Articles sélectionnés pour le thème : compromis de vente d un appartement
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L'offre d'achat ou proposition d'achat - Compromis de ...
L'offre d'achat ou proposition d'achat
Compromis de Vente et Acte authentique
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une...
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http://www.limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un appartement
Vente Appartement Bouches du Rhône - Agence Bresson
RARE A LA VENTE: Magnifique appartement type 2 avec jardin privatif au calme absolu dans copropriété sans charges!!Côté intérieur vous découvrirez une belle pièce à vivre de 30m² agrémentée d'une cuisine ouverte équipée, une chambre avec placard, salle d'eau avec douche italienne, wc indépendant et dressing.Côté extérieur vous apprécierez un bel espace...
» Vente Appartement...
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http://www.immobresson.com
Thèmes liés : vente appartement 13 / vente appartement bouche du rhone / agence de vente d appartement / achat vente d appartement / compromis de vente d un appartement
Modèle de lettre notification vendeur du compromis de ...
BIEN IMMOBILIER
La loi impose qu'après la signature d'un compromis de vente (PSV) dans le cas d'une vente d'un bien immobilier sous seing privé, que le vendeur envoie une lettre de notification en courrier recommandé avec accusé réception. Cette démarche est très importante puisque selon l'article L.271-1 du Code de...
Date: 2017-01-20 07:46:57
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Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / proprietaire d un bien immobilier
Comment annuler une vente après la ... - Quel immobilier
Comment annuler une vente après la signature du compromis de vente ?
Comment annuler une vente après la signature du compromis de vente ?
Comment annuler un compromis de vente après sa signature ?
Il peut toujours arriver de changer d'avis ou bien d'être contraint à changer ses plans en raison d'un évènement inattendu. Dans le cas d'un emprunt immobilier, passé le délai de rétractation...
Site :
http://www.quelimmobilier.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / compromis de vente d un appartement / compromis de vente bien immobilier
La Cordee Chamonix - La Procédure d’Achat
La Procédure d'Achat
LA PROCÉDURE D'ACHAT
Le projet consiste d'une rénovation d'un hôtel de 125 appartements, construit en 1989, qui sera transformé en un complexe unique de 80 appartements dans le carde d'un VEFR (VIR) - Vente en état de futur rénovation. Ceci est une structure juridique permettant la vente d'un appartement qui va être rénové après la vente.
Lors de l'achat d'un appartement à La Cordée, l'achat sera payé en cinq acomptes :
5% acompte à la signature du...
Site :
http://lacordee-chamonix.com
Thèmes liés : lors de l achat d un appartement / procedure d achat d un appartement / achat vente d appartement / lors d un achat d appartement / achat d un appartement
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...
» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Dans quels cas revenir sur un achat immobilier
Le 22/09/2011 à 3h00
La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.
Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...
Date: 2017-01-20 08:03:59
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http://www.dossierfamilial.com
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Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 77 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
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Le délai de rétractation d'un compromis de vente
Depuis la mise en vigueur de la loi SRU, le délai de retractation du compromis de vente permet à tous les acquéreurs de se désister sans avoir à justifier de leur décision aux vendeurs.
Un délai de rétractation de 10 jours pour protéger l'acquéreur contre lui-même
Le délai de retractation d'un compromis de vente est encadré par la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain). En...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
L’annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
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Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires
annulation vente immobilière
La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...
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https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / annulation compromis vente immobiliere / annulation vente immobiliere / contrat de vente d un appartement / condition de vente d un appartement
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un ...
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Quand utiliser cette lettre de proposition d'achat ?
Vous avez visité un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier et vous souhaitez l'acquérir à un certain prix. Vous faites donc une proposition d'achat à son propriétaire, au moyen d'une offre d'achat.
Ce que dit la loi sur la vente d'un bien...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / formulaire offre d achat immobilier / formulaire d offre d achat immobilier
Signer un compromis de vente - PAP.fr
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
25 Lettres pour vente et rénovation d'un bien immobilier
Modèles de lettre pour vendre, acheter ou rénover un logement
Chaque exemple de lettre pour acheter, faire construire ou rénover son logement est gratuit
L'achat ou la construction d'un bien immobilier est un acte important qui engage les futurs propriétaires sur de nombreuses années. C'est un domaine très encadré par la loi où il faut respecter des procédures...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre d intention d achat immobilier / achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
Site :
http://www.vivreaparis.fr
Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / fonction de l agent immobilier / mandat de vente d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
achat d'un appartement à Dubai - Achat/Vente Location ...
- Appartements à la vente qui ont marqué votre attention sur notre site
Ainsi que les informations pour vous contacter (Nom et prénom, lieu de résidence pour le décalage horaire, Email et téléphone).
L'ensemble de ces informations nous permettront de faire une sélection de biens immobiliers adaptés à votre profil en vous conseillant de manière à sécuriser et optimiser votre...
Site :
http://www.dubaiimmobilier.fr
Thèmes liés : aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 1 année
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier
Devis Diagnostic immobilier Gratuit -Vente location Maison ...
...
Diagnostics Immobiliers Vente
Pour la vente d'une maison ou d'un appartement, avant de signer un compromis de vente, vous devrez fournir à votre notaire les diagnostics suivants :
Le diagnostic termites qui donne des informations sur la présence ou non de termites
Le diagnostic amiante doit mentionner la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l 'amiante
Le diagnostic électrique attestant l'état de l'installation électrique
Le diagnostic plomb établit l'absence ou la présence de revêtements contenant du plomb
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) renseigne sur la...
Site :
http://www.devis-diagnostics-maisons.fr
Thèmes liés : immobilier vente location maison / vente de maison et d appartement / diagnostic vente immobilier / location vente d un bien immobilier / vente d immobilier gratuit
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Conseil Immobilier - Brest.immo
Les conditions du marché
Les possibilités de financement
Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...
Site :
http://www.brest.immo
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Le contrat de réservation d'un logement neuf
Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Saisie immobilière | service-public.fr
En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
Tout replier
Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est généralement envisagée si,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Vente Appartement Lyon (69) - Immobilier Particulier
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Appartement en rez de chaussée sans vis à vis ni de passage (clos) de 42 m² situé 62 rue philippe Fabbia sur Lyon 8. Résidence R+10 avec...
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Vends bel...
Site :
http://www.journaldesparticuliers.com
Thèmes liés : vente appartement lyon 2 / vente appartement lyon 69 / annonce vente appartement lyon / vente appartement 2 pieces / vente appartement lyon particulier
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier
Modèle d'offre d'achat | La moindre des choses
Modèle d'offre d'achat
Modèle d'offre d'achat
L'offre d'achat est un document signé par les acquéreurs potentiellement intéressés, donné au vendeur (ou à l'agent immobilier qui va le transmettre au vendeur). Il signifie, si il est accepté par le vendeur, qu'il y a accord, et donc que la vente est faite. C'est un document capital, dont la rédaction doit être soignée. Il vous engage...
Site :
http://lamoindredeschoses.org
Thèmes liés : modele offre d achat maison / offre pour l achat d une maison / modele offre d achat immobilier / modele d offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Lettre d'annulation d'un achat immobilier (condition ...
Un compromis d'achat d'un bien immobilier peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt , mais il peut s'agir d'autre chose.
L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation de la clause dans le délai mentionné, portera l'information au vendeur. Notre modèle de lettre d'annulation d'achat immobilier vous aidera dans cette démarche. A souligner que l'acquéreur ne peut...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre d intention d achat immobilier / lettre d offre d achat immobilier / lettre offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
Comment vendre votre bien immobilier aux anglais
En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...
Site :
http://www.vendre-aux-anglais.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
2 pièces en vente à Nice - Vente achat appartement villa
2 pièces en vente à Nice
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Avenue Borriglione : Très beau 2 pièces, entièrement rénové avec des prestations raffinées, au 2ème étage d'un immeuble ancien. Composé d'une entrée, un séjour avec coin cuisine entièrement équipée, une chambre, salle d'eau avec wc.
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NICE RIQUIER - Dans...
Site :
http://www.agencearagon.com
Thèmes liés : vente appartement 2 piece nice / achat appartement 2 pieces / location appartement 2 pieces / cuisine et salle de bain equipee pour un bien immobilier / vente appartement 2 pieces
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
http://www.invest-marrakech.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / vente de l immobilier au maroc / contrat de vente d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier
Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 5 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
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https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Bon plan immobilier : achetez un plateau à rénover
Blog Bon plan immobilier : achetez un plateau à rénover
Bon plan immobilier : achetez un plateau à rénover
Nicolas GAUTIER
Vous allez découvrir à travers cet article les avantages à acheter un appartement à rénover dans un immeuble à vendre à la découpe.
Présentation de l'immeuble
Il s'agit d'un immeuble en pleine propriété situé devant la gare d'Angers, composé de 7...
Date: 2017-01-20 09:12:22
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Date: 2017-01-20 06:15:37
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Il y a 2 années
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