Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Granville. Des biens immobiliers aux enchères sur Internet

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Immobilier. A Granville, des biens vendus aux enchères sur Internet

Modifié le

Stanislas Wargny, d'Imoxo, entouré d'Edwige Debroise et de Patrick Royer, de Century 21...

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Date: 2017-01-20 07:22:01
Site : http://www.ouest-france.fr

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Modèle de lettre d'offre d'achat - Lettres gratuites ...

Modèle de lettre d'offre d'achat

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Modèle de lettre type d'achat d'un logement ou d'un autre bien immobilier

Pour acheter un bien immobilier (maison, appartement, terrain) dont le prix de vente est supérieur à son budget, Il est possible de faire une offre d'achat.

Nous vous proposons un modèle de lettre d'offre d'achat pour un bien.

Ce courrier type d'offre d'achat doit...

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Le droit d'enregistrement reduit pour l'achat d'une maison ...

 

Le droit d'enregistrement réduit pour l'achat d'une maison modeste

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont dus à l'Etat. Le taux de base est de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles et de 10% en Flandre. Cependant, sous certaines conditions, le taux appliqué peut être réduit.

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont dus...

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Site : http://www.officeduprethypothecaire.be

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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.

Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.

En France, les agents immobiliers...

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Indépendance Financière & Immobilier Haut Rendement

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    Quitter la rate race est officiellement lancé ce matin, Cédric ANNICETTE organise cet évènement d'une main de maître comme chaque année. J'ai voulu faire une édition spéciale pour marquer le coup et vous donner ma...

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Date: 2017-01-20 06:25:24
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defiscalisationloigirardin – Les clés pour bien investir

Le montage du dispositif en loi Girardin Industriel permet ainsi de pouvoir faire baisser son imposition sur le revenu, sachant que le ticket d'entrée est au minimum de 10 000 EUR.

Au maximum, la réduction d'impôt qui vous sera octroyé pourra être jusqu'à 250 000 EUR pour un investissement dans le cadre du dispositif Girardin Industriel ce qui représente une réduction d'impôt pouvant...

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Littoral Immobilier - Immobilier Bray-Dunes 59123

Spécialiste de l'immobilier sur Bray-Dunes

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Vous recherchez un appartement au bord de mer ? Ou une maison proche du Littoral entre Bray-Dunes et Dunkerque ? L'équipe Littoral...

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Agence Immobilière | Gruissan Immobilier

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Estimation prix maison - locationimmobiliere.org

Estimation prix maison

Quelle était la situation auparavant?

Durant les années passées, on pouvait constater à l'aide de certains indicateurs que le marché immobilier de Lyon était très favorable tant pour ceux qui achètent que pour ceux qui vendent. Le prix m2 était en moyenne de 4300 euros.

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Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE

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Qui sont les Français qui font le choix de l'investissement locatif  en 2016 ? Quelles sont leurs motivations ? Sont-ils satisfaits de leur placement ? Une étude du Crédit Foncier fait le point.

L'immobilier reste un actif privilégié des investisseurs. Et le phénomène ne fait...

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Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE

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Agence immobiliere SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - LA RESIDENCE

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Immobilier Tours : faut-il investir

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Immobilier Tours : faut-il investir ?

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Immobilier Tours : la ville de Tours attire de nombreux investisseurs en immobilier... Ville du centre-ouest de la France, Tours est située sur les rives de la Loire et du Cher....

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Investir dans un logement neuf ou existant ?

Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.

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frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction contre 6 % à 8 % dans...

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Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;

nous allons acheter un appartement avec mon mari.

Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.

J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.

Comme c'est...

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Date: 2016-12-21 15:20:49
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Bati Nantes : promoteur immobilier neuf à Nantes et achat ...

Achat bureau neuf SUCE SUR ERDRE

Bâti-Nantes , promoteur immobilier de renom basé à Nantes, réalise des programmes immobiliers neufs sur l'agglomération nantaise mais également sur toute la Loire Atlantique. Bâti-Nantes , professionnel de l'immobilier neuf, construit tous types de constructions : appartements neufs, maisons neuves, studios en résidences étudiantes, logements neufs en résidences services...

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Immobilier à Paris et en Ile-de-France : la pression sur les prix s'accentue

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Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, à fin juillet 2016, la hausse du volume des ventes dans la Région francilienne n'a pas connu de pause pendant...

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Date: 2017-01-20 09:12:59
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La garantie de vices cachés

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Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Le vice doit...

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Site : pap.fr

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Agent immobilier : salaire, études, rôle, compétences ...

Les forts besoins immobiliers en France ont augmenté la demande pour ce type de poste ces dernières années. L'agent immobilier joue un rôle d'interface entre le vendeur d'un bien, l'agence à laquelle il est rattaché, et les acheteurs potentiels. Si son statut peut varier, les missions qui lui sont confiées sont généralement les mêmes:

Prospecter: c'est la tâche la plus importante et la...

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Site : http://www.regionsjob.com

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Petites annonces immobilières, Immobilier ancien neuf - Olyneo

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Petites annonces Immobilier

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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

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Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Immobilier : comment calculer le juste prix ?

Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?

Pour obtenir le prix d'un logement,...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? | BPD ...

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf sous certaines conditions.

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Date: 2017-01-19 15:22:52
Site : http://www.marignan-immobilier.com

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Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier

Achat d'un garage (parking)

L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.

Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.

Mais...

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Date: 2015-03-09 02:10:37
Site : http://www.achat-fute.org

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Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)

16 commentaires

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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.

Ce sont des articles très intéressants où ils...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

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En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de ...

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de réelles opportunités

Dans les stations réputées du Calvados, comme à Deauville ou à Trouville, dans les zones où les Parisiens avaient fait flamber les prix des résidences secondaires jusqu'en 2007, les acheteurs sont rares et les marges de négociation sont très importantes.

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o Mis à jour le

20.08.2014 à 11h19

| Par...

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Date: 2017-01-05 08:31:15
Site : http://www.lemonde.fr

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Agorastore fait de la vente aux enchères de biens immobiliers pour les collectivités françaises. Le marché de l'immobilier aujourd'hui est tel que pour les collectivités, l'opportunité d'optimiser la cession du patrimoine foncier grâce aux enchères est la solution .

Les collectivités ont dans leur patrimoine immobilier, depuis des années, des biens non utilisés, qui parfois se détériorent avec le temps, il est donc...

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Site : http://www.agorastore.fr

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Date: 2017-01-20 10:19:10
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Promotion Immobilière Haute Corse Erbalunga

Cette promotion neuve est proposée par la Société Immobilière Corse. Ce promoteur immobilier en Haute Corse gère entièrement l'achat d'appartements neufs et de villas neuves car il établit toutes ses promotions...

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La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.

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Date: 2016-01-11 18:14:23
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Achat d'une maison : avec un acompte de 10 % - DH.be

Achat d'une maison : avec un acompte de 10 %

Paul Vandenabeele Publié le

vendredi 20 juin 2008 à 14h21

- Mis à jour le

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Immobilier BRUXELLES Aucune réglementation n'impose à l'acheteur d'une maison... de payer un acompte et ne précise donc pas, a fortiori, son montant.

Toutefois, c'est l'usage qui veut qu'il verse un acompte lors de la signature du compromis de...

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Un achat immobilier intelligent - MAISON A VENDRE

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Un achat de maison judicieux

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Le Réseau juridique du Québec : La promesse d'achat: parce ...

François Lavoie, notaire, Parizeau, Tremblay, Forest, Lapointe et associés , Alma

LBR.ca - Quand vient le temps d'acquérir un bien immobilier, que l'on parle d'une maison unifamiliale, un condominium, un jumelé, un immeuble à revenus ou simplement un terrain, il est essentiel de signer avec le vendeur ce qu'on...

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Date: 2016-11-21 20:42:12
Site : avocat.qc.ca

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Depuis 1984, de nombreuses dépenses ont augmenté alors que d'autres ont eu tendance à baisser comme le dévoile une étude du magazine UFC-Que choisir.

Ce n'est un secret pour personne, les prix ont beaucoup évolué depuis 30 ans, dans un sens comme dans l'autre mais contrairement à ce que peuvent penser certains Français, la vie ne coûte pas...

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Prix immobilier dans le Var : prix moyen dans le Var

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Le baromètre SeLoger

Le prix d'un bien immobilier dépend principalement de sa situation géographique et de la demande.

Le Baromètre SeLoger permet aux vendeurs de disposer d'une première évaluation de leur appartement ou maison basée sur les biens du département du Var vendus par nos partenaires.

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Immobilier: bond des ventes millionnaires au Québec ...

L'immobilier de luxe a enregistré une nouvelle année de hausse au Québec. Plus de 800 propriétés se sont vendues au-delà de 1 million de dollars en 2016, incluant le manoir lavallois de Céline Dion, qui a enfin trouvé preneur après des années sur le marché. Tour d'horizon.

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Agence immobilière - Vente de bien immobilier au juste prix

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L'immobilier est un Métier ...ce n'est pas le loto : nous ne prenons en mandat que ce en quoi nous croyons ! Expert immobilier, nos agences immobilières de Tende, Nice et du reste des Alpes-Maritimes rayonnent sur tout le département 06. Forts de plus de 10 ans d'expérience, avec plus d'un millier de Client(e)s et prospects, nous embrassons l'ensemble des métiers de l'immobilier. Nous travaillons suivant 3 principales étapes : LA PRISE DU MANDAT DE VENTE EXCLUSIF AU JUSTE PRIX, LA DIFFUSION OPTIMALE DANS LES AGENCES...

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Date: 2017-01-20 07:58:54
Site : http://www.conseilsgestion.fr

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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD

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« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2017-01-20 08:48:45
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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Date: 2017-01-20 07:46:52
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

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Ledoux Cabinet - Lille, France, Agent immobilier | about.me

Expert de l'immobilier à Lille depuis une vingtaine d'années, le Cabinet Ledoux vous propose ses services pour trouver la maison ou l'appartement de vos rêves.

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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.

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Procédure achat immobilier : maison, appartement

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Un logement est considéré comme ancien s'il a été achevé depuis plus de 5 ans ou a fait l'objet depuis son achèvement, d'une première mutation (vente, donation, succession). Un bien immobilier ancien peut être au final assez récent. Une construction n'a pas besoin d'être très ancienne...

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Tout l'immobilier à Bergerac avec LA VIEILLE AGENCE

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Avec LA VIEILLE AGENCE à Bergerac, découvrez l'immobilier de Bergerac et sa région et préparez votre futur achat immobilier en Dordogne en choisissant...

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Vente Maison Tarn | Midi Immobilier

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Maison de ville - ALBI (81) - 6 Pièces, 120 m² environ

BAISSE DE PRIX Albi, proche centre ville, dans quartier agréable, maison années 1930/1940, R+2, type T4 avec un studio en RDC. Joli jardin de 335m². Au 1èr : séjour/salle à manger (parquet, cheminée), cuisine séparée, une chambre et une salle de bains, A l'étage : 2 chambres de...

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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

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Offres immobilières pour le marché russe, la clientèle ...

par SV Representaciones

Type d'immobilier Maison, villa, chalet |       

 Superbe ensemble immobilier néo provençal, composé de 4 maisons pour une surface habitable de 750m2.

 Surface total 11700 m2 | Nombre de pièces 11

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Vente...

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