Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

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Date: 2017-01-20 07:13:16
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison

Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...

Mieux comprendre les origines des produits saisis.

En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.

La saisie judiciaire enchère

Ce qui consiste en...

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Date: 2015-10-10 05:51:46
Site : http://www.encheres-saisie.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere com immobilier / vente enchere bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

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Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:46:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:49:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Annonces immobilières : Location, achat et vente

L'annonce immobilière est comme la vitrine. C'est elle qui met en valeur le bien immobilier et attire les acheteurs qualifiés et les bons locataires !

Agence immobilière

Confier l'annonce immobilière à une agence immobilière à Paris 17 comme laforet-paris17monceau est beaucoup plus avantageux que la faire par soi-même.

Parmi ces raisons que le client a tendance à faire confiance à un...

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Site : http://www.annonces-immobiliers.fr

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Prospects en defiscalisation achat de contact qualifiés

Vente / Achat de prospects qualifiés, leads et RDV exclusifs

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Prospects exclusifs

Elyxis ne pratique pas la vente multiple. Ainsi, vous êtes la seule personne à appeler votre futur client, sans concurrence.

Service sur mobile

Vous pouvez acheter vos prospects, consulter les fiches et suivre vos...

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Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...

Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.

Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...

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Site : http://www.construiresamaison.com

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Que se passe t il après une saisie immobilière ...

Que se passe t il après une saisie immobilière ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Nous venons d'apprendre à Noël que la maison de nos parents était saisie et mise aux enchères. La mise en vente est très basse, et avec la crise, nous pensons que la maison sera vendue à la moitié de sa valeur voire encore beaucoup moins. Dans ce...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vente au enchere dans l immobilier / saisie d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)

16 commentaires

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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.

Ce sont des articles très intéressants où ils...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

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Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-01-16 11:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier

Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net ...

Conseils et commentaires

Obligation d'information

D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes , etc.).

Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les...

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Date: 2017-01-13 15:06:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier

Immobilier Guadeloupe - Saisie immobiliere - Vente aux ...

Les biens proposés à la vente relèvent du ressort de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE.

rn

 

 

 Les enchères et surenchères ne peuvent donc être portées à la barre du Tribunal de Grande Instance que par l'intermédiaire d'un Avocat inscrit au Barreau de la GUADELOUPE.

rn

Vous devrez nous indiquer les références du bien...

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Site : http://www.rmbb-avocats.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères : Frais ...

Nous sommes le 20 Jan 2017, 11:42

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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat

Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

par Aurélie » 03 Fév 2012, 19:08

Bonjour

J'ai acheté un appartement au TGI au prix de 60200 EUR avec une mise à prix de départ de 60000...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / frais de notaire pour achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier

Agence Immobilière Internationale Sotheby's International ...

Sotheby's International Realty ®

Sotheby's

Fondée en 1744 à Londres, la maison de vente aux enchères Sotheby's est aujourd'hui reconnue mondialement. Elle dispose de 90 bureaux répartis dans 40 pays et organise plus de 250 ventes aux enchères par an dans 70 domaines.

En savoir plus >

Couverture Media

Présent dans tous les médias nationaux et mondiaux, avec plus de 700 millions d'impressions annuellement, Sotheby's International Realty apporte un...

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Site : http://www.brussels-sothebysrealty.com

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Avocat à Versailles - cabinet d'avocat Versailles ...

Cabinet d'avocat LEBRUN Versailles 78

Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.

Votre avocat jouit d'une formation et d'une longue expérience professionnelle dont il saura vous faire profiter...

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Site : http://www.avocat-lebrun.com

Thèmes liés : conseil droit immobilier / vente immobilier droit / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil en immobilier d entreprises / conseil avocat immobilier

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Comment emprunter au meilleur taux du marché ?

Le vrai coût du crédit - Rachat de Crédits immobilier et Conso: faire baisser ses mensualités. Comment faire baisser le coût ? Toutes les garanties données pour votre rachat de crédit ont un coût qui avec l'allongement de la durée ne peut qu'augmenter. Chiffrez le prix total de votre regroupement de crédits sur le site AquelTaux.

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