Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere en droit
→ 58 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
L’annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
L'annulation d'une vente immobilière : les conditions
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires
annulation vente immobilière
La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / annulation compromis vente immobiliere / annulation vente immobiliere / contrat de vente d un appartement / condition de vente d un appartement
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-01-20 08:10:14
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente enchere publique immobiliere / bien meuble cas vente immobiliere / vente immobiliere d avocat / frais d agence vente immobiliere / vente saisie immobiliere 32
Acte et vice caché : avocat vente immobilière, avocat ...
Accueil > Droit immobilier > Vente de bien immobilier
Avocat vente immobilière Caen
Les exigences du marché, la nécessité de sceller rapidement une vente immobilière sans risque peuvent conduire les partenaires à réaliser une promesse de vente chez votre avocat. Un acte de cette importance doit impérativement être confié à votre avocat qui vous conseille et vous garantit un contrat...
Site :
http://www.avocat-breigeat.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Ville de Montréal - Gestion financière - Droits sur les ...
Droits sur les mutations immobilières
Page en cours de révision
Un droit de mutation immobilière est une somme d'argent exigible sur le transfert d'un immeuble. C'est l'acheteur de l'immeuble qui est tenu au paiement des droits de mutation. S'il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement de ces droits. Toutes les municipalités doivent percevoir un droit de mutation...
Date: 2017-01-20 08:21:56
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : vente immobiliere en droit
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : vente aux enchere immobilier paris / vente aux enchere immobiliere paris / vente aux encheres d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier ile france
immosystem - vente - Genève - Régie - Agence Immobilière
immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
http://www.immosystem.ch
Thèmes liés : frais d agence vente immobilier / frais d agence vente immobiliere / vente aux encheres d immobilier / immobilier vente d appartement / taux d interet pour achat immobilier
www.location-immo-vente.com
Chercher - Trouver - Des Annonces Immobilières :
Site d'annonces de ventes immobilières de professionnels en France.
Agences Immobilières, Promoteurs, Mandataires, Notaires, vous pouvez éditer vos annonces.
Internautes vous pouvez trouver les biens de vos rêves à...
Site :
http://location-immo-vente.com
Thèmes liés : annonces immobiliere vente logis / annonces de vente immobiliere / annonce location agence immobiliere / agence immobiliere location vente / location immobiliere annonces
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Algerie Vente Immobilier :: Immobilier en Algérie - ventes ...
Bienvenue sur notre portail immobilier en Algérie : Vous trouverez des centaines d'annonces immobilières d'appartements en Algérie (Vente et Achat de maisons, Vente d'appartmenet, Vente de Villa, Vente d'appart, Vente de maison au bord de la mer, vente de maison pieds dans l'eau ). Du studio à l'appartement familial, toutes les offres immobilières d'appartements à vendre et à...
Site :
http://www.algerie-vente.com
Thèmes liés : vente de maison et d appartement / annonce gratuite de vente d appartement / annonces vente d appartement / immobilier vente d appartement / achat vente d appartement
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Tunisie Vente Immobilier :: Immobilier en Tunisie - ventes ...
nôtre agence myhouse met à la vente un showroom aménagé bâti sur 3 niveaux. le showroom offre une vue panoramique. pour plus d'information merci de nous contacter sur le numéro suivant : 28175000 ou 71961450 [...]
Vente - Autre
Bienvenue sur notre portail immobilier en Tunisie : Vous trouverez des centaines d'annonces immobilières d'appartements en Tunisie (Vente et Achat de...
Site :
http://www.tunisie-vente.com
Thèmes liés : vente de maison et d appartement / annonce gratuite de vente d appartement / annonces vente d appartement / immobilier vente d appartement / achat vente d appartement
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-01-20 08:06:00
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Achat immobilier Nuits-saint-georges : Annonces ventes ...
Achat immobilier Nuits-saint-georges : Annonces ventes immobilières Nuits-saint-georges 21700
Votre recherche : ventes à Nuits-saint-georges (21700).
Repimmo vous propose 58 annonces immobilières de ventes sur Nuits-saint-georges. Plus d'informations sur Nuits-saint-georges
4
Vente appartement Nuits-saint-georges ( 21700 - Cote d'or - France ) - 2510 EUR/m²
Annonce n°7882002 : Achat...
Site :
http://www.repimmo.com
Thèmes liés : immobilier vente maison saint / achat d un bien immobilier en france / immobilier achat d une maison / achat d une maison en france / immobilier vente achat maison appartement
Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement
Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Agence immobilière Paris 11 : Mairie.com
Agence immobilière Paris 11
Agrandir la Carte
Trouver : Agence immobilière sur Paris 11
Agence immobilière à découvrir sur Paris 11 et aux alentours
AGENCE DISTRICT ILE SAINT LOUIS
31 Rue Deux Ponts
75004 - Paris 04
Située sur l'île St-Louis, l'agence propose des biens localisés dans les quartiers historiques de Paris : le Marais, l'Ile St-Louis, Saint Germain des Prés, le Panthéon,...
Site :
http://www.mairie.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat immobilier en location vente / location vente dans l immobilier / agence immobiliere vente et location appartement / agence immobiliere location vente
Droits de mutation immobilière («taxe de Bienvenue ...
Droits de mutation immobilière («taxe de Bienvenue»)
Taxe de Bienvenue
Leur origine
Ce champ de taxation fut instauré par le gouvernement provincial en 1976 après qu'il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. C'est Jean Bienvenue, alors ministre dans le cabinet de Robert Bourassa, qui parraina cette loi, mais, après les...
Date: 2017-01-20 08:09:19
Site :
http://apnq.qc.ca
Thèmes liés : taxe sur vente immobiliere / vente immobiliere en droit
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...
Date: 2017-01-13 12:08:27
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / credit d impot a l investissement
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...
Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...
Site :
http://primoneuf.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / delai de retractation achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Lettre type pour dénoncer un mandat de vente immobilière
Recevez la lettre d'information Credissima et bénéficiez d'offres uniques :
Documents types Crédit Immobilier
Envoyer à un(e) ami(e)
Lettre type pour dénoncer un mandat de vente immobilière
Vous avez fait appel à un agent immobilier pour la vente de votre bien immobilier, mais le temps passe et il n'est toujours pas vendu...
Comment mettre fin à son mandat ?
Voici des informations sur...
Site :
http://www.credit-ssima.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat vente bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / mandat de vente agence immobiliere / mandat vente immobilier
Agence immobilière à Quimper, vente maison et appartement ...
Investissements
Née de concepts novateurs spécialement créés et étudiés pour vous,
L' Agence, agence immobilière à Quimper, vous propose expertise et solutions immobilières sur l'ensemble du marché immobilier de Quimper et du Sud Finistère, dans...
Site :
http://www.lagence-quimper.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / marche de l investissement immobilier / agence immobiliere vente et location appartement
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Home / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de partage sur un...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire pour la vente d un bien immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier
Frais de notaire 2017 : calcul, simulation et pourcentage ...
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / frais notaires achat immobilier
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière ...
» Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Le 06/09/2011 à 15h49
Le 7 avril 2011, nous avons signé un "mandat exclusif de vente" (article 6 loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret n°72-678 ...
Date: 2017-01-20 08:15:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : denonciation mandat vente agence immobiliere / mandat de vente agence immobiliere / mandat exclusif de vente immobiliere / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Agence immobilière ERA Sevres : vente, location ...
Tout client d'une agence immobilière ERA a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur en cas de litige avec celle-ci. Les coordonnées du...
Site :
http://www.era-immobilier-sevres.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location vente / conditions de vente dans une agence immobiliere / agence immobiliere sur toute france / agence immobiliere paris location / agence immobiliere en location
Annonces immobilières de vente et de location d ...
Vous êtes une agence immobilière ?
Affichez vos annonces sur ce portail et publiez-les aussi sur 25 autres.
Vous êtes déjà membre...
Site :
http://www.vente-appartement-vue-mer.com
Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / annonce location agence immobiliere / annonces immobiliere pour location de maison / annonce immobiliere location appartement / agence immobiliere vente et location appartement
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / offres d achat immobilier / lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier
Agence immobilière ERA Orleans : vente, location ...
Jeu Concours
Tout client d'une agence immobilière ERA a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur en cas de litige avec celle-ci. Les coordonnées du...
Site :
http://www.immobilier-orleans-era-bannier.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location vente / conditions de vente dans une agence immobiliere / agence immobiliere paris location / agence immobiliere en location / agence sur vente immobiliere
Agence immobilière ERA Aix en provence : vente, location ...
Jeu Concours
Tout client d'une agence immobilière ERA a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur en cas de litige avec celle-ci. Les coordonnées du...
Site :
http://www.era-immobilier-aix-en-provence-comte.f
Thèmes liés : agence immobiliere location vente / conditions de vente dans une agence immobiliere / location immobiliere a aix en provence / agence immobiliere paris location / agence immobiliere en location
Agence immobilière Arche Immobilier
Avec ARCHE IMMOBILIER, Vendre et Acheter au juste prix !
Notre activité comprend la négociation et la transaction visant à aboutir à la vente de biens et droits immobiliers, la cession de droit au bail, la vente de fonds de commerce.
Fixer le bon prix de vente : c'est la priorité numéro un des Vendeurs !
Acheter au meilleur prix : c'est la priorité numéro un des Acquéreurs !
ARCHE IMMOBILIER s'engage plus que jamais à mettre à votre service toute son expérience de plus de 15 ans et...
Site :
http://www.arche-immobilier-gien.com
Thèmes liés : acheter et vendre un bien immobilier / immobilier vente appartement maison / acheter vendre immobilier / vendre un bien immobilier sur internet / prix de vente bien immobilier
La SCI de construction vente, construction vente, societe ...
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de réaliser un bénéfice. Fiscalement, la société est assujettie au régime des sociétés de personnes, chaque...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / acte de vente d un bien immobilier / societe de vente immobiliere / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Tunisie Vente Immobilier :: Ventes immobilières à Sousse ...
10 ...
Important : Le contenu des offres de vente est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, tunisie-vente.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des offres. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !
Bienvenue sur notre portail des locations de vacances à Sousse Ville : Vous...
Site :
http://www.tunisie-vente.com
Thèmes liés : achat vente location appartement maison villa saisonniere / achat vente immobilier tunisie / vente immobilier en tunisie / immobilier vente achat maison appartement / immobilier vente location maison
Agence immobilière ERA Laval : vente, location, estimation ...
Jeu Concours
Tout client d'une agence immobilière ERA a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur en cas de litige avec celle-ci. Les coordonnées du...
Site :
http://www.era-immobilier-laval.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location vente / conditions de vente dans une agence immobiliere / agence immobiliere paris location / agence immobiliere en location / agence sur vente immobiliere
Agence immobilière ERA Lyon : vente, location, estimation ...
Jeu Concours
Tout client d'une agence immobilière ERA a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur en cas de litige avec celle-ci. Les coordonnées du...
Site :
http://www.immobilier-lyon09-domicilia-era.fr
Thèmes liés : agence immobiliere location vente / agence location immobiliere lyon / conditions de vente dans une agence immobiliere / agence immobiliere paris location / agence immobiliere en location
Immobilier Avignon et Agence Immobilière Avignon Sorgues ...
agence immobilière vente location gestion cabinet d'affaires
Bienvenue sur le site d'Immo-Clip agence immobilière sur Avignon.
Immo-Clip adhère au réseau national AMEPI, Grand Avignon.
Immo-Clip vous accompagne dans votre recherche ou la vente de votre bien.
UN SEUL...
Site :
http://www.immo-clip.com
Thèmes liés : agence immobiliere location vente / agence immobiliere vente fond commerce / mise en vente agence immobiliere / agence immobiliere vente fond / agence immobiliere vente de commerce