Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

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Dans quoi investir à court terme: 2016, 2017… Choisir le ...

Investir dans une SCI

Placements et livrets 2017

Dans quoi investir à court terme: 2016, 2017... Choisir le placement financier le plus sûr pour protéger son épargne de la crise

On a l'habitude de dire qu'un bon placement à court terme doit s'étaler sur trois ans. Mais quel placement financier à court terme choisir ? Le meilleur placement sera un placement sûr et rentable, qui saura...

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Site : http://www.superlivret.net

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Simulation pret immobilier : votre simulation credit ...

Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier

Simulation prêt immobilier

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...

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Site : empruntis.com

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Conseil en gestion de patrimoine | Agora Finance

Des investissements sécurisés

Des produits innovants et performants

Agréé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Avec Agora Finance, j'ai enfin trouvé des placements innovants et performants ! Je voulais des rendements supérieurs à mes banques et sécurisés.

Stéphane M, 41 ans  Cadre Dirigeant

J'ai apprécié l'écoute et l'expertise de mon conseiller. Je suis...

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Site : http://www.agorafinance.fr

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Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...

Alexandre Levillain |

Le 17/01/2012

Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.

En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...

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Site : http://archives.lesechos.fr

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I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :

- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Vente maisons et appartements à Saint-Raphaël (83700 ...

Saint-Raphaël

L'Estérel

Andélim, l'interlocuteur de référence pour votre immobilier à Saint-Raphaël , Fréjus , et les environs...

En 10 ans d'existence, Andélim a su développer une approche innovante qui l'a conduit à étendre ses compétences à l'ensemble des métiers de l'immobilier. De...

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Site : http://www.andelim.com

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Programmes neufs Marseille, promoteur immobilier et ...

Investir dans le neuf à Marseille

A & Associés, promoteur immobilier résidentiel sur Marseille et sa région.

Fondé en 1996 par Fabrice ALIMI à Marseille, les activités du groupe A & Associés sont tournées essentiellement autour de l'immobilier résidentiel neuf et à travers des opérations de VEFA, en collectif ou maisons groupées (du T2 au T5), à taille humaine (15 à 30 logements)...

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Site : http://www.aassocies.com

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Guide sur les Lois de défiscalisation : Loi Scellier 2011 ...

Le gouvernement a décidé de proroger le dispositif Censi-Bouvard jusqu'à fin 2016:

une très bonne nouvelle !

Réduction d'impôt de 11% du montant de l'investissement;

Récupération de la TVA sur le prix...

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Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

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Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

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Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

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Défiscalisation immobilière à Lyon - Mister Finances

Conseils en défiscalisation immobilière sur Lyon

Réduisez vos impôts en investissant sur la région de Lyon

La qualité de votre investissement est notre priorité !

Au coeur de Lyon, Avenue Foch, le cabinet « DEFISCALISER �? LYON » vous accueille afin de répondre au mieux à la spécificité de vos demandes. Apportant une approche globale autour de vrais spécialistes de l'investissement immobilier de qualité en utilisant les lois de defiscalisation, « DEFISCALISER �? LYON » est...

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Site : http://www.defiscaliseralyon.com

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DELON IMMOBILIER REAL ESTATE COMPANY agences immobilières ...

Agence Delon Immobilier

Les agences Delon Immobilier Real Estate Company vous souhaitent la bienvenue dans le 15ème arrondissement de Paris ! Depuis sa toute première implantation le long du boulevard de Grenelle en 2000, notre réseau a construit son succès sur une relation personnalisée entre chaque client et son conseiller, dans le but de lui apporter une qualité de service sans équivalent sur le marché. Vendeurs, acheteurs, bailleurs et locataires bénéficient de l'expertise de plus de vingt...

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Site : http://www.delonimmobilier.com

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 48053 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Rendement locatif par ville 2016 : où acheter pour ...

Quand on veut acheter pour louer en 2017, mieux vaut ne pas se tromper au moment de choisir son bien. Pour trouver le meilleur rendement locatif en France, il faut placer son argent dans les bonnes agglomérations, le rapport locatif par ville passant parfois du simple au double. Et les gagnantes ne sont pas toujours celles auxquelles on pense à première vue, car il faut prendre en compte le...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

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Le Fonds souverain d’investissement stratégiques ...

Dans un contexte de raréfaction des investissements directs vers nos pays, de faiblesse du secteur privé industriel local et de nécessité de réaliser des investissements structurant et de gérer efficacement les participations et autres actifs de l'Etat, le Président de la République a décidé de mettre en place un Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (Le « Fonsis »), à...

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Date: 2017-01-20 12:21:56
Site : http://www.gouv.sn

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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

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Acquérir un bien immobilier : évaluer sa capacité d’emprunt

Quel que soit votre projet immobilier, le périmètre de vos recherches dépend directement de votre capacité d'emprunt. Celle-ci correspond schématiquement à la somme de votre apport personnel et de votre capacité d'emprunt immobilier (1). Selon que vous vous lanciez dans l'achat d'un premier logement, un achat-revente ou un investissement locatif, les éléments à prendre en considération...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

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Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...

Une banque de financement (corporate banking)  ou banque commerciale s'occupe des activités de dépôt et de crédit. Elle crée des crédits directs. Elle facilite des moyens de paiements en commerce international (crédit documentaire, lettres de change),  vent des services de gestion de trésorerie et aide ses clients à placer des investissements sur des produits financiers déjà...

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Site : http://blog.infine.com

Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement et de marches / metiers de la banque d investissement / banque internationale d investissement / banque d affaires et d investissement

Immobilier : les techniques pour bien vendre et pour bien ...

L'attentisme est de mise sur le marché de la pierre. Les acheteurs craignent de payer trop cher, les vendeurs, eux, ont peur d'y laisser des plumes. Nos conseils pour boucler votre transaction dans les meilleures conditions.

L'année 2012 a été rude pour les vendeurs. Mauvaise nouvelle : 2013 pourrait être pire encore ! Délais de vente de plus en plus longs, acquéreurs attentistes et...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

RE/MAX Ambiance | Agence immobilière | Carrière

Carrière

Faites carrière avec une équipe gagnante

Au fil des ans, RE/MAX ALLIANCE, AMBIANCE ET PRO-COMMERCIAL ont pris des parts de marché incroyables dans le secteur résidentiel du centre de Montréal, pour ces trois bureaux plus de 1000 propriétés vendues et de clients satisfaits chaque année, c'est également plus de 2000 nouvelles propriétés à vendre par année, faisant ainsi de...

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Site : http://www.remax-ambiance.ca

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Les avantages de l’achat en viager | Investissements ...

POURQUOI ACHETER UN VIAGER OCCUP�? ?

Douze raisons d'investir en achetant des viagers occupés :

1. Pas de gestion locative : L'occupant, votre vendeur, continue à entretenir le bien comme auparavant, sans changer son mode de vie. Pas de charges de gestion, pas de soucis locatifs (recherche et sélection des locataires, rédaction du bail, paiement des loyers, relance, réfection suite à...

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Site : http://www.viager-ethique.fr

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier retraite / patrimoine immobilier de l etat

simulation loi robien-conseil Loi Robien paris ...

"Vous désirez investir en loi de Robien ...? Découvrez vite ce que la loi robien peut vous apporter !

>Amortissement robien

Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l'issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans,...

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Date: 2014-08-19 08:40:45
Site : http://www.laloiderobien.com

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Promoteur immo 77. - Programme promotion immobilier neuf paris

Departement

Loi Duflot

L'intérêt d'investir avec le dispositif Duflot est qu'il permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix de revient du bien immobilier,

de devenir propriétaire sans obligation d'apport de départ, de préparer une retraite grâce aux revenus des loyers et de bénéficier d'une assurance décès.

Investissez

Vous investissez dans un bien...

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Site : http://groupestgermain.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / prix d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

simulateur-lmnp.com - Simulation LMNP: le meilleur moyen ...

Le dispositif LMNP (location meublée non professionnelle) permet de percevoir des revenus locatifs non imposables tout en devenant propriétaire d'un logement meublé. La LMNP concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location ne surpassent pas la somme de 23 000EUR par an ou 50% de ses revenus globaux par an du propriétaire en question.

Le propriétaire a la...

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Site : http://www.simulateur-lmnp.com

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