Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite de l agent immobilier
→ 75 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
DEVOIR DE CONSEIL - ESI | École Supérieure de l'Immobilier
DEVOIR DE CONSEIL
Objectifs
Connaître les obligations des professionnels et l'étendue de leur devoir de conseil afin d'anticiper les risques de contentieux et leurs conséquences : indemnisation et perte du droit à rémunération
Contenu
I - Le droit commun de la responsabilité civile
Conditions de la responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile délictuelle à l'égard des tiers
II - La responsabilité civile de l'agent...
Site :
http://www.groupe-esi.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier
Le rôle et obligation d un agent immobilier. Devenir agent ...
Recrutement
Role
L'Agent Immobilier met en relation un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire. Il a un rôle d'intermédiaire.
Obligations
Devoir de conseil envers son client sur le prix de vente de son bien et la meilleure façon de la valoriser.
Un Agent Immobilier est responsable des renseignements figurant dans l'acte de transaction. Il doit vérifier le titre de propriété...
Date: 2015-01-22 12:10:05
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Les limites du devoir de conseil de l’agent immobilier ...
Les limites du devoir de conseil de l'agent immobilier en matière de construction, par Romain Rossi-Landi, Avocat
21214 lectures
Ecoutez
L'agent immobilier est un professionnel de la vente immobilière et non pas un professionnel de la construction, ni même un vendeur professionnel.
La jurisprudence précise que l'agent immobilier, en sa qualité d'intermédiaire, est « responsable du...
Date: 2017-01-20 08:19:33
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier
Agent Immobilier - Fnaim.fr
Agent Immobilier
Gestion des cookies
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.
D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier / carte d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien
Insim Toulouse - Ecole immobilier, école formation ...
Les meilleurs livres à lire pour être un bon agent immobilier :
Ecole immobilier
Fondée en 1981 par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et les organisations professionnelles de l'immobilier, L'INSIM forme en 3 ans après le bac des spécialistes de l'immobilier, efficaces, créatifs et autonomes aptes à la maîtrise des évolutions économiques et technologiques...
L'INSIM est...
Site :
http://www.insim-toulouse.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / prix de l immobilier a toulouse / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / defiscalisation dans l immobilier neuf
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout replier
L'activité d'agent immobilier peut être exercée dans le cadre :
d'une entreprise individuelle,
d'une société,
d'une association régie par la loi 1901.
L'activité de l'agent immobilier est considérée comme une prestation de services de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier
Devenir Agent Immobilier, Toutes les demarches et ...
Vous ne connaissez pas du tout ou en partie le metier d'Agent Immobilier ?
TROUVER TOUTES LES REPONSES A VOS QUESTIONS :
Competences requises, responsabilites, role, remuneration, comptabilite, fiscalite...
Recrutement
Comme chacun sait, le métier d'Agent Immobilier consiste à réaliser des transactions immobilières, c'est à dire à vendre ou à louer tous types de biens immobiliers...
Date: 2015-08-27 10:30:50
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : metier d agent immobilier / metiers agent immobilier / diplome pour agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / devenir agent immobilier
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Loi Hoguet : ses conséquences pour les agents immobiliers ...
La loi Hoguet, en vigueur depuis 1970, régit l'exercice des professionnels de l'immobilier. Sujettes à débat en raison de son ancienneté, des modifications issues de la loi Alur sont venues l'actualiser.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition de la loi Hoguet
La loi Hoguet réglemente l'exercice des professionnels de l'immobilier. Elle instaure des garanties et assure la...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : loi sur l immobilier / prix de l immobilier professionnel / obligation de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Formation Immobilier - Formaguide.com
La demande en formation immobilier dépend de la vigueur du marché. La flambée des prix de l'immobilier ces dernières années a entrainé une forte demande en formation immobilière. A travers cette fiche, découvrez les recettes de la formation immobilier.
Formation immobilier : les principales lois (loi Robien, loi Besson...)
Régulièrement, de nouvelles lois apparaissent et tentent...
Site :
http://www.formaguide.com
Thèmes liés : formation conseil en immobilier d entreprise / formation conseil immobilier entreprise / formation d agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / conseil en immobilier d entreprises
Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
formation
LE GROUPE
Avec 450 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le Directeur...
Site :
http://www.guy-hoquet.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / offre d emploi dans l immobilier
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations
L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :
être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année
disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle
avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
détenir un...
Date: 2017-01-18 08:22:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier
Agent immobilier - CCI Paris Ile-de-France - Services et ...
Obtention de la carte professionnelle
La profession d'agent immobilier est une activité commerciale réglementée qui implique pour la personne de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés et d'obtenir une carte professionnelle.
Depuis le 1er juillet 2015, il existe quatre cartes professionnelles : " transactions sur immeubles et fonds de commerce ", " gestion immobilière ",...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / cours d agent immobilier / liste d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Publié le
réaction
Cet article a intéressé 69 562 personnes
Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...
Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?
Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER
Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...
Site :
http://www.m-3.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement
La responsabilité civile de l’agent immobilier ...
Actualités Droit immobilier
La responsabilité civile de l'agent immobilier
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l'agent immobilier, dont l'activité est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut...
Date: 2017-01-19 13:29:45
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : devoir de conseil de l agent immobilier / devoir de conseil agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier
OACIQ | Loi et règlements
Publié le : 01 février 2014
Numéro de référence : 200047
Loi et règlements
L'OACIQ reçoit son mandat de la Loi sur le courtage immobilier. C'est aussi cette loi et ses règlements qui régissent la pratique du courtage immobilier et hypothécaire au Québec.
Loi sur le courtage immobilier
En vigueur le 1er mai 2010
Le présent document contient toutes les mises à jour, mais ne constitue...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / texte loi sur immobilier
Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
Avocat Droit Immobilier Paris
Avocat Droit Immobilier Paris 16 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
- droit de la copropriété
- droit de la vente immobilière
- droit des baux d'habitation, professionnels et commerciaux
- droit au logement opposable - dalo
Le...
Date: 2017-01-20 08:10:14
Site :
http://www.vanitou.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Acheter une maison, un appartement à Johannesburg ...
Envoyer
Outils:
TRADUCTION AUTOMATIQUE : Cet article a été traduit par un système automatique, c'est-à-dire sans aucune intervention humaine. Easy Expat propose ce type d'articles en complément de ceux traduits par des traducteurs. [powered by
]
Version en anglais ici.
Il existe de nombreux moyens de trouver une maison pour la vente en Afrique du Sud. La liste ci-dessous comprend...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : cours d agent immobilier / formation d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / liste d agent immobilier / achat immobilier afrique sud
Chasseur immobilier et agent immobilier | Homeselect
> Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
Site :
http://homeselect.paris
Thèmes liés : chasseur bien immobilier tours / chasseur de bien immobilier / bien immobilier de l etat / obligation agent immobilier et administrateur bien / bts agent immobilier en alternance en france
EXPERTISE IMMOBILIERE | Ambition immobilier
Une expertise immobilière va bien au-delà de l'estimation du prix de vente d'un bien immobilier. Grâce à une étude approfondie, l'expertise permet de connaître sa vraie valeur.
L'expertise immobilière, pour une évaluation de la valeur réelle d'un bien.
L'expert immobilier a pour rôle d'évaluer la valeur d'un patrimoine immobilier. L'évaluation peut concerner une habitation, un local...
Site :
http://www.ambitionimmobilier.com
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / expertise d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Droit immobilier et urbanisme - Village de la justice
- 6 janvier 2017 1ère publication !
à lire aussi
Très souvent lors de la cession d'un bail commercial, il est prévu dans le cadre des rapports entre le bailleur et le cédant, une clause de garantie (...)
- 6 janvier 2017 1ère publication !
La responsabilité de l'agent immobilier accrue en matière de solvabilité du locataire présenté au mandant. Le mandant qui confie à un...
Date: 2017-01-20 08:54:28
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / cours d agent immobilier / responsabilite agent immobilier / mandat agent immobilier
Comment devenir agent immobilier ? | IPI
Si vous voulez exercer des activités d'agent immobilier en qualité d'indépendant (et, ainsi, pouvoir porter ce titre), vous êtes tenu d'être inscrit à l'IPI, tant pour des activités à titre principal qu'à titre complémentaire. Pour obtenir cette agréation, vous devez répondre à certaines conditions et parcourir un trajet d'agréation. L'employé qui travaille pour le compte d'un...
Date: 2017-01-20 08:53:16
Site :
http://www.ipi.be
Thèmes liés : formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / agent gestion d immobilier / liste d agent immobilier
Achat d Une Maison en Thailande : Dans Quelles Conditions
WordPress.org
Achat d'une maison en Thaïlande : optimiser son investissement
L'achat d'une maison en Thaïlande représente de nombreuses démarches administratives et un certain budget. Quels sont les avantages offerts par un tel investissement ?
Achat ou location ? Telle est la question. S'il convient à certains d'affiner leur portefeuille en louant un bien, d'autres favorisent la...
Site :
http://immobilierenthailande.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison
Le FOREM - Horizons Emploi
Attache commercial/attachée commerciale bancaire (33212)
Le métier sur le marché de l'emploi
Le nombre d'offres transmises au Forem pour le métier de transacteur en immobilier (plus spécifiquement d'agent immobilier) est relativement stable depuis 2014, quoique réduit comparé à 2013 et 2012.
En 2015, la majeure partie des offres transmises au Forem pour ce métier sont proposées sous...
Date: 2016-10-28 09:32:57
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / offres d emploi agent immobilier / metier d agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / emploi d agent immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle ...
» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.
On trouve parfois le...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
Nouveautés
À...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
La vente d’un bien reçu par donation : des précautions à ...
réactions
Cet article a intéressé 62 974 personnes
L'agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l'origine de propriété. Si l'immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s'imposent, afin d'éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.
La donation est l'acte par lequel le...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite
Immobilier Nay - achat maison Nay avec l'agence ...
Grande Maison ancienne de village 188m2 de 7 pièces 2 cages d'escalier dont divisible en 2 logements Toiture ardoise...
Notre agence
L'agence Malterre
30 ans d'expérience sur le terrain dans la plaine de NAY, une de nos forces La CONFIANCE qui nous lie à nos clients.
Créée en 1981, l'Agence Immobilière MALTERRE est dirigée depuis lors par Mme MALTERRE Nicole diplômée de l'�?cole...
Site :
http://malterre-immobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / marche de l immobilier d entreprise / location vente dans l immobilier
Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...
Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®
Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.
Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !
La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :
Un...
Date: 2017-01-16 12:08:33
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / metier d agent immobilier / carte d agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / contrat d agent immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
S'il emploie des salariés ou des agents commerciaux en tant que négociateurs immobiliers, l'agent immobilier doit leur fournir une attestation d'habilitation , qui permet de justifier de leur qualité et de l'étendue de leurs pouvoirs, et les habilite à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire de la carte professionnelle.
Les agents commerciaux habilités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / carte professionnel agent immobilier / emploi d agent immobilier / cours d agent immobilier
Comment faire une offre d'achat immobilier: 19 étapes
4 parties: Avant de commencer - Travailler avec un agent immobilier vs Travailler seul Déterminer le montant exact Préparer une offre officielle Négociations
Il y a beaucoup de facteurs à considérer pour faire une offre d'achat immobilier. Vous devez d'abord déterminer le prix que vous êtes prêt à payer, qui doit lui-même être une proposition raisonnable pour le vendeur. Vous pouvez...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / offre pour l achat d une maison / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier
Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...
Date: 2017-01-20 09:37:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / mandat de vente d un bien immobilier
Les conditions suspensives - Acheter 1 Bien
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / carte professionnel d agent immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / agence immobiliere tout l immobilier / bien immobilier de l etat / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Le Réseau juridique du Québec: Le courtier et l'agent d ...
Le courtier immobilier est la personne physique qui effectue des opérations de courtage en vue de l'achat, la vente, la location ou l'échange de biens immeubles, à son compte ou pour le compte d'une agence.
Le courtier hypothécaire est la personne physique qui se livre uniquement à des opérations de courtage relatives aux prêts garantis par hypothèque immobilière. Un courtier...
Date: 2016-11-09 19:48:45
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Assurance professionnel de l'immobilier | Assurance pour ...
En savoir +
"VOUS �?TES PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, optez pour des solutions d'assurance claires"
Le secteur de l'immobilier est soumis à un cadre réglementaire et juridique spécifique....
Site :
http://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / assurance d un bien immobilier / responsabilite de l agent immobilier / assurance bien immobilier / assurance agent immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Agent Immobilier Privé | Facebook
· 11 octobre 2015 ·
Vous êtes passionné par l'immobilier?
Le métier d'agent immobilier vous a un jour attiré, pour autant vous avez orienté votre vie différemment.
Vous avez déjà exercé ce métier et les méthodes traditionnelles ont eu raison de votre enthousiasme. Vous avez toutefois gardé la conviction qu'il était possible de le pratiquer autrement?
...
Vous ne souhaitez pas être...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : metier d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / formation d agent immobilier / carte d agent immobilier
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
Contactez-Nous
Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Candidature spontanée : Lettre de motivation pour ... - L'Obs
Vous souhaitez postuler en tant qu'agent immobilier.
Notre conseil
Envoyez cette lettre manuscrite, en ayant pris soin de rechercher au préalable, pour une candidature spontanée, le nom de la personne qui s'occupe des recrutements. N'oubliez pas de prendre contact par téléphone avec le destinataire de votre courrier, dix à quinze jours après l'envoi. ... Téléchargez...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : emploi d agent immobilier / formation d agent immobilier / travail d un agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / recherche emploi agent immobilier
Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel
Ecoutez
Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).
La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques "hybrides" souvent dénommés "semi exclusifs". Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d'ordre public de...
Date: 2017-01-20 08:12:58
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : denonciation mandat simple vente agence immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / mandat vente bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Avocat droit immobilier, Roissy-en ... - avocats-demontron.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Construction
Avocat droit immobilier, Roissy-en-Brie - Créteil
C'est un domaine privilégié de l'activité du cabinet de Maître DEMONTRON qui, depuis 27 ans, met son expérience au service desentreprises de toute la filière bâtiment : promoteurs, constructeurs, entreprises et artisans de tous corps d'état, négociants en...
Site :
http://www.avocats-demontron.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / promesse de vente d un bien immobilier