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Jean-Louis Borloo — Wikipédia
mai 2000
à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [26] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région... [suite...]
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Faire une simulation d'un achat neuf en loi robien avec justesse n'est pas si aisé.
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Loi de programmation pour la cohésion sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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En France , la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 contient des mesures issues du plan de cohésion sociale présenté en 2004 par le ministre Jean-Louis Borloo .
Sommaire
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Rénovation logement ancien en loi Robien Borloo
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L'article 4 de l'arrêté du 19.12.2003 stipule que toutes les ouvertures susceptibles de recevoir le soleil, doivent être...
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Defiscalisation : loi Robien et Borloo - Finance Banque
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L'adéquation avec votre profil dépend principalement de votre Tranche Margine d'Imposition (TMI) et du fait que vous avez ou non des revenus fonciers existants.
Pour aider à générer de...
Date: 2017-01-20 10:45:28
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LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO
LOI DE ROBIEN RECENTR�? / LOI BORLOO
PRINCIPE
Les dispositifs de Robien "recentré" et Borloo, permettent aux particuliers investissant dans l'immobilier locatif neuf , de diminuer le montant de leur revenu imposable, réduisant mécaniquement le montant de l'impôt à payer.
AVANTAGE FISCAL
La loi permet de déduire de ses revenus jusqu'à 65% du montant...
Site :
http://investissementlocatif.xyz
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Loi Borloo ancien - borloo-de-robien.com
Mise à jour effectuée le : 01/01/2017
BORLOO ANCIEN : LOI BORLOO POUR UN LOGEMENT ANCIEN
Le dispositif d'investissement locatif Borloo ancien, pour Borloo dans l'ancien, permet à un investisseur de bénéficier de déductions spécifiques ainsi que d'un déficit foncier imputable sur ses revenus, dans le cadre de la location de son bien immobilier ancien, sous des conditions de location...
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http://www.borloo-de-robien.com
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Dispositif Borloo Robien - loi-defiscalisation.fr
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POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien
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GPEC : PROSPECTIVE DE L'EMPLOI
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES ? AVEC QUELLES AIDES ?
Publié le : 31 octobre 2006
Auteur : Vanessa de Lima-Rémond
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Créer une société de services
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Les services à la personne désignent les activités qui ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers qu'ils soient...
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Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50% de la valeur du bien (65% auparavant) et seulement sur neuf ans (contre 15 ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds...
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