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Qu’est ce que la loi De Robien ? - Loi-Duflot.fr

La loi De Robien

Quel est le principe de la loi De Robien ?

La loi De Robien est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 65%).

Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du bien (8 % pendant 5 ans,...

Site : http://www.loi-duflot.fr

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Qu’est ce que la loi De Robien Recentré ? - Loi-Duflot.fr

La loi De Robien Recentré

Quel est le principe de la loi Robien Recentré ?

La loi De Robien Recentré est un abattement sur le revenu imposable qui fonctionne à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du bien (jusqu'à 50%).

Cette loi de défiscalisation consiste à déduire des revenus nets imposables (revenus fonciers, puis le revenu global) un pourcentage du prix d'acquisition du...

Site : http://www.loi-duflot.fr

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Robien recentré : loi de robien modifiée

ROBIEN RECENTRE - loi de Robien "recentrée"

Mise à jour effectuée le : 2 février 2008

ROBIEN RECENTRE : MODIFICATION DU DISPOSITIF DE ROBIEN

Le dispositif fiscal de la loi robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.

La modification récente de cette loi Robien est généralement evoquée sous le...

Site : http://www.borloo-de-robien.com

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Loi Robien recentré - Programme immobilier neuf

Investir en loi Robien recentré.

La loi de défiscalisation immobilière Robien Recentré est un abattement fiscal sur le revenu imposable fonctionnant à partir de l'amortissement du coût d'acquisition du logement immobilier, jusqu'à 50%. Le dispositif loi Robien Recentré s'adresse aux contribuables français imposés à partir de 14%, qui font l'acquisition d'un logement immobilier destiné...

Site : http://programmeimmobilier-neuf.org

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IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi de Robien-Loi Robien-La loi Robien-Défiscalisation ...

Zone C 9,00 6,30

Zone A : Île-de-France, Côte d'Azur et Pays genevois.

Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations chères à la frontière de l'Île-de-France, zones littorales et zones frontalières.

Zone C : Reste du territoire.

Surface à prendre en compte

Pour l'appréciation du plafond de loyer, la surface à prendre en compte s'entend

* de la surface...

Site : http://loide.robien.free.fr

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Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010 ...

Actualité de la banque/assurance

Plafonds des lois Borloo, Robien et Besson pour 2010

Des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année pour l'application des dispositifs d'amortissements Borloo et Besson ainsi que des dispositifs de déduction spécifique de :

26 % pour le Besson-ancien,

30 % pour le Borloo neuf,

30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire,

45 % pour le Borloo ancien secteur social dans le cadre de conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009,

60 % pour le Borloo ancien secteur social concernant les conventions conclues à partir du 28 mars 2009,

70 % pour...

Site : http://actubancaire.com

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Loi de Robien

Loi Robien (investissement locatif)

Historique de la loi

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1 janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

Site : http://laloiderobien.blogspot.com

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

Date: 2017-01-16 12:17:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Date: 2017-01-16 12:17:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...

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CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot

La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.

Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot

LES PRINCIPES DE LA...

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