TVA réduite sur certains logements neufs sous condition

Défiscalisation immobilière

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs

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Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...

Le VIAGER permet :

 

1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME

2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales

Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...

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Date: 2017-01-19 16:11:30
Site : http://www.viager-ethique.fr

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Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;

nous allons acheter un appartement avec mon mari.

Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.

J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.

Comme c'est...

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Date: 2016-12-21 15:20:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier

Agence immobilière Résidia , vente maisons et appartements

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Résidia, le spécialiste de l'immobilier proche de Genève : Pays de Gex et Genevois

Résidia, c'est trois agences à votre écoute à Ferney Voltaire, Divonne les Bains et Saint Julien en Genevois.N'hésitez pas à nous contacter afin de bénéficier des conseils de professionnels à chaque étape de votre projet immobilier de la recherche à l'acte notarié en passant par la recherche...

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Site : http://www.residia.fr

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Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier

Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!

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En effet on est loin de la perception populaire...

Salaire Courtier Immobilier

Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...

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Site : http://www.mcgillimmobilier.com

Thèmes liés : salaire d agent immobilier / salaire agent immobilier / conseil pour l achat d une maison / interessant d investir dans l immobilier / aides pour l achat d une maison

Les différents types de mandat | Vivre à Paris, l’agence ...

La signature d'un mandat est-elle obligatoire?

Oui, si vous souhaitez confier la vente de votre appartement ou de votre maison à un agent immobilier. Un agent immobilier ne peut pas faire de publicité pour votre appartement à vendre s'il na pas un mandat (même dans sa vitrine). En signant un mandat vous n'avez rien à payer. Vous n'aurez à payer la commission que si la vente se fait. Le...

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Site : http://www.vivreaparis.fr

Thèmes liés : obligation de l agent immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / fonction de l agent immobilier / mandat de vente d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier

Agence immobilière Besançon, Vesoul, Belfort - Orus Immobilier

à Belfort

Orus immobilier : Cabinet de conseils pour tous projets immobiliers

Parce que la vente, l'achat et la location d'un bien immobilier sont des actes forts et importants de notre vie, tous les négociateurs professionnels de l'équipe Orus Immobilier se mettent à votre disposition pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner dans toutes les démarches, à chaque étape de vos projets.

Parce que vous êtes uniques, un accueil et un suivi personnalisés vous sont réservés.

Que ce soit, un besoin d'estimation de votre bien, une acquisition ou cession de votre résidence principale ou...

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acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com

Fonzy1962

Il y a 1 année

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier

Immobilier Gard & Ardeche ITC agence immobilière Gard ...

Vente maison Les Vans

Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche

L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...

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Site : http://www.itc-immobilier.com

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Défiscalisation immobilière, aides et conseils

Gestion de patrimoine

Défiscalisation immobilière, aides et conseils

Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter

Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

L’investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous ...

17-01-2017

L'investissement immobilier locatif à Luxembourg : sous quelle forme juridique investir ?

Avant d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, il est important de savoir s'il faut privilégier l'achat en nom personnel ou par le biais d'une SCI (Société Civile Immobilière). Claude Medernach, Conseiller juridique Family Office Services, revient sur la mise en place d'une...

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Site : https://www.banquedeluxembourgnews.com

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / avant l achat d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

Contrat de réservation d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de réservation d'un logement neuf

Pour acquérir un logement neuf, l'acquéreur doit signer un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) avec le promoteur immobilier, puis, plusieurs mois plus tard (5 à 10 mois selon les cas), la signature du contrat définitif de vente du logement neuf chez un notaire. Le contrat de réservation d'un appartement vendu en VEFA...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Acheter un bien immobilier aux enchères

Acheter un bien immobilier aux enchères

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

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Pourquoi acheter aux enchères ?

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier

Vente immobilière — Wikipédia

Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...

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Date: 2017-01-16 12:23:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / vente de l immobilier au maroc / contrat de vente d un bien immobilier

Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...

Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.

Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.

Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.

Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...

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Site : http://www.croixvalmer.com

Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / vente et achat d une maison / achat vente d appartement / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier

SCI (Société civile immobilière) - Statuts types de SCI de ...

?réactioncommentaire

Une société civile immobilière est une personne morale qui permet à au moins deux personnes physiques de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans les contraintes liées à l'indivision. Cette forme de société, très ancienne dans le droit français, est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Il s'agit bien du Code civil et non du Code de...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile immobiliere de location / offre d achat d un bien immobilier

notaires-immobilier-bruz.fr - Notaires Associés de Bruz

 

Notaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).

Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...

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Site : http://www.notaires-immobilier-bruz.fr

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / proposition d achat bien immobilier

Site du Cridon de Paris

o Participation aux assemblées

o Renforcement des droits

o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise

o Participation au capital

Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II

CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002  - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France

L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration

L'assiette des droits et mutations à...

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Site : http://www.cridon-paris.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise

Acheter et investir dans l'immobilier en Croatie maison ...

Acheter une maison un appartement en Croatie au bord de mer bien immobilier

Toute personne non croate peut accéder à la propriété en Croatie.

- Il n'y a aucune restriction d'achat et de revente ultérieure.

- La procédure est rapide et sécurisée: inscription au cadastre, délivrance d'un acte authentique de propriété.

POURQUOI ACHETER EN CROATIE ?

La pierre reste une valeur sûre en...

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Date: 2014-03-24 00:00:00
Site : http://www.croatie-location.fr

Thèmes liés : acheter pour investir dans l immobilier / acheter investissement locatif / interessant d investir dans l immobilier / prix de l immobilier a maisons / frais pour l achat d une maison

Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min

9 Tutelle et droit de vote

La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...

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Site : http://www.misesoustutelle.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conseil de surveillance de l immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier

Dictionnaire | BeCompta.be

60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...

AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....

abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...

abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.

abscence injustifier Attention à...

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Date: 2017-01-20 04:09:28
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise

Faut-il une bulle immobilière pour relancer la croissance

21/04/2016, 7:00

 |  1205  mots

Quel serait le prix à payer d'une hausse des prix de l'immobilier ? (Crédits : © Lucas Jackson / Reuters)

Créer un environnement propice au développement d'une bulle immobilière est souvent le meilleur moyen pour relancer la croissance et l'emploi... mais au prix de l'instabilité financière, voire de la perte de compétitivité.

Avant les échéances...

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Date: 2016-04-20 17:53:05
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : hausse des prix de l immobilier en france / hausse des prix sur l immobilier / prix de l immobilier d entreprise / augmentation des prix dans l immobilier / baisse des prix de l immobilier en france

Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Vu l'article 1134 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...

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Date: 2017-01-20 09:37:24
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / mandat de vente d un bien immobilier

Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...

Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.

Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement

immobilière de l'autize, vente et location sur coulonges sur

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Immobilier à Coulonges sur l'Autize

SARL AUTIZE IMMO, votre spécialiste en immobilier à Coulonges sur l'Autize met à votre disposition un large choix de biens immobiliers.

Que vous recherchiez un bien immobilier...

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Site : http://www.autizeimmo.com

Thèmes liés : conseil pour l achat d un appartement / location vente dans l immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / conseil pour l achat d une maison

EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2016

Les autres villes de France

La convention tripartite ?

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...

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Site : http://www.ehpad-fr.org

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / investir a plusieurs dans l immobilier

Acheter un appartement au Vietnam | SITE VIETNAM

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AAcheter un appartement au Vietnam

Accueil

Acheter un appartement au Vietnam

Selon Thanh Nieu , le Vietnam vient de modifier sa loi sur l'accès à la propriété pour les étrangers et va permettre à ces derniers de...

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Site : http://www.site-vietnam.fr

Thèmes liés : fonds d investissement etrangers / avant l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim

Mis à jour le 19/01/2017

Réussir votre investissement locatif en six étapes

Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.

Définir vos...

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Date: 2017-01-20 08:27:17
Site : http://www.cogedim-logement.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier

Tout savoir sur le Viager - Expert-viager

Acheter en nue-propriété consiste pour l'investisseur à devenir propriétaire des murs d'un bien immobilier mais de laisser l'usufruit (le droit d'occupation) à un bailleur. Au terme de l'usufruit l'investisseur devient plein-propriétaire du bien. Puisque l'investisseur ne peut disposer du bien pendant la durée de l'usufruit, il bénéficie d'un prix...

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Site : http://www.expert-viager.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Fréderic Lejeune : Consultant immobilier Anglet Anglet

J'estime mon bien gratuitement!

Votre agent indépendant Efficity à Anglet

Parcourant Anglet depuis plusieurs années déjà, j'ai tissé une histoire particulière avec le Pays Basques plus précisément avec le BAB, la communauté de commune Bayonne Anglet Biarritz. Installé au coeur de la ville, je connais parfaitement les problématiques liées au marché immobilier local. Anglet se divise en autant de micromarchés correspondant aux quartiers qui la composent : Cinq quantons, Chiberta, Blanpignon, Montbrun, Hardoy, Bois...

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Site : http://www.flejeune-efficity.com

Thèmes liés : bien immobilier vendre anglet / agence immobiliere consultant immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier / estimation gratuite de son bien immobilier / commission agence immobiliere vente

Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...

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Riad d'exception, ayant fait l'objet d'une rénovation de qualité dans le respect de l'architecture Marrakchie.

Le riad dispose d'un très beau...

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Date: 2017-01-20 06:15:37
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Thèmes liés : achat vente maison d hotes / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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...l?acquéreur d?un bien immobilier - gazettedupalais.com

01|09|2016

Conséquences du non-paiement du prix par l'acquéreur d'un bien immobilier

Une société vend à sa gérante à l'époque de la vente divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, exposant que cette dernière occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, la...

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Site : http://www.gazettedupalais.com

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Agence Immobilière Richebourg à Gevrey-Chambertin (21 Côte ...

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Agence Immobilière Richebourg à Gevrey-Chambertin

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Date: 2016-03-30 07:36:44
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immobilier Nord : Les meilleures offres du 59

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Un département à très forte densité

Le département est formé de la réunion des Flandres françaises et du Hainaut français. Il est, avec le département du Pas-de-Calais, le département le plus dense, après l'île de France. On compte ici 324 habitants au km2. Le Nord compte 2,5 millions d'habitants et représente le département le plus peuplé de...

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Site : http://www.immobilier59.net

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...

"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.

Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent :

aux honoraires du notaire,

à la TVA applicable sur cette rémunération,

les droits et les taxes...

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Site : http://www.viager-rentable.com

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Grand projet d'aménagement urbain au coeur d'un quartier résidentiel, à proximité directe ...

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RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE - Experts

Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran

Le 19/08/2011 à 20h25

[ ! ]

Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...

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Site : http://experts-univers.com

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Agence Azur Océan - Vente de camping

Toute l'équipe de l'agence Azur Océan Immobilier vous souhaite une très bonne année 2017 

INVESTIR DANS UN CAMPING

Acheter un camping ou Vendre un camping est un acte important dans la vie de chacun.

Notre métier d'agent immobilier vous permettra de réaliser votre projet dans les meilleures conditions, nous vous ferons gagner en temps...

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Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

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Vice-caché d'humidité après achat maison ancienne ...

Vice-caché d'humidité après achat maison ancienne

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Mon amie et moi venons de faire l'acquisition d'une ancienne maison de village (3 niveaux, 2 faces) dont l'acte de vente stipule "acquisition en l'état".

Nous avons visité cette maison 2 fois avant de prendre notre décision, les 2 visites ont été...

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Acheter en union libre, le conseil du notaire

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L'achat d'un bien immobilier est souvent réalisé à deux. Selon la nature juridique du lien qui unit le couple, les conseils du notaire sont indispensables. Selon l'Insee, un couple sur cinq vit en union libre et ce taux atteint même un couple sur trois à Paris. Si les concubins n'ont aucune obligation l'un envers l'autre, il en est autrement lorsqu'ils décident d'acheter...

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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...

- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire

Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.

Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...

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Date: 2017-01-20 09:39:34
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Le marché immobilier chinois - China.org.cn

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Le marché immobilier chinois

Le 25 mars, le projet de logements commerciaux appelé « Tarte aux pommes », avenue Chaoyang Beilu dans l'arrondissement Chaoyang, à Beijing, a lancé sur le marché 270 appartements à un prix moyen de 5 700 yuans le mètre carré. Tout s'est vendu en une seule journée. Le même jour, 1 300 appartements du projet « Cité du Champion matinal » dans le...

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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0

Cet article a été lu 2517 fois

Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...

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