Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte ...

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / entreprises d investissement et des etablissements de credit / interet d investissement

Créer une SAS, Société par Actions Simplifiée | Le coin ...

La SAS est une forme de société assez récente. Créer une SAS permet d'avoir un mode de fonctionnement très souple et cela permet aux associés d'être, en grande partie, libres de l'organiser comme ils le souhaitent.

A la différence de la SA, son capital est librement fixé par les statuts et elle peut être constituée avec un seul associé, ce sera alors une SASU (société par...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : formation conseil en immobilier d entreprise / societe d investissement a capital variable / conseil en immobilier d entreprises / creer une societe d investissement / societe de gestion de fonds d investissement

La SCPI de rendement, la vraie alternative à l'achat ...

Publié le 14/03/2016 à 11:24 | Mis à jour le 01/04/2016 à 14:59

La SCPI de rendement, la vraie alternative à l'achat immobilier en direct

Tous droits réservés

Alors que les taux s'effondrent et que la Bourse bat de l'aile, les épargnants sont à la recherche de placements rentables et peu risqués. Dans ce contexte économique incertain, la Société Civile de Placement...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l investissement immobilier / placement dans l immobilier

Investir à plusieurs dans l'immobilier ? - Immo - Trends ...

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© Thinkstock

Le concept de crowdfunding a fait son apparition aux Etats-Unis autour du début de ce siècle, au départ principalement pour le financement de projets dans l'industrie de l'art, du cinéma, de la littérature et de la musique. Le principe est simple : les chefs d'entreprises ne sollicitent plus les banques pour obtenir des capitaux de départ, mais s'adressent directement...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / pays investir dans l immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier / achat maison 100 000 euros

SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...

Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile

SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés

La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.

A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / credit d impot a l investissement / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / vente d appartement par notaire

25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT

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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...

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Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / credit d impots investissement / credit pour l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Reprise de l'avantage fiscale de « Robien » en cas de ...

Une difficulté sur le site ?

Reprise de l'avantage fiscale de « Robien » en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Le gouvernement vient de préciser que la rupture conventionnelle ne constitue pas un événement permettant, par exception, de déroger au principe de reprise de l'avantage fiscal de « Robien » accordé en cas de non-respect du délai de location de...

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Date: 2017-01-20 10:42:54
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / loi robien avantage fiscal / l investissement locatif / louer logement neuf / societe de fonds d investissement

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

Le projet de loi de finances pour 2009, quatrième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et second budget de la législature et du quinquennat, s'inscrit pour la première fois dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État, présentée au Parlement en juillet, à l'occasion du débat d'orientation des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier

BRED Banque populaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Banque populaire (homonymie) .

BRED Banque populaire

« La banque qui donne envie d'agir »

Création

BCI , Banque Franco-Lao, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust

Effectif

modifier  

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque...

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Date: 2017-01-09 22:33:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque d investissement et de developpement / banque d investissement en france / banque europeenne d investissement paris / banque d investissement immobilier / president de la banque europeenne d investissement

Achat maison dunkerque

Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...

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Site : http://www.immodhem.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Le blog de Jean-Luc Rotureau | rotureau.fr

Conseil départemental 49 : mes interventions sur l'examen des finances et sur la fusion Sara/Sodomel

Lors de la session du conseil départemental du 18 avril j'ai été amené à m'exprimer sur deux dossiers principaux : l'un portait sur le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes et l'examen des finances du département, et l'autre proposait une fusion des deux sociétés...

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Site : http://www.rotureau.fr

Thèmes liés : societe de fonds d investissement / societe nationale d investissement

Defiscalis - Reduire ses impots avec la defiscalisation

Forum

Profitez de réduction d'impôt

Grâce à la défiscalisation, économisez des milliers d'euros chaque année, c'est simple et rapide

Comment ?

Comment défiscaliser ?

Défiscaliser consiste à réduire le montant de l'impôt payé. Le fait de défiscaliser permet la constitution de patrimoine ou de revenu complémentaire. Pour défiscaliser, un investissement est bien souvent nécessaire....

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Site : http://defiscalis.com

Thèmes liés : investir dans l immobilier ou placer son argent / reduction d impots defiscalisation / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier

Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...

Nature

Avec 90 % d'espaces naturels et paysagers, Villages Nature se fond harmonieusement avec les massifs forestiers alentours pour proposer une destination touristique unique et inédite en Europe, dédiée à la célébration du vivant. L'architecture universelle et la décoration contemporaine offrent un milieu propice à la détente, autour de trois ambiances : « Bulle »,...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Accueil | Realitim

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Présentation

Lancé en 2011 par Fundim SA (anciennement la division des placements collectifs du Groupe MK), actif depuis plus de 40 ans dans l'immobilier et depuis 15 ans dans le secteur de la promotion immobilière, Realitim est le premier véhicule de placements collectifs dans le marché de la valorisation de droits à bâtir en Suisse romande.

Dédié au développement...

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Site : http://www.realitim.ch

Thèmes liés : projet d investissement immobilier / plus value vente bien immobilier / produit d investissement immobilier / plus value sur vente immobiliere / societes d investissement immobilier

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

LinkEd - Certificat d'Expert en Gestion des Risques ...

Certificat d'Expert en Gestion des Risques

Le risque est inhérent à la prestation de services financiers. Il est donc important pour les institutions financières de mettre en oeuvre une approche systématique de gestion des risques.

L'objectif de ce programme est d'approfondir votre compréhension de l'analyse des risques modernes, y compris le risque de crédit, de marché, de liquidité et...

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Site : http://www.frankfurt-school.de

Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / gestion des fonds d investissement / risques d investissement / gestion d investissement / certificats d investissement

Actualités de l'industrie de la région Poitou-Charentes

Une "fraude au président" entraîne la liquidation judiciaire de BRM Mobilier à Bressuire

Le tribunal de commerce de Niort a prononcé le 27 janvier la liquidation judiciaire de BRM Mobilier à Bressuire (Deux-Sèvres). 42 salariés se retrouvent sans emploi. L'entreprise a deux mois pour clore le carnet de commandes. Crédit BRM Bibliothéques Placée en redressement judiciaire...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : fonds d investissement en france / centre regional d investissement du grand / fond europeen d investissement / fonds d investissement pme / fonds d investissement en afrique

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

Logotype du Crédit agricole

Création

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit...

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Date: 2017-01-16 11:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprises d investissement et des etablissements de credit / credit bancaire d investissement / credit et aux entreprises d investissement / credit d investissement / investissement caisse d epargne

Comment choisir une GMAO et mener le projet de mise en place

et mener un projet GMAO

Extraits de l'étude de l'AFIM sur la GMAO en France

Pré-requis

Pour aboutir à la réussite du projet, l'implantation d'une GMAO nécessite obligatoirement au préalable une analyse fine et fouillée des besoins, une définition précise des objectifs, une préparation soigneuse des acteurs et l'adhésion de tous. En effet, une telle démarche doit se faire sous...

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Site : http://www.carl-software.fr

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / different types d investissement des entreprise / entreprise d investissement definition / investissement d entreprise / choix d investissement cours

Finance et investissement - Nouvelles

La volatilité au menu, selon Manon Létourneau

19.01.2017 - 15:46 - Finance et Investissement

PERSPECTIVES 2017 - Que nous réserve 2017 ? Dans cette série d'articles, des spécialistes en placement nous font part de leurs perspectives et des meilleures stratégies offensive et défensive à adopter afin d'en profiter ou s'en prémunir.

Performance attendue sur le marché...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : societe de gestion de fonds d investissement / banque de financement et d investissement / decisions d investissement et de financement / financement des credits d investissement / finance d investissement

Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [26] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2017-01-20 03:57:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi jean louis borloo / loi borloo maison 100 000 euro / fonds d investissement socialement responsable / centre d investissement / loi borloo cohesion sociale

Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?

X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?

Je vous remercie...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison