Articles sélectionnés pour le thème : legislation sur vente bien immobilier
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Foncier — Wikipédia
Sens premier[ modifier | modifier le code ]
« Foncier » ayant valeur d'adjectif, le mot désigne ce qui est « relatif à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition ». D'où les notions de : Propriétaire foncier, propriété foncière , Taxe foncière .
Sens dérivé d' immobilier [ modifier | modifier le code ]
La notion de bien foncier, très voisine de la notion de bien...
Date: 2017-01-16 12:12:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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