TVA logement neuf et ancien - tvacalc.com

TVA sur logement neuf et ancien en 2017

TVA sur les logements anciens.

Les logements anciens ne sont pas soumis à la TVA mais à des droits de mutations. Les biens de plus de 5 ans, appelés biens anciens, sont soumis à des droits de mutation de 5.05%. Cette charge financière est comptabilisée dans les frais de notaire qui généralement représentent 5 à 10% de la valeur du bien. A noter : la commission de l'agence immobilière et les meubles, cuisine équipée, etc., achetés avec le bien sont déduits de la base du calcul des frais de notaires. En effet ils ne sont pas soumis aux droits de mutation et aux...

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Site : https://www.tvacalc.com

Thèmes liés : tva sur logement neuf / achat logement neuf paris / achat logement neuf / logement neuf paris / acheter logement neuf

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? | BPD ...

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ?

Comment bénéficier de la TVA réduite dans le neuf ? Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat accorde une TVA réduite sur le prix d'achat d'un logement neuf sous certaines conditions.

Pour encourager la construction immobilière dans des zones géographiques spécifiques, l'Etat...

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Date: 2017-01-19 15:22:52
Site : http://www.marignan-immobilier.com

Thèmes liés : prix d achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / aides pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / prix d achat immobilier

Achat immobilier neuf : bénéficier d'une TVA réduite

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 08/01/2014

Achat immobilier neuf : profiter d'une TVA réduite

Acheter en zone ANRU ou son proche périmètre peut permettre une importante économie de TVA pour les primo-accédants.

Tags immobilier neuf , TVA réduite , zone ANRU

Comment et pourquoi profiter d'une TVA réduite jusqu'à 5.5 % pour acheter un logement neuf ? Tous les...

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Date: 2017-01-20 11:52:17
Site : http://www.trouver-un-logement-neuf.com

Thèmes liés : avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / taux d interet pour achat immobilier

Taux de TVA pour les travaux - tvacalc.com

Taux de TVA pour les travaux

Quel est le taux de TVA pour les travaux réalisés dans mon logement en 2017.

Il existe deux taux de TVA pour les travaux effectués dans les logements: le taux de TVA de 20% est généralement appliqué. Toutefois en respectant certaines conditions, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 10% et réaliser des économies. Cet article vous informe sur...

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IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

1

L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Achat immobilier : première acquisition : neuf ou ancien

Dossier : Concevoir son projet d'achat

Achat immobilier : première acquisition : neuf ou ancien ?

 

 

Le premier achat d'un bien immobilier est toujours délicat. Il faut choisir entre pavillon, appartement, quartier, types de prêts, types de crédits... Et il y a surtout la question : neuf ou l'ancien ? Avantages et inconvénients.

 

Prix : un prix immobilier peut en cacher un autre...

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Site : http://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier ancien / achat immobilier dans l ancien / financer l achat d un bien immobilier / achat immobilier neuf ou ancien / investir dans l immobilier ancien

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif robien recentre / dispositif robien borloo / article sur le prix de l immobilier / logement neuf location / dispositif fiscal loi robien

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Novanéa présente Green Garden Montpellier Hôpitaux-Facltés

Prêt à taux Zéro (PTZ)

Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?

Contactez-nous !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.

Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines...

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Date: 2016-09-06 16:22:02
Site : http://lancements.immo

Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille

Crèche dans la résidence

Maternelle 600 mètres à pieds

Ecole primaire 300 mètres

Collège 450 mètres

Lycée 1,4 kms

Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds

Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2

Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement

Prêt à taux Zéro (PTZ)

Suis-je éligible au Prêt à Taux...

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Date: 2016-02-17 18:40:28
Site : http://www.lancements.immo

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L'immobilier neuf à Vannes : 12 programmes neufs

Secteur Sud Ouest - Conleau

L'état du marché de l'immobilier neuf à Vannes

2 projets phares symbolisent le renouvellement urbain de Vannes et témoignent du dynamisme du marché de l'immobilier neuf. Il s'agit du projet Nord-gare et du projet Ménimur.

Le projet Ménimur concerne l'un des deux plus grands quartiers de Vannes (1960). Depuis Juin 2010, un vaste programme de rénovation urbaine...

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Site : http://www.peterson.fr

Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / defiscalisation dans l immobilier neuf / bien investir dans l immobilier / programme logement neuf vannes / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans

LMNP fiscalité - Investir dans un programme LMNP - Achat ...

Investir avec la loi LMNP

Achat defiscalisation LMP : Loueur en meublés professionnels

Principes et conditions d'application

 

Vous devez acheter un bien immobilier neuf ou ancien et être inscrit au Registre du Commerce et des Société sous le statut du Loueur en Meublé Professionnel. Vos loyers doivent être supérieurs à 23 000 EUR par an et représenter plus de la moitié des revenus...

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Site : http://www.odalys-patrimoine.com

Thèmes liés : location d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / location d immobilier / programme d investissement locatif / frais d achat immobilier

defiscalisation LMNP - Investissement Immobilier Locatif

FISCALITE

Achat en défiscalisation.

Les programmes immobiliers Odalys Patrimoine vous permettent de bénéficier d'un ensemble d'avantages fiscaux. Vous obtenez ainsi des réductions d'impôt et un remboursement de la TVA sur votre investissement immobilier.

Achat defiscalisation LMP : Loueur en meublés professionnels

Principes et conditions d'application

 

Vous devez acheter un bien...

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Site : http://www.odalys-patrimoine.com

Thèmes liés : location d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / location d immobilier / defiscalisation dans l immobilier locatif / frais d achat immobilier

Promoteur immobilier Neuf en Bretagne - Cogir Neuf ...

Profitez d'une TVA réduite à 5,5 %

Pourquoi choisir du neuf ?

 

Choisir l'immobilier neuf pour son projet présente de nombreux avantages. Faire le choix d'un logement neuf est un pari gagnant pour les futurs propriétaires. Confort, économies, garanties, quels sont les vrais avantages de l'immobilier neuf ? 

Acheter dans le neuf , une démarche plus réfléchie et probablement plus rationnelle, vous allez découvrir qu'il existe de très nombreux...

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Site : http://www.cogir-neuf.com

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Le Borloo neuf - locservice.fr

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Le Borloo neuf

Egalement appelé « Borloo populaire », il s'agit d'un dispositif d'amortissement pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il favorise l'investissement locatif dans les logements neufs à destination des ménages à revenus faibles.

En 2009, la loi Scellier est venue remplacer le Borloo et le Robien .

Les logements...

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Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : location immobiliere a l annee / location immobiliere cote d azur / logement neuf location / louer logement neuf / logement neuf en ile de france

L'immobilier neuf à Montpellier : 59 programmes neufs

Montpellier, une ville où il fait bon vivre

Pourquoi investir dans un appartement neuf à Montpellier ?

Importante ville du sud-est de la France, la ville de Montpellier attire chaque année un grand nombre d'entreprises et d'étudiants. Doté d'un marché immobilier neuf dynamique et de vastes quartiers résidentiels, Montpellier offre un prix au mètre carré abordable et constitue une valeur...

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Site : http://www.peterson.fr

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Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire

Home   »   Défiscalisation immobilière   »  Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire

Loi Borloo : Borloo ancien et Borloo populaire

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Loi Borloo : un dispositif hors circuit qui a bien fonctionné

Loi Borloo

En vigueur entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, le dispositif Borloo était une variante à caractère social de la loi...

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Site : http://www.investirimmobilier.org

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Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...

Le confort dans l'immobilier neuf

Les dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les  normes techniques  et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique  RT 2012 , les architectes prennent en ...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / investir dans l immobilier neuf / frais de notaire pour achat d un appartement

I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »

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L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :

- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Qu’est ce que la loi De Robien ? - Loi-Duflot.fr

La loi De Robien

Quel est le principe de la loi De Robien ?

La loi De Robien est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 65%).

Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du bien (8 % pendant 5 ans,...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Thèmes liés : logement loi robien / deduction forfaitaire loi robien / impots revenu loi robien / amortissement loi robien / plafond de loyer loi de robien

Qu’est ce que la loi De Robien Recentré ? - Loi-Duflot.fr

La loi De Robien Recentré

Quel est le principe de la loi Robien Recentré ?

La loi De Robien Recentré est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 50%).

Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Thèmes liés : loi robien recentre / logement loi robien / dispositif fiscal loi robien / impots revenu loi robien / loi robien avantage fiscal

Acheter et vendre | Belgium.be

L'achat d'une maison ou d'un terrain à bâtir vous assujettit dans la plupart des cas au droit d'enregistrement .

Dans certains cas, vous pouvez...

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Date: 2017-01-20 12:52:57
Site : http://www.belgium.be

Thèmes liés : achat d un terrain maison / achat d une maison neuve / achat d une premiere maison / achat d une maison / tva sur logement neuf

La loi demessine, les ZRR

Principes

Loi de Finances 1999 et 200

La loi Demessine a été remplacée depuis le 1er janvier 1999 et jusqu'au 1er décembre 2006 par le dispositif Z.R.R.

Le dispositif ZRR a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 par la loi de Finances de 2009

Réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000EUR pour une personne seule et de 100.000EUR pour un...

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Site : abcbourse.com

Thèmes liés : financement loi demessine / loi demessine zrr / reduction impots loi demessine / tva sur logement neuf / demessine loi

Revente Demessine ZZR – Actifs et investissements ...

Loi Demessine ZRR: tout savoir sur le dispositif

Demessine ZRR: textes applicables

Article 199 decies E et 199 decies EA du Code Général des Impôts

Bulletin Officiel des Impôts 5 B- 14-06 du 6 avril 2006 complété par l'instruction 5B -22-10 du 4 novembre 2010 de la Direction Générale des Finances Publiques

Demessine ZRR: rappel du principe

Entrée en vigueur du dispositif Demessine ZRR:...

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Site : http://www.actifs-et-investissements.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / loi demessine zrr / lors de l achat d un appartement / reduction impots loi demessine / cours d economie sur l investissement

Bati Nantes : promoteur immobilier neuf à Nantes et achat ...

Achat bureau neuf SUCE SUR ERDRE

Bâti-Nantes , promoteur immobilier de renom basé à Nantes, réalise des programmes immobiliers neufs sur l'agglomération nantaise mais également sur toute la Loire Atlantique. Bâti-Nantes , professionnel de l'immobilier neuf, construit tous types de constructions : appartements neufs, maisons neuves, studios en résidences étudiantes, logements neufs en résidences services...

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Site : http://www.batinantes.fr

Thèmes liés : programme immobilier neuf nantes / achat immobilier neuf nantes / programme immobilier neuf loire / appartement neufs promoteur immobilier / programme immobilier neuf

Investissement locatif Ile de France | VINCI Immobilier

VINCI Immobilier vous propose une nouvelle résidence à l'architecture élégante avec...

NOISY-LE-SEC - 93

MAGNETIK

De EUR à EUR

Avenue Georges Clémenceau, VINCI Immobilier va réaliser une nouvelle résidence, adossée à un parc, avec un large choix d'appartements du studio au...

TAVERNY - 95

De 126000 EUR à 325308 EUR

A Taverny près de Pontoise, investissez dans une résidence haut de...

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Date: 2017-01-20 08:24:25
Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / immobilier programme neuf paris

LOI BOUVARD - ora-defiscalisation.com

La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %

11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017

20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier

LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard

Principe de la Loi BOUVARD ?

La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.

Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...

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Date: 2017-01-06 10:09:00
Site : http://la-loi-bouvard.com

Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier

Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...

NOS CONSEILS POUR INVESTIR

DANS L'IMMOBILIER

L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...

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Site : http://www.edifides-immobilier.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / avant l achat d un bien immobilier / comment investir dans l immobilier locatif

Programme immobilier neuf Urban park à Saint-Étienne ...

Le programme immobilier neuf Urban Park est situé à SAINT-�?TIENNE et offre plusieurs logements neufs dont 18 encore disponibles dans la grille des lots ci-dessous. Actuellement en ligne, découvrez 18 appartements T1, T2, T4, T5 (De 1 à 5 pièces) présentant des surfaces habitables de 27m2 à 100m2 répartis sur 7 étages. Ces appartements en commercialisation ainsi que la plupart des...

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Site : http://primoneuf.com

Thèmes liés : programme neuf saint etienne / programme immobilier saint etienne / programme immobilier neuf / logement programme neuf / projet d investissement immobilier

Particuliers - Les avantages fiscaux - ADIL 78

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux

L'acquisition ou la construction d'un bien immobilier neuf ouvre droit à certains avantages fiscaux sous certaines conditions. Le tableau ci-dessous présente ces différents avantages fiscaux et les conditions devant être remplies pour pouvoir y prétendre.

 Avantage fiscal

   Type de logement acquis ou construit

 Conditions de...

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Date: 2017-01-20 10:40:56
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / revendre logement neuf avant 5 ans / contrat de vente d un bien immobilier

La Loi De Robien Recentrée en détails

I) LA LOI DE ROBIEN RECENTREE

La loi De Robien Recentré est entrée en vigueur au 1er septembre 2006.

Les bénéficiaires sont les Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI,SCPI,...).

Les propriétaires de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier du dispositif en déduisant de leurs revenus fonciers : 6% du prix d'acquisition de ce logement pendant les 7 premières années...

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Site : http://www.loi-de-robien.net

Thèmes liés : loi robien recentre / loi robien investissement locatif / location loi robien / loi de robien 2 / loi robien 2006

Le dispositif Demessine - bforbank.com

Le dispositif Demessine

Publié le 21 octobre 2011 | Mis à jour le 14 mars 2016

La loi Demessine (supprimée le 1er janvier 2011) avait pour objectif d'encourager l'acquisition de logements neufs locatifs en résidences de tourisme situées en Z...

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Principe du dispositif Demessine

La loi Demessine encourageait l'acquisition de logements neufs (mais aussi réhabilités) en résidences de...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction impots loi demessine / societe civile immobiliere de location / logement neuf location / acquisition d un bien immobilier

TVA réduite sur certains logements neufs sous condition

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / investir dans l immobilier neuf / reduction d impots defiscalisation

Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation ...

Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation investissement locatif

Accueil / Fiscalité /Loi Pinel ancien / Réhabilitation : défiscalisation investissement locatif

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 modifie le dispositif «  Duflot « , ce nouveau dispositif est appelé loi Pinel (du nom du Ministre du Logement Sylvia Pinel).

Informations et conseils sur la Loi PINEL...

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Site : http://www.capcime.fr

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DEFISCALISATION- Défiscalisation pinel - LOI PINEL GOUV

Tout savoir sur la défiscalisation immobilière

 

Défiscalisation Conseil

Investir pour payer moins d'impôt

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier tout en réduisant vos impôts ? Vous recherchez des conseils en défiscalisation immobilière ? Notre site est le leader de la défiscalisation immobilière. Nous sommes spécialisé dans...

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Site : http://loipinel-gouv.org

Thèmes liés : loi borloo robien girardin etc toute defiscalisation / defiscalisation immobiliere loi borloo / defiscalisation immobiliere loi robien / defiscalisation loi borloo robien girardin etc / defiscalisation loi robien borloo

Immobilier neuf, programme neuf, achat logement neuf ...

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Loi Pinel

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

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Site : http://www.selogerneuf.com

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / frais pour l achat d un appartement / prix d une location d appartement / prix des location d appartement / frais d acquisition d un bien immobilier

Investir Immobilier Locatif | Tout savoir sur l ...

Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif

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par Admin

L'investissement locatif dans l'ancien à rénover présente de nombreux avantages comme une fiscalité attractive. De belles opportunités existent et cela peut être rentable. Les prix sont plus accessibles, la rentabilité est correcte et les contraintes sont moins nombreuses.

Quels sont les avantages d'un investissement...

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Site : http://www.investirdanslocatif.fr

Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / investir dans l immobilier ancien / investir dans l immobilier locatif / savoir sur l investissement locatif / savoir sur l investissement immobilier

La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...

1. 2. La vente d'immeubles construits

Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.

En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier