Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir

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Contrat de vente de biens

Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.

Ce modèle est adapté à la vente de biens.

Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de...

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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / vente bien immobilier entre particulier / contrats de vente immobilier

Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP

Posté dans non classé Le

14/6/2015

par Rédaction Lkeria 14414

Qui est promoteur immobilier

Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.

Un promoteur immobilier est un agent...

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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

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Appartement à vendre à Lyon (69004) : annonces et prix de ...

(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 90 000 EUR LYON (69004) Immobilier vente / Appartement / 1 pièce / 25 m² Spécial Investisseurs - studio 25m2 situé rue du Mail situé au 2e étage d'un immeuble ancien.Vendu libre de toute occupation A saisir rapidementTel à partir de 20h

(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 338 800 EUR LYON...

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Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

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L'avant contrat de vente immobilier - Acheter 1 Bien

L'avant-contrat de vente se matérialise soit par une promesse unilatérale entre deux parties, soit par une promesse réciproque (dite « synallagmatique »), ou par une vente sous conditions suspensives. Dans le cas du compromis de vente, les deux parties en présence s'engagent : l'acquéreur à acheter le bien immobilier objet de la transaction, le vendeur à le vendre. Dans le cas de la...

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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

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Achat maison dunkerque

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d ...

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Le compromis et la promesse - immobilier.notaires.fr

L'avant contrat de vente d'immeuble

L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente définitif.

Souvent pressés de conclure, acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de...

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Cession de contrat de vente de bien immobilier - Template ...

Description de document

CESSION DE CONTRAT DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI�?T�?] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI R�?GISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE...

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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrats de vente immobilier / mise en vente d un bien immobilier / loi vente bien immobilier

Grand Sud Immobilier - Gestion, Locations, ventes, achats ...

Avec GRAND SUD IMMOBILIER vous bénéficiez de l'expérience d'une équipe de professionnels à votre service pour la gestion des métiers de l'immobilier parfaitement maîtrisés depuis plus de 30 ans.  

Optimisez vos rentrées d'argent en confiant la gestion locative de votre bien à des professionnels. Location nue ou meublée, choix du...

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Site : http://www.grandsud.immo

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier

I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...

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2013-12-16T11:59:08.000+01:00

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat

I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier

1

Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...

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Comment acheter une maison sans passer par un agent immobilier

Comment acheter une maison sans passer par un agent immobilier

Si vous cherchez à acheter une maison sans passer par l'intermédiaire d'un agent immobilier, vous pouvez le faire et contrôler vous-même le processus d'acquisition de votre maison. Suivez ces étapes - initialement orientées vers le marché américain, mais adaptable selon votre pays de résidence - pour acheter une maison sans...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur

Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?

Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...

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Site : http://www.legavox.fr

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immosystem - vente - Genève - Régie - Agence Immobilière

immobilier, agence immobilière

Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...

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Site : http://www.immosystem.ch

Thèmes liés : frais d agence vente immobilier / frais d agence vente immobiliere / vente aux encheres d immobilier / immobilier vente d appartement / taux d interet pour achat immobilier

>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...

L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...

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Site : http://www.3d-immo.com

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Vente d’appartement entre particuliers : acheter un ...

Vente appartement entre particuliers

Pour la vente de votre appartement, bénéficiez du savoir faire d'un spécialiste de la vente immobilière entre particuliers. Avec L'immobilier 100% entre Particuliers, vous vendez sans commission à la vente et bénéficiez d'une diffusion nationale et internationale de votre annonce immobilière

Vous optez pour l'immobilier entre particuliers pour la vente de votre appartement ?. Avec L'immobilier 100% entre Particuliers , spécialiste de l'immobilier 100% de particulier à particulier , vous multipliez vos chances de vendre votre appartement....

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Date: 2017-01-20 07:32:28
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vente entre particulier immobilier / vente appartement entre particulier / vente immobiliere entre particulier / vente d appartement de particuliers / annonce vente appartement particulier

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / avant l achat d une maison

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie

Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur

Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie

Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien

Pour les étrangers il ya...

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Date: 2017-01-20 11:38:54
Site : http://www.cascade-immobilier.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...

Le VIAGER permet :

 

1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME

2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales

Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...

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Date: 2017-01-19 16:11:30
Site : http://www.viager-ethique.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier

Que faire des fonds en cas de vente d’un bien immobilier ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite

Achter une maison ou un appartement en Angletterre, mode d ...

La procédure d'achat d'un bien immobilier en Angleterre est assez différente de la procédure française et peut parfois paraître complexe. La procédure complète, depuis l'offre jusqu'aux formalités finales, peut

prendre entre 6 et 8 semaines lorsque l'achat ne présente pas de difficulté.    

L'acheteur a la responsabilité de se renseigner sur le bien qu'il souhaite acquérir et le...

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Site : http://www.mamansalondres.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / prix de vente de l immobilier / frais pour l achat d un appartement

Odilon VASSE et Caroline PEUGEOT-VASSE, Notaires à ...

Entreprises et Sociétés

Fiscalité

Officier ministériel, professionnel du droit, je recois ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de...

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Date: 2015-12-01 10:41:26
Site : http://www.vasse-langogne.notaires.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / contrat de vente bien immobilier / acte vente bien immobilier

Mandat de vente immobilier - explorimmo.com

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Contrat de mandat : Qu'est ce que c'est ?

Le mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom et pour son compte. Ce contrat qui implique en règle générale la représentation du mandant par le mandataire, permet donc à une personne, le mandataire, de passer des contrats, au nom...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / mandat agent immobilier / mandat vente bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Formation - Sécuriser les contrats de vente immobilière - EFE

Choisir entre promesse unilatérale et compromis de vente.

Identifier les risques et déjouer les pièges le plus fréquemment rencontrés lors d'une vente immobilière.

Maîtriser la rédaction des clauses les plus sensibles.

 

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger les clauses sensibles de vos contrats de vente immobilière.

Négocier au mieux son...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente immobiliere

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

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Date: 2017-01-20 09:28:42
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

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Site : guideducredit.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / location vente d un bien immobilier

L’annulation d'une vente immobilière : les conditions

L'annulation d'une vente immobilière : les conditions

L'annulation d'une vente immobilière : les conditions

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Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires

annulation vente immobilière

La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / annulation compromis vente immobiliere / annulation vente immobiliere / contrat de vente d un appartement / condition de vente d un appartement

Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect

> Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes

Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes

Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...

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Site : http://homeselect.paris

Thèmes liés : chasseur bien immobilier tours / chasseur de bien immobilier / bien immobilier de l etat / obligation agent immobilier et administrateur bien / bts agent immobilier en alternance en france

Nos offres d'emploi dans l'immobilier | Urbat

Urbat recrute | les offres d'emploi

CHEF DES VENTES - CDI Montpellier

Sous l'autorité du Directeur des ventes, vous êtes chargé d'animer l'équipe de vente de l'agence de Montpellier et de faire... En savoir plus

Sous l'autorité du Directeur des ventes, vous êtes chargé d'animer l'équipe de vente de l'agence de Montpellier et de faire appliquer la politique commerciale de la Société.

A...

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Site : http://www.urbat.com

Thèmes liés : frais d agence vente immobilier / offre d emploi dans l immobilier / frais d agence vente immobiliere / marche de l immobilier d entreprise / vente dans l immobilier

Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc....

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Date: 2017-01-19 10:26:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier

Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...

Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers

Les différents statuts des négociateurs immobiliers

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Cet article a intéressé 69 562 personnes

Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...

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Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier

Processus d'achat | Acheter | homegate.ch

Réception

De la détermination des besoins jusqu'à la réception du nouveau logement en passant par le choix du bien immobilier, sa construction, le contrat de vente et la visite des lieux, le processus de vente du bien immobilier est un enchaînement de diverses étapes. Vous allez découvrir ici quels points sont importants à chacune d'elles.

Jürg Zulliger

Sur le marché immobilier et du...

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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / location vente d un bien immobilier / comment se lancer dans l immobilier / location vente de bien immobilier

Vente immobilière — Wikipédia

Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...

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Date: 2017-01-16 12:23:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature

Achat d'un bien immobilier

L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.

Notre valeur ajoutée se résume en trois points :

Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,

Une réponse rapide, sérieuse et responsable,

Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,

De vous trouver...

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Site : http://www.votre-compromis-de-vente.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

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Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier

Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...

Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon

La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...

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Site : http://primoneuf.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / delai de retractation achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres

Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent

Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.

Getty Images/iStockphoto

Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier

La vente casco | Carnet de route en droit immobilier

La vente casco

par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011

Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).

Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.

La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:06:00
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier

Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...

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Signature du compromis de vente à l'agence immobilière

L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :

L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis

La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.

Avant...

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Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...

Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?

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10/02/2015 à 18:42 par Hemonami

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.

J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).

Or...

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Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / annulation vente bien immobilier

Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...

Alexandre Levillain |

Le 17/01/2012

Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.

En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...

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Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison

Procedure vente et achat en Tunisie - Tunis | Immo Services

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NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER...

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