Articles sélectionnés pour le thème : societe de vente immobiliere
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Formation - Fiscalité de la promotion immobilière - EFE
Fiscalité de la promotion immobilière
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Gérer les impôts, TVA et autres taxes dus par le promoteur
Le traitement fiscal des opérations de promotion immobilière nécessite une attention particulière au regard de l'appréhension des résultats fiscaux des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de construction-vente et des sociétés d'attribution. Il est également...
Site :
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La SCI de construction vente, construction vente, societe ...
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement
La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de réaliser un bénéfice. Fiscalement, la société est assujettie au régime des sociétés de personnes, chaque...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / acte de vente d un bien immobilier / societe de vente immobiliere / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Les Ventes Aux Enchères Immobilières : Mode D'emploi
Temps de lecture moyen : 2'08
Présentation
Les ventes aux enchères immobilières sont un moyen d'acquérir un bien immobilier pour l'occuper ou pour réaliser un investissement.
Il existe 3 types d'enchères immobilières aux règles différentes :
o les ventes judiciaires effectuées devant le tribunal de grande instance
o les ventes notariales organisées dans les chambres départementales...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere publique immobiliere / vente aux enchere immobiliere paris / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier
Création SCI, créer et gérer une société civile ...
Vos questions sur nos forums et notre blog qui permet de suivre toutes l'actualité des sociétés civiles immobilières et du marché immobilier.
Tout sur la création d'une Société Civile Immobilière (SCI)
Ce site de conseils pour créer une SCI a pour but de souligner les véritables raisons juridiques qui peuvent justifier la création d'une société immobilière pour l'acquisition d'une...
Site :
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Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / societes d investissement immobilier / societe d investissement familiale
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
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Agence immobilière Tunisie | Tunis | Immo Services
ACCUEIL | VENTES VILLAS | VENTES APPARTEMENTS | VENTES TERRAINS | LOCATIONS ANNUELLE | LOCATIONS VACANCE | Plan du site |
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Site :
http://agence-immobiliere-tunisie.net
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Immobilier Montpellier Centre - vente et location maison ...
Contact
L'AGENCE SOCIETE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC : transactions immobilières et gestion locative sur Montpellier centre.
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http://www.montpellier-immo.com
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immosystem - vente - Genève - Régie - Agence Immobilière
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Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
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Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-01-20 07:31:10
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 10/07/2015
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
- soit...
Date: 2017-01-20 08:04:01
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere
Une société de construction-vente (SCCV) doit construire ...
Une société de construction-vente (SCCV) doit construire et vendre
21/08/14 - 08h29 - par Juris Prudentes
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Mme B, associée de la SARL "Les Jardins du Palais" détenant 33,33 % du capital de la société, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2004 à la suite de la vérification de la comptabilité de cette...
Date: 2017-01-20 07:48:05
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / societe de vente immobiliere / plus value sur vente immobiliere
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / vendre un bien immobilier a l etranger / notaire pour la vente d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location / frais de vente d un bien immobilier
Société civile immobilière — Wikipédia
Société civile immobilière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit civil français , une société civile immobilière (SCI) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier...
Date: 2017-01-16 11:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / gestion d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
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Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-01-20 08:09:30
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport
Siab Immobilier à Marseille, agence immobilière, vente ...
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Bienvenue sur notre site
Le Cabinet SIAB - Société immobilière d'administrations de biens - est spécialisé en gestion locative, transaction immobilière, et bien sûr, en administration de...
Site :
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Thèmes liés : agence immobiliere marseille location appartement / agence de location d appartement sur marseille / agence immobiliere marseille location / agence immobiliere location d appartement / agence immobiliere vente et location appartement
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / article sur le prix de l immobilier / cession d un bien immobilier
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
SAG Immobilier : Agence Immobilière Nice - Immobilier Nice
Mot de passe
Agence immobilière Nice
Notre société immobilière crée en 1973 est spécialisée dans l'immobilier sur la Côte d'Azur : Nice et autres villes et villages alentours. Plus de 40 années d'expérience de notre société sur la gestion immobilière, la location ainsi que la vente de tout appartement ou villa sur Nice et sa périphérie lui permette de vous...
Date: 2016-03-17 15:14:09
Site :
http://www.sag-immobilier.com
Thèmes liés : location vente villa appartement cote azur / vente d appartement a nice / agence immobiliere tout l immobilier / location d appartement nice / location immobiliere cote d azur
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière ...
» Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Le 06/09/2011 à 15h49
Le 7 avril 2011, nous avons signé un "mandat exclusif de vente" (article 6 loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret n°72-678 ...
Date: 2017-01-20 08:15:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : denonciation mandat vente agence immobiliere / mandat de vente agence immobiliere / mandat exclusif de vente immobiliere / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce
La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier
Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier ...
Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier
E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !
Les spécificités du secteur de l'immobilier
Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...
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http://www.cabinetecai.com
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Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Lorsque vous vendez un bien...
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / impots sur la vente d un bien immobilier
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
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Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente enchere publique immobiliere / bien meuble cas vente immobiliere / vente immobiliere d avocat / frais d agence vente immobiliere / vente saisie immobiliere 32
Promoteur immobilier Corse, Corse immobilier
Cliquer ICI : Pour recevoir vos plans, prix, déscriptif sommaire... de nos différents programmes immobiliers (Demande d'informations)
Société Immobilière Corse est une agence immobilière de promotion neuve en Corse. Ce promoteur immobilier en Haute Corse élabore des programmes neufs sur plusieurs sites tels que, Calvi et Calenzana en Balagne, St Florent et Erbalunga dans le Cap Corse.
Nous vous proposons ces programmes immobiliers neufs au travers de notre agence immobilière de promotion qui se situe à Calvi. Nos logements en état futur...
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http://www.corseimmobilier.net
Thèmes liés : programme immobilier neuf corse / immobilier neuf corse / achat immobilier haute corse / haute corse location immobilier / vente immobilier haute corse
Agence immobilière Samoëns, Sixt fer a cheval, Taninges ...
Alpes Chalets est une société de promotion immobilière et une agence immobilière située à Samoëns, au coeur du domaine skiable du Grand Massif.
Notre activité de promotion immobilière (achat de maison, achat de chalet), nous amène à travailler essentiellement dans la vallée du Giffre mais aussi à Praz sur Arly, à quelques minutes de Megève. Nous commercialisation actuellement le...
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http://www.alpes-chalets74.com
Thèmes liés : agence immobiliere achat vente appartement standing / agence immobiliere vente et achat / agence immobiliere vente bureau / achat maison agence immobiliere / agence immobiliere vente de maison
Immobilier - Real Estate Agent - Immobilier. Vente et ...
Notre société immobilière est active dans le courtage, la gérance,
l'administration de PPE, la promotion de biens neufs ou rénovés et l'expertise.
Nous disposons d'un large panel de biens : terrains, villas,...
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http://www.alberic-immobilier.ch
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Accueil - KS Immobilier agence immobilière à Neuchâtel
Achat et vente de votre bien immobilier en toute confiance
KS Immobilier à votre service depuis 2002 à Neuchâtel
La société KS Immobilier a été fondée en 2002 à Neuchâtel par Katia Sandoz, forte de son expérience depuis 25 ans dans les domaines bancaire, immobilier et assurance. Son activité de courtage immobilier se déploye en Suisse Romande avec ses bureaux à Neuchâtel et...
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http://www.ks-immobilier.ch
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Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...
La signature d'un mandat est-elle obligatoire?
Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...
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http://www.vivreaparis.fr
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Immobilier Calvi Corse : programme immobilier neuf, promoteur
Cliquer ICI : Pour recevoir vos plans, prix, déscriptif sommaire... de nos différents programmes immobiliers (Demande d'informations)
Promotion Immobilière Haute Corse Calvi
Cette promotion neuve est proposée par la Société Immobilière Corse. Ce promoteur immobilier en Haute Corse gère entièrement l'achat d'appartements neufs et de villas neuves car il établit toutes ses promotions...
Site :
http://www.corseimmobilier.net
Thèmes liés : programme immobilier neuf corse / achat immobilier haute corse / vente immobilier haute corse / prix de l immobilier en corse / immobilier neuf corse
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...
Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés
La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.
A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / credit d impot a l investissement / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / vente d appartement par notaire
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : vente aux enchere immobilier paris / vente aux enchere immobiliere paris / vente aux encheres d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier ile france
SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés? | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés?
Par Le Revenu
Publié le 21/03/2013 à 10:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 08:29
La fiscalité actuelle des plus-values immobilières peut inciter à opter pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des sociétés civiles immobilières. Didier Caplan,...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
Guy Hoquet l'Immobilier Vallauris Golfe-Juan - Agence ...
Guy Hoquet l'Immobilier Vallauris Golfe-Juan
Guy Hoquet l'Immobilier Vallauris
Vous souhaitez acheter, vendre ou louer un bien immoblier à Vallauris, Golf-Juan, Sophia- Antipolis?
Guy Hoquet l'Immobilier est un réseau national...
Site :
http://www.immobilier-vallauris-guyhoquet.com
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Le tarif du notaire | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le tarif du notaire
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et notaires).
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Les taxes...
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Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / vente immobiliere chez notaire / vente immobiliere 54 / vente immobiliere notaire 73 / vente immobiliere notaire
Accueil - 48himmo - Achat comptant de bien immobilier sur ...
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Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...
Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...
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