Lettre d'intention d'achat d'un bien immobilier

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Modèle gratuit d'une offre d'achat d'un appartement d'une maison ou d'un terrain

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Pour être valable, la proposition d'achat d'un bien immobilier (ou promesse unilatérale d'achat) doit être faite...

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Thèmes liés : proposition d achat bien immobilier / lettre proposition d achat immobilier / lettre d intention d achat immobilier / promesse d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier

L'offre d'achat ou proposition d'achat - Compromis de ...

L'offre d'achat ou proposition d'achat

 

Compromis de Vente et Acte authentique

Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.

Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une...

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Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un ...

Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel

Quand utiliser cette lettre de proposition d'achat ?

Vous avez visité un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier et vous souhaitez l'acquérir à un certain prix. Vous faites donc une proposition d'achat à son propriétaire, au moyen d'une offre d'achat.

Ce que dit la loi sur la vente d'un bien...

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Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / formulaire offre d achat immobilier / formulaire d offre d achat immobilier

Achat d'un bien immobilier : Lettre de proposition de prix ...

Achat d'un bien immobilier : Lettre de proposition de prix d'achat d'un bien immeuble à la baisse (situation géographique peu avantageuse)

Lettre gratuite Logement

Devenir propriétaire

Achat d'un bien immobilier : Lettre de proposition de prix d'achat d'un bien immeuble à la baisse (situation géographique peu avantageuse)

   

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Exemple

Vous souhaitez acheter un...

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Thèmes liés : proposition d achat bien immobilier / lettre proposition d achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier

Achat et vente appartement Strasbourg (67000)

Acheter appartement Strasbourg (67000)

132 appartements en vente Strasbourg (67000)

Vente appartement à Strasbourg : 132 appartements à vendre. Consultez , trouvez et achetez votre bien immobilier avec Le Site Immo

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Lesiteimmo.com, le site immobilier qui va multiplier les possibilités pour votre achat d'appartement sur Strasbourg

Avec Lesiteimmo, les offres de vente d'appartement neuf ou ancien sont validées par l'ensemble des agences...

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Thèmes liés : vente d appartement a strasbourg / agence immobiliere strasbourg vente appartement / vente appartement a strasbourg / achat vente d appartement / offre de vente d appartement

Offre d'achat pour un appartement ou une maison

Objet : Proposition d'offre d'achat pour (indiquer l'adresse et la référence du bien)

Lettre recommandée avec accusé réception

Si le vendeur accepte votre proposition, vous serez tenu d'acquérir le bien immobilier. Sauf si le délai de validité de votre offre d'achat est expiré, ou si une condition suspensive prévue dans l'avant-contrat, comme la non-obtention d'un prêt, par exemple,...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre d offre d achat appartement / lettre offre d achat appartement

Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition

 Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .

 Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...

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Date: 2017-01-20 08:25:42
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Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison

Lettre de proposition d'achat immobilier - nexity.fr

Lettre type de proposition d'achat

Proposition d'achat

Si vous envisagez d'acquérir un bien, vous pouvez adresser une proposition d'achat en recommandé avec avis de réception directement au vendeur ou soit à un intermédiaire (agent immobilier, notaire). Cette lettre a pour but de confirmer votre intérêt pour le bien, cependant elle engage son auteur, ce n'est pas une simple offre de...

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Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lettre proposition d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lettre type offre d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un...

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Date: 2017-01-20 08:18:00
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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison

Proposition d'achat au prix du mandat mais je ne veux plus ...

Proposition d'achat au prix du mandat mais je ne veux plus vendre !!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je suis en plein divorce et notre appartement commun fait l'objet de plusieurs mandats de vente.

Je viens d'avoir une proposition au prix du mandat et l'agent immobilier me fait du chantage en disant que je ne peux pas refuser de signer la proposition.

Hors aujourd'hui, avec une aide de mes parents j'ai la possibilité de racheter les parts de mon ex-conjoint, qui est d'accord.

Que...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : proposition d achat immobilier / proposition d achat appartement / proposition d achat d un appartement / prix d achat immobilier / mandat de vente d un appartement

Négociation du prix de vente : Lettre refusant une contre ...

Négociation du prix de vente : Lettre refusant une contre-proposition mais souhaitant poursuivre les négociations (achat bien immobilier)

Lettre gratuite Logement

Devenir propriétaire

Négociation du prix de vente : Lettre refusant une contre-proposition mais souhaitant poursuivre les négociations (achat bien immobilier)

   

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Thèmes liés : lettre proposition d achat immobilier / proposition d achat bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lettre proposition achat immobilier / prix de vente bien immobilier

Bienvenue sur le site de l'agence immobilière Milord à

Milord immobilier

Professionnels de l'immobilier à votre service en Bretagne

Notre agence : Nous vous proposons la vente de votre bien au plus vite et au meilleur prix, la recherche d'un achat correspondant à vos souhaits (neuf ou ancien) ainsi que la location de...

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Site : http://milord-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / proposition d achat appartement / proposition d achat d un appartement / proposition d achat d une maison / proposition d achat maison

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

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Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

Appartement neuf & Programme Immobilier neuf à Toulouse

En savoir plus sur nos services immobiliers

Le groupe immo9, situé au 38 quai de Tounis à Toulouse (31000), se présente aujourd'hui comme l'une des adresses incontournables du grand sud-ouest en termes de courtage en immobilier neuf. Avec plus de 300 programmes immobiliers neufs à Toulouse (appartement neuf, maison neuve, logement neuf) Toulouseimmo9 est devenu l'acteur incontournable de...

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Site : http://www.toulouseimmo9.com

Thèmes liés : immobilier neuf toulouse / programme immobilier neuf bordeaux / programme immobilier neuf toulouse / programme immobilier neuf / defiscalisation dans l immobilier neuf

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france

Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!

M Tigoulet

Très bons rapports

Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.

Famille B

Efficace

1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau

M. et Mme V

Simple et efficace

Une mandataire très simple mais...

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Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison

Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...

La signature d'un mandat est-elle obligatoire?

Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...

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Site : http://www.vivreaparis.fr

Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / fonction de l agent immobilier / mandat de vente d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier

RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne

Code postale :

Etape suivante >

Spécialistes du regroupement de dettes, votre demande de rachat crédit, ou de renégociation analysée dans les plus brefs delais.

Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?

L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.

Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...

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Site : http://www.rachatdecredit.org

Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / credit pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Vente et achat d’appartement et maison Superimmo.com

162 000 EUR - Vente

Estimation gratuite

Nous sélectionnons pour vous les 2 meilleures agences près de chez vous pour réaliser...

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Thèmes liés : estimation gratuite d un bien immobilier / achat d appartement et de maison / achat vente d appartement / estimation gratuite de son bien immobilier / vente et achat d une maison

Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...

Acheter un bien immobilier vendu loué

C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !

Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !

Pratiquement...

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Date: 2017-01-19 11:57:44
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...

Présentation de notre agenceQui sommes nous ?

Agence IMPACT immobilier

Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.

Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...

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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier

La Plagne : Vendre ou acheter un appartement au ski, dans ...

Pour l'achat d'un appartement au ski, nous avons sélectionné pour vous les meilleures offres à la vente, sur les stations de La Plagne ou en Vallée. Faites nous confiance : nous trouverons pour vous l'appartement ou le chalet qui vous correspond.

N'hésitez pas à nous faire part de vos rêves,...

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Thèmes liés : mettre en vente un bien immobilier / achat appartement station ski / achat appartement au ski / offre d achat d un appartement / offre d achat appartement

Faire un prêt immobilier : 15 conseils pour un meilleur taux

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > 15 conseils pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

15 conseils pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier

Pour avoir votre crédit immobilier au meilleur taux, il...

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Date: 2017-01-20 09:28:22
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Vendre sans agence immobilière : avantages et inconvénients

Immobilier-danger > Vente > Vendre sans agence immobilière : des avantages mais aussi des inconvénients

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Vendre sans agence immobilière : des avantages mais aussi des inconvénients

Vendre sa maison ou son appartement sans agence...

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Date: 2017-01-20 09:43:25
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / offre d achat agence immobiliere / prix de vente d un bien immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / prix de vente bien immobilier

Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net

Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?

Si non, qu'est ce qu'on risque ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Gégé 31 mai 2009 à 18:25

Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?

Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...

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Date: 2016-12-21 15:10:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier

Perfect Taux - courtier financier Essonne : crédit immobilier

Professionnels, vous recherchez un financement pour la réalisation de vos projets ou ceux de vos clients ? Devenez partenaires de Perfect'Tau%, notre cabinet de courtage immobilier de l'Essonne !

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L'achat d'un logement - appartement ou maison - est bien souvent l'investissement de toute une vie....

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Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financement d un pret immobilier

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/17 à 11h44

Bonjour Anonymous

Vous pouvez en effet, faire simplement une demande de prêt 1% auprès de l'organisme collecteur sans prendre de prêt immobilier auprès...

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Date: 2017-01-02 11:55:20
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / pret immobilier 1 logement / financer l achat d un appartement / financer l achat d un bien immobilier / aide pour l achat d un appartement

Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...

Les meilleurs livres à lire pour être un bon agent immobilier :

Ecole immobilier

Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...

L'INSIM est...

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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / prix de l immobilier a toulouse / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / defiscalisation dans l immobilier neuf

Démembrement de propriété : Achat de la nue propriété d’un ...

Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 octobre 2012

Alors que le dispositif fiscal SCELLIER est en train de vivre ses dernières heures, Alors que le DUFLOT s'annonce comme une usine à gaz peu efficace (cf article : Loi DUFLOT : réduction d'impôt et investissement immobilier ) l'acquisition d'un immeuble en démembrement de propriété apparaît...

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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

7 conseils pour dépasser les 10 % de rendement locatif

Ecrit par guillaume

Aujourd'hui j'ai le plaisir d'offrir ma tribune à Jean Christophe Griselin du blog Immoactif et revenu passif . Il est architecte d'intérieur et utilise ses connaissances professionnelles pour augmenter son patrimoine immobilier de façon intelligente... Je lui laisse la parole :

Lorsque l'on fait les soldes, qu'un produit soit soldé à 10 % ou  15 %, l'impact sur votre...

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Thèmes liés : prix d une location d appartement / prix des location d appartement / avant l achat d un bien immobilier / location d appartement pour vacance / location achat d appartement

Acheter pour louer : les 10 clés d’un investissement ...

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 25/09/2014

Acheter pour louer : les 10 clés d'un investissement immobilier locatif réussi

Voici 10 conseils pour réussir un investissement locatif dans l'immobilier neuf.

Tags investissement locatif , loi duflot

1/ Sélectionnez un secteur porteur

Ville caractérisée par un accroissement continu de population, quartier bien...

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Date: 2017-01-20 10:06:05
Site : http://www.trouver-un-logement-neuf.com

Thèmes liés : faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37

Bonjour

Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?

Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
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Thèmes liés : demande de location d appartement / demande d achat d appartement / demande d achat appartement / demande d achat maison / annonces de location d appartement en de france

Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier

Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires

19/06/2006

La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée.  [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement

Vendre appartement, maison, Immobilier Paris, 93, 94 (Val ...

Lorsque vous confiez votre bien en vente dans une agence

, celui-ci est immédiatement diffusé dans l'ensemble de nos agences via notre fichier commun.

Ainsi, vous bénéficiez :

De la puissance d'un réseau d'agences privilégiant la proximité avec sa clientèle

D'une force de vente de plus de 100 conseillers tous spécialistes dans leur secteur et disposant d'un important fichier...

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Site : http://www.annecarole.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez / mise en vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier

Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...

Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.

Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / frais pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-01-18 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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