisé un reportage intitulé « Les Robien de la colère » diffusé le jeudi 17 avril sur France 2, véritable condamnation du monde de l'immobilier et notamment des professionnels honnêtes dont nous estimons faire partie.
Nous jugeons votre reportage incomplet, approximatif et orienté. En effet, les...
Date: 2014-10-05 01:20:09
Site :
http://madefiscalisation.blogspot.com
Thèmes liés : villes ou il faut investir dans l immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / faut il investir dans l immobilier / arnaque defiscalisation loi robien / loi robien investissement immobilier
La Loi De Robien Recentrée en détails
I) LA LOI DE ROBIEN RECENTREE
La loi De Robien Recentré est entrée en vigueur au 1er septembre 2006.
Les bénéficiaires sont les Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI,SCPI,...).
Les propriétaires de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier du dispositif en déduisant de leurs revenus fonciers : 6% du prix d'acquisition de ce logement pendant les 7 premières années...
Site :
http://www.loi-de-robien.net
Thèmes liés : loi robien recentre / loi robien investissement locatif / location loi robien / loi de robien 2 / loi robien 2006
Loi Scellier - defiscprox.com
Devenez propriétaire à moindre coût grâce à l'investissement en Loi Scellier.
2
Des démarches simples
Acquérez votre bien Scellier, louez le pendant au moins neuf ans en tant que résidence principale et obtenez une réduction fiscales.
3
Une réduction maximale
Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 21 %, il vous suffit de louer votre bien, acquis en 2012, sur 15 ans en loi...
Site :
https://www.defiscprox.com
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / investissement locatif loi scellier / investissement loi scellier / reduction impots loi robien
Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...
1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?
En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.
Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :
J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : loi robien investissement immobilier / loi robien avantage fiscal / comment bien investir dans l immobilier locatif / frais d acquisition d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier
Loi de Robien-Loi Robien-La loi Robien-Défiscalisation ...
Zone C 9,00 6,30
Zone A : Île-de-France, Côte d'Azur et Pays genevois.
Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations chères à la frontière de l'Île-de-France, zones littorales et zones frontalières.
Zone C : Reste du territoire.
Surface à prendre en compte
Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend
* de la surface...
Site :
http://loide.robien.free.fr
Thèmes liés : loi defiscalisation robien / achat defiscalisation loi robien / loi de robien zone / loi robien ile france / location parking loi robien
Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr
Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
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Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.
Ces deux principales lois d'incitation à l'investissement en immobilier locatif à usage d'habitation, à l'initiative de Gilles...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : loi borloo dispositif defiscalisation / loi borloo robien defiscalisation recentre populaire / dispositif robien borloo / defiscalisation loi robien borloo / dispositif fiscal loi robien
Loi de Robien
Loi Robien (investissement locatif)
Historique de la loi
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1 janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Site :
http://laloiderobien.blogspot.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / loi robien investissement locatif / dispositif robien 2006 / dispositif robien besson
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien
Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...
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CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot
La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.
Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot
LES PRINCIPES DE LA...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / reduction impots loi robien / defiscalisation loi girardin calcul impots / loi defiscalisation logement locatif
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia
Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]
Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...
Date: 2017-01-16 12:17:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif loi de robien / dispositif fiscal robien / dispositif robien 2006 / loi robien investissement locatif
Loi Robien - Plafond des loyers - Simulateur - Finances ...
Expert infos
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes...
Site :
http://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : simulateur loi robien / plafond de loyer loi de robien
Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...
Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006
Dispositif Robien classique
Logements concernés
Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :
- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,
- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...
Site :
http://www.immobilier-investissement.net
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / deduction forfaitaire loi robien / dispositif loi de robien / loi robien investissement immobilier / loi robien logement ancien
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP ...
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin
Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP - Girardin
L'habitat...
Tout l'univers de la maison
Dans un seul guide...
Entreprises par rubrique et zone géographique,
Etudes de marché,
C'est l'esprit de ce Guide
Rien que pour vous...
Défiscalisation immobilière - Loi / Dispositif - Investissement locatif...
Site :
http://www.residence-secondaire.fr
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Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire
Home » Défiscalisation immobilière » Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire
Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire
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Loi Borloo : un dispositif hors circuit qui a bien fonctionné
Loi Borloo
En vigueur entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, le dispositif Borloo était une variante à caractère social de la loi...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Thèmes liés : investissement locatif loi borloo populaire / loi borloo dispositif defiscalisation / loi borloo populaire / loi borloo ancien / dispositif borloo populaire
Robien : loi robien : explications défiscalisation de ...
LE DISPOSITIF DE ROBIEN
Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum.
Bon à savoir : Le dispositif de robien est également étendu à l'ancien.
Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 50% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".
Il est possible de louer le logement concerné à un...
Site :
http://www.borloo-de-robien.com
Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien / dispositif loi de robien / dispositif robien 2006
plafond des loyers loi robien 2007 - Defisc mag Guide de ...
source: BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 D-1-07
N° 22 du 8 FEVRIER 2007
Zone A : Paris, Petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français
Zone...
Site :
http://www.defiscmag.com
Thèmes liés : loi robien 2007 / plafond de loyer loi de robien
Les zonages des politiques du logement - Ministère du ...
Le zonage A, B, C : mode d'emploi
30 septembre 2014 | Mis à jour le 5 février 2015
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis, en 2006, 2009 et 2014. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
Le zonage A, B, C : mode d'emploi -
En matière de...
Date: 2017-01-20 10:36:46
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : investissement locatif mode d emploi / aide a l investissement locatif / dispositif investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / location immobilier val d oise
Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / frais pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
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