Articles sélectionnés pour le thème : taxe sur vente immobiliere
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Droits de mutation immobilière («taxe de Bienvenue ...
Droits de mutation immobilière («taxe de Bienvenue»)
Taxe de Bienvenue
Leur origine
Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial en 1976 après qu'il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. C'est Jean Bienvenue, alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa, qui parraina cette loi, mais, après les...
Date: 2017-01-20 08:09:19
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Thèmes liés : taxe sur vente immobiliere / vente immobiliere en droit
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
Site :
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Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Achat immobilier Salon-de-provence : Annonces ventes ...
Achat immobilier Salon-de-provence : Annonces ventes immobilières Salon-de-provence 13300
Votre recherche : ventes à Salon-de-provence (13300).
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Vente appartement Salon-de-provence ( 13300 - Bouches du Rhone - France ) - 3390 EUR/m²
Annonce n°7886383 : Achat immobilier...
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Thèmes liés : achat maison salon de provence / achat appartement salon de provence / achat immobilier salon de provence / vente appartement salon de provence / achat appartement provence alpes cote d azur
Formation - Fiscalité de la promotion immobilière - EFE
Fiscalité de la promotion immobilière
Formation catalogue
Gérer les impôts, TVA et autres taxes dus par le promoteur
Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière nécessite une attention particulière au regard de l'appréhension des résultats fiscaux des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de construction-vente et des sociétés d'attribution. Il est également...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / societe civile immobiliere de location / societe de vente immobiliere / promotion vente immobiliere / societe immobiliere location
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Prix de vente d’immeubles consigné - Consignations
Contexte
La saisie immobilière est régie par les dispositions du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
La saisie immobilière « tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur, ou le cas échéant, du tiers détenteur en vue de la distribution de son prix » (Art L311-1 du Code de procédure civile d'exécution (CPCE.)
C'est le juge de l'exécution du tribunal de grande instance...
Date: 2017-01-20 08:17:28
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / vente immobiliere adjudication judiciaire / frais de notaire vente immobiliere / agence immobiliere frais vente / vente immobiliere frais
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Acheter une maison, un appartement à Varsovie
http://www.goldhaus.protoss.pl
http://www.hj.pl (English version available)
Frais d'agence sont généralement payés par le vendeur et moyenne 2 - 3% sur la plupart des ventes résidentielles.
Solictor frais
Pour les transactions immobilières, il est de 2% la taxe de vente. L'acheteur devra payer des frais de notaire. Il est calculement sur la base des niveaux progressifs structure. Il existe 7...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais pour l achat d un appartement / calcul frais d agence immobiliere / frais de notaire vente immobiliere / frais d agence pour vente appartement
Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
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Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / frais notaires achat immobilier
Consignations
Contexte
La saisie immobilière est régie par les dispositions du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
La saisie immobilière « tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur, ou le cas échéant, du tiers détenteur en vue de la distribution de son prix » (Art L311-1 du Code de procédure civile d'exécution (CPCE.)
C'est le juge de l'exécution du tribunal de grande instance...
Date: 2017-01-20 08:17:32
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Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / vente immobiliere adjudication judiciaire / frais de notaire vente immobiliere / agence immobiliere frais vente / vente immobiliere frais
Procédure d'achat - benihome.com
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Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d achat immobilier / frais pour l achat d un appartement / bien immobilier de l etat / bien investir dans l immobilier
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