Articles sélectionnés pour le thème : assurance d un bien immobilier
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Credit Professionnel : pret professionnel et financement ...
Zoom sur...
L'escompte
Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.
Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement d investissement professionnel / taux d interet et investissement des entreprises / credit et aux entreprises d investissement
Avocat droit immobilier, Roissy-en ... - avocats-demontron.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Construction
Avocat droit immobilier, Roissy-en-Brie - Créteil
C'est un domaine privilégié de l'activité du cabinet de Maître DEMONTRON qui, depuis 27 ans, met son expérience au service desentreprises de toute la filière bâtiment : promoteurs, constructeurs, entreprises et artisans de tous corps d'état, négociants en...
Site :
http://www.avocats-demontron.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / promesse de vente d un bien immobilier
Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers ...
La loi Hoguet, en vigueur depuis 1970, régit l'exercice des professionnels de l'immobilier. Sujettes à débat en raison de son ancienneté, des modifications issues de la loi Alur sont venues l'actualiser.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition de la loi Hoguet
La loi Hoguet réglemente l'exercice des professionnels de l'immobilier. Elle instaure des garanties et assure la...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : loi sur l immobilier / prix de l immobilier professionnel / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
Investir expatrié | Demande de contact |
Que ce soit pour réaliser une vente ou un bon achat immoblier, choisir le meilleur investissement qui s'adaptera à son projet, conserver son bien immobilier et le mettre en gestion locative pendant son expatriation, la distance ne facilite pas toutes ces actions et les conseils de spécialistes avisés permettront à la personne expatriée de trouver...
Date: 2017-01-07 18:06:38
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / meilleur pays pour investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif
Une affaire à la fois: la force du réseau Agent Immobilier ...
jeudi 18 septembre 2014
Le réseau Agent Immobilier Privé s'engage à ne traiter qu'une vente à la fois
Pour contrecarrer l'image négative des agents immobiliers, la franchise Agent Immobilier Privé (AIP) a décidé de formuler une promesse forte à destination de ses clients : ne pas prendre un nouveau mandat si le précédent bien n'est pas vendu. Un concept éprouvé depuis deux ans qui...
Site :
http://immomatin.com
Thèmes liés : agent immobilier prive / fonction de l agent immobilier / metier d agent immobilier / vente agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
ACCUEIL - BA 74
ACCUEIL
la LETTRE du PRESIDENT
Le nouvel entrepôt de la Banque Alimentaire de Haute-Savoie (BA 74) à Cranves-Sales est opérationnel depuis le 01 Novembre 2016 !
L'atelier de tri-conditionnement-cuisine de fruits/légumes est prêt pour accueillir en 2017 un Atelier-Chantier d'Insertion (10 postes 26h/s et 1 encadrement technique) dès que le financement par les subventions publiques sera...
Site :
http://www.bancalim74.org
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / offre d emploi dans l immobilier / offre d emplois dans l immobilier / prix de l immobilier en haute savoie
S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d ...
Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013
S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : investir dans l immobilier en france / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impot a l investissement / location d un appartement en france
Location Gérance Et Bail Commercial - cravatedenotaire.com
par admin
Parmi les biens essentiels du commerçant figure le fonds de commerce. Il s'agit d'une entité d'un genre particulier qui n'a pas, contrairement à une société immatriculée, de personnalité juridique, mais qui possède un régime juridique propre et qui se compose d'éléments très disparates dans lesquels ne figurent ni les immeubles ni les créances et les dettes du commerçant,...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : location immobilier commercial / forme bail location immobiliere / bail de location immobiliere / location d un bien immobilier / contrat location immobilier
Promoteur immobilier à Saint-Lary Soulan, Hautes-Pyrénées ...
Nos nouvelles constructions Voir les nouveautes
Pourquoi investir dans les Pyrénées avec SOCAIM ?
Découvrez une présentation de nos vallées. Acheter un logement avec SOCAIM c'est s'assurer un investissement pérenne sur des sites de renom mais c'est aussi découvrir une autre montagne .... La vôtre.
Votre projet
Un investissement plaisir, un investissement défiscalisant ou encore les deux, c'est possible. Laissez vous guider et traçons ensemble les contours de votre projet. Prenons le temps de déterminer le financement qui vous correspond, optimisons votre situation patrimoniale et fiscale, et...
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http://www.socaim.com
Thèmes liés : acquisition d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / financement d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / promoteur immobilier d entreprise
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / credit d impot a l investissement / societe de fonds d investissement
Maisons à vendre et immobilier à Sherbrooke | Jacinthe Dubé
© 2017 Jacinthe Dubé Tous droits réservés.
Signets :
Jacinthe Dubé bénéficie de plus d'une trentaine d'années d'expérience en tant que courtier immobilier. C'est sa parfaite connaissance de l'Estrie qui lui permet de toujours négocier dans les meilleures conditions la vente ou l'achat de votre propriété, qu'il s'agisse d'une maison, d'un chalet, d'un condo ou d'un terrain à vendre. Au sein de son agence immobilière située à Sherbrooke, Jacinthe Dubé ne s'entoure que de courtiers expérimentés qui partagent avec elle une passion commune pour l'Estrie. Le mot d'ordre de son équipe : la personnalisation du service. Dans l'agence...
Site :
http://www.jacinthe-dube.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / immobilier achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / achat d un terrain maison / vente et achat d une maison
Premier achat maison appartement | prêt immobilier sans apport
Accueil » Premier achat
Premier achat
Ancien, neuf, construction... Selon la nature de votre premier achat immobilier, il vous faut choisir le prêt le mieux adapté
Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,
Avec le Crédit Foncier, bénéficiez d'avantages majeurs
l'accompagnement d'un spécialiste du crédit immobilier tout au long de votre projet
la possibilité...
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Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / immobilier achat maison appartement / conseil premier achat immobilier / premier achat immobilier / credit pour l achat d une maison
Appartement à vendre rouen - achat vente appartements
Appartement à vendre rouen
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Vous souhaitez acheter un appartement à Rouen ? Consultez ci-dessous les dernières annonces immobilières diffusées par les agences immobilières à Rouen. Vous pouvez...
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Thèmes liés : achat appartement 2 pieces 93 / achat appartement 2 pieces / vente appartement 2 pieces / vente appartement 3 pieces / achat appartement 3 pieces
Pourquoi investir dans un immeuble de rapport - Objectif Tune
Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un immeuble de rapport ?
Pourquoi investir dans un immeuble de rapport ?
by
François
Bien souvent, lorsqu'on se lance dans un premier investissement locatif , on pense à un studio ou à un petit appartement. Le problème avec ce type de biens, c'est qu'à moins d'avoir un gros apport ou d'avoir déniché une perle rare, il est difficile d'arriver à...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : immeuble rapport investissement locatif / location d appartement pas cher a paris / location d appartement pas chere / frais pour l achat d un appartement / annonces location d appartement vacances
Posséder un plex: un atout s'il est payé à un juste prix ...
21 août 2010 | Claude Chiasson | Finances personnelles | Chroniques
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Habitation
Je songe à faire le chemin inverse de celui que vous recommandez habituellement aux investisseurs, soit de posséder de l'immobilier. Je recevrai en héritage un triplex d'une valeur d'environ 335 000 $, libre de dettes, avec des revenus mensuels d'environ 1400 $.
J'hésite...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / taux d interet pour achat immobilier
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : vente aux enchere immobilier paris / vente aux enchere immobiliere paris / vente aux encheres d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier ile france
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Divorce / devoir de secours : prise en charge de frais afférents à un bien immobilier autre que le domicile conjugal
1- Rappel de l'objectif devoir de secours
Le mariage crée diverses obligations à la charge des époux. Outre le devoir de fidélité, chaque époux est tenu d'un devoir de secours envers son conjoint. En d'autres termes, ils doivent se soutenir financièrement pendant toute...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / entreprise face a la decision d investissement / different types d investissement des entreprise / conseil en immobilier d entreprises
Loi defiscalisation: Pinel LMNP LMP - guide de la ...
Le guide de la defiscalisation
Achetez un bien immobilier en autofinancement grâce à la défiscalisation !
Site mis à jour en mars 2015
La défiscalisation connaît un grand succès car elle permet de devenir propriétaire sans débourser d'argent ou presque : vous achetez en empruntant, vous louez votre bien, vous remboursez l'emprunt avec le loyer reçu et la réduction d'impôt.
Vous...
Site :
http://www.guide-de-la-defiscalisation.fr
Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / payer moins impots grace loi defiscalisation / financement d un bien immobilier / acheter de l immobilier / financement de l immobilier
RE/MAX Ambiance | Agence immobilière | Carrière
Carrière
Faites carrière avec une équipe gagnante
Au fil des ans, RE/MAX ALLIANCE, AMBIANCE ET PRO-COMMERCIAL ont pris des parts de marché incroyables dans le secteur résidentiel du centre de Montréal, pour ces trois bureaux plus de 1000 propriétés vendues et de clients satisfaits chaque année, c'est également plus de 2000 nouvelles propriétés à vendre par année, faisant ainsi de...
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http://www.remax-ambiance.ca
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier
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Thèmes liés : logiciel gestion location immobiliere / logiciel location immobiliere gratuit / gestion de location immobiliere / logiciel location immobiliere / gestion de bien locatif
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Vente de maison en première ligne Saint Jean de Luz - Agence immobilière de prestige sur la côte basque
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Thèmes liés : vente appartement saint jean / immobilier vente maison saint / vente de maison et d appartement / agence immobiliere vente de maison / immobilier vente appartement maison
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
Le palmarès 2015 des villes où investir dans l’immobilier
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Le palmarès 2015 des villes où investir dans l'immobilier
Pour la 4e année consécutive Explorimmo et Explorimmoneuf ont dressé le palmarès des villes où investir en France en mesurant leur dynamisme économique et leur attractivité immobilière. Cette année, Toulouse se classe première devant Lyon et Nantes.
< Envoyer cet article par e-mail
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Séparez les adresses...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : meilleurs villes pour investir dans l immobilier / villes ou il faut investir dans l immobilier / ville investir dans l immobilier / faut il investir dans l immobilier en 2015 / investir dans l immobilier 2015
LMNP – Loueur en Meublé Non Professionnel – Création ...
LMNP - Loueur en Meublé Non Professionnel
La fiscalité pour un investissement en LMNP (loueur en meublé non professionnel )
Le statut LMNP - Loueur en Meublé Non Professionnel - permet de :
générer des revenus locatifs meublés complémentaires (loyers) défiscalisés,
percevoir un complément de retraite non imposable et aussi disposer d'un capital par la revente du bien,
se constituer un...
Site :
http://www.creation-developpement-patrimoine.com
Thèmes liés : defiscalisation investissement professionnel / programme defiscalisation lmnp / defiscalisation lmnp / investissement location meublee professionnelle / investissement locatif lmnp
Promoteur, Résidence | Le Particulier
La côte picarde reste à l'abri du béton
01/07/2001
La demande en immobilier y est soutenue, alimentée par nos voisins belges désertant leurs côtes bétonnées et par nombre de Parisiens désireux de profiter des loisirs supplémentaires accordés par les 35 heures, qui trouvent dans cette région proche une résidence secondaire. [...] Le promoteur de résidence de tourisme (voir p. 27)...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / defiscalisation dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif
Investissement locatif : frais d'acquisition | Guide du credit
Les frais liés à une acquisition locative
Comme toute opération immobilière, l'achat locatif donne lieu au paiement de plusieurs types de frais.
Il ne s'agit pas seulement du coût lié au crédit. En d'autres mots, le taux d'intérêt ne doit pas constituer le seul point d'analyse de votre projet. Vous devrez également prendre en compte des frais annexes tels que d'éventuels frais de...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : location immobiliere sans frais d agence / frais d agence achat immobilier / calcul frais d agence immobiliere / frais d acquisition d un bien immobilier / frais d achat immobilier
Agent immobilier - Réseau IFAPME › Formation en ...
X05/7 GUIDANCE EXAMEN PRATIQUE (8h)
Cours de gestion : droit, comptabilité, fiscalité, commerce, création d'une entreprise
Horaire des cours :
Les cours se donnent pour la plupart en horaire décalé : en soirées et/ou le samedi. Pour plus des informations précises à ce sujet, merci de contacter le Centre de formation IFAPME.
(Attention : dans certains cas, des cours peuvent être donnés...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : formation conseil en immobilier d entreprise / formation d agent immobilier / vendre un bien immobilier loue / cours d agent immobilier / promoteur immobilier d entreprise
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Détecteurs de fumée obligatoires
Chaque logement devra obligatoirement être équipé d'un détecteur de fumée à partir du 8 mars 2015. Le détecteur doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L' achat et l'installation du détecteur de fumée seront à la charge du bailleur, en revanche,son entretien et son remplacement éventuel...
Site :
http://www.jelouebien.com
Thèmes liés : loi investissement immobilier / investissement immobilier pinel / prix d un bien immobilier / reduction d impot investissement / offre de prix pour un bien immobilier
Achat et vente appartement Lyon (69000) - lesiteimmo.com
Acheter appartement Lyon (69000)
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Vente appartement à Lyon : 800 appartements à vendre. Consultez , trouvez et achetez votre bien immobilier avec Le Site Immo
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Thèmes liés : vente d appartement neufs a lyon / vente d appartement lyon / vente appartement neufs lyon / vente appartement ancien lyon / vente appartement lyon 69
Offres d'emploi Immobilier sur CADREMPLOI.fr
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En créant votre alerte, vous acceptez les conditions...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : offre d emploi en immobilier / offre emploi immobilier / gestion d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les demandes de financement pour :
le lancement d'une société lorsqu'un business plan laisse apparaître un besoin de financement supérieur...
Site :
http://www.recherche-partenaire.net
Thèmes liés : financement immobilier d entreprise / projet immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / financement d un pret immobilier / financement de projet d investissement
Editions Maxima : livres d'entreprise - Patrimoine - Les ...
"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions...
Site :
http://www.maxima.fr
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif
Le calcul du rendement locatif - mon-blog-immobilier.com
MODE DE CALCUL ML
9 mois de loyer brut
Rentabilité nette = -------------------- X 100
Coût global de l'achat
* Coût global = prix de vente + tous les frais liés à l'achat (notaire, agence, etc...)
Méthode LARCHER
Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.
La rentabilité obtenue est nette...
Site :
http://www.mon-blog-immobilier.com
Thèmes liés : calcul de rentabilite d un bien immobilier / frais d agence achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif / calcul de la rentabilite d un investissement
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Se porter caution pour garantir un prêt immobilier ou ...
Immobilier
Se porter caution pour garantir un prêt immobilier ou personnel
Le cautionnement est une garantie universelle. Il permet de garantir le paiement de tous les types de créances, que ce soit des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, des financements consentis à des entreprises, des loyers...
Cette page ne traite que des cautionnements souscrits par des personnes...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : financement d un pret immobilier / banque financement pret immobilier / plan de financement pour pret immobilier / financement assurance pret immobilier / financement immobilier pret
Immobilier: la rentabilité se dégrade, faut-il investir ...
L'étau fiscal sur l'immobilier se resserre et rabote toujours plus le rendement de la pierre.
REUTERS/Mal Langsdon
Encadrement des loyers, nouveau régime fiscal des plus-values immobilières... le rendement de l'immobilier locatif recule. Nos conseils pour réussir son investissement dans la pierre.
Etat des lieux
Des loyers encadrés et plafonnés , des taxes locales plus salées, la mise en...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport
Investir dans un appartement Adagio Access Montpellier
La future résidence Adagio Access Montpellier est composée 102 studios entièrement équipés. Elle bénéficie d'un emplacement de choix, à quelques pas du centre historique de Montpellier.
(1) Prix pour un studio 2 personnes, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité.
(2) Rentabilité HT/HT, nette de charges de copropriété courante et d'entretien, calculée sur le...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / reduction d impot investissement / location d appartement meubles / rentabilite d un investissement locatif / programme d investissement locatif
Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...
Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / proprietaire d un bien immobilier / taux d interet pour achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit immobilier appartement maison achat vente
Agence immobilière Aix-en-Provence, immobilier Aix centre ...
Agence immobilière à Aix-en-Provence : Location saisonnière Aix-en-Provence
Immobilière du Palais, agence immobilière située à Aix en provence et spécialisée dans l'immobilier de particuliers dans tout le pays d'Aix.
Située entre le palais de justice et la cour d'appel d'Aix-en-Provence, face au palais Monclar, l'Immobilière du Palais, agence immobilière spécialisée dans...
Site :
http://www.immobiliere-du-palais.fr
Thèmes liés : location immobiliere a aix en provence / location d appartement aix en provence / agence immobiliere tout l immobilier / location bien immobilier aix provence / location immobilier aix provence
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
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Date: 2017-01-03 08:04:36
Site :
http://www.monavocatonline.fr
Thèmes liés : conseil juridique ligne immobilier / conseil juridique droit immobilier / location vente dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / conseil juridique immobilier
Achat appartement montagne Flaine - Pierre & Vacances Premium
Montagne
La résidence des Terrasses d'Hélios propose un large choix de services pour répondre à tous les besoins en matière de confort, de sécurité et de services. Tous les appartements sont équipés de la Wi-Fi haut débit et des navettes sont à la disposition des résidents pour leurs déplacements. Un espace de 320 m² destiné au bien-être est accessible, avec plusieurs prestations...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / location d appartement en haute savoie / avant l achat d un appartement / gestion d un bien immobilier / location appartement pierre et vacances
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
1.2 - Le refus de vente est exceptionnellement admis
Le professionnel peut déroger au principe d'interdiction s'il a un "motif légitime" ( article L. 121-11 du code de la consommation ). Faute de définition légale de la notion de "motif légitime", c'est au juge qu'il est revenu le soin d'identifier ces exceptions :
L'indisponibilité du produit ou du service
La Cour de cassation a...
Date: 2017-01-20 07:32:21
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier