Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier

Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires

19/06/2006

La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée.  [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement

Optireal - Administrateur de biens à Paris : gestion ...

Gestion locative immobilière à Paris

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représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriétés

payer les charges et impôts

préparer les éléments...

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Site : http://www.optireal.fr

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Investir dans une résidence étudiante | Valority

Investir dans une résidence étudiante

Financièrement et fiscalement gagnant, l'investissement dans les résidences services pour étudiants s'impose comme prometteur.

Le logement étudiant, un marché séduisant

Le logement constitue un motif de préoccupation pour 52% des étudiants***. La France compte en effet plus de 2.3 millions d'élèves dans l'enseignement supérieur : plus de la...

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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / frais d acquisition d un bien immobilier

Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-01-20 07:37:38
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

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Bien estimer un...

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Publiaz - La vente d’un appartement précédemment loué

L'entreprise

La vente d'un appartement précédemment loué

Question : Souhaitant vendre mon appartement actuellement occupé par un locataire, j'ai entendu dire qu'il y avait lieu de procéder à des démarches particulières pour être autorisé à réaliser mon bien immobilier. Qu'en est-il exactement ?

Effectivement, la canton de Vaud connait la loi du 11 décembre 1989 concernant...

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Date: 2017-01-20 07:39:33
Site : http://www.publiaz.ch

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Thèmes liés : appartement location paris 5 eme / vente appartement 3 pieces 2 chambres paris / location appartement 5 piece paris / location appartement 2 piece meuble paris / offre location appartement 2 pieces paris

SCI - TVA et SCI (règles d’imposition à la TVA)

TVA et SCI (règles d'imposition à la TVA)

1) SCI soumises de plein droit à la TVA

Une S.C.I est soumise de plein droit à la TVA dans les cas prévus par la loi et lorsque son activité est la suivante :

la location en meublés,

la location de parkings,

la location à usage professionnelle de locaux aménagés,

la location à usage commerciale lorsque le bailleur participe aux résultats de...

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Date: 2017-01-19 14:15:36
Site : http://creationsci.free.fr

Thèmes liés : location d appartement meubles / bail de location d un appartement / condition de location d un appartement / contrat de location d un appartement / cherche location d un appartement

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-08-05T10:58:57.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse - Champ d'application et dépenses éligibles - Investissements éligibles

1

En application du 3° du I de l' article 244 quater E du code général des impôts (CGI) , les investissements susceptibles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d investissement / different types d investissement / effet d investissement / bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif

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Dépôt de garantie 580 EUR

Honoraires de location TTC 669.89 EUR

Soit un total de 1249.89 EUR

Débourser généralement l'équivalent de...

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Site : https://fr.foncia.com

Thèmes liés : location appartement frais d agence / location immobiliere sans frais d agence / location appartement 3 pieces / offres de location d appartement / location appartement 5 pieces

Application de la loi "Demessine" - Sénat - senat.fr

Application de la loi "Demessine"

13e législature

Question écrite n° 09314 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1560

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...

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Date: 2016-10-21 11:20:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots loi demessine / location d appartement au mois

Dossier : tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de ...

Dossier : tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de garantie

Accueil / Conseils aux locataires /Dossier : tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de garantie

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Dossier : tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de garantie

Régi par l'article 22 de la loi du 6 juillet 89, le dépôt de garantie et plus précisément sa restitution est l'une des principales sources de conflits entre...

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Site : https://blog.locservice.fr

Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / location immobiliere sans frais d agence / location appartement frais d agence / location de l appartement / location d appartement par agence

location gérance avec option d'achat... | Création ...

location gérance avec option d'achat...

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

Messages

20

Ayant des difficultés a acheter un fonds de commerce pour des raisons trop longues a expliquer ... mon notaire nous propose de transiter par une location gérance pendant qq mois en attendant que tout se décante.

Le vendeur qui deviendrait alors mon bailleur propose...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : location achat d appartement / location d appartement au mois / contrat de location d un appartement / avant l achat d un appartement / financer l achat d un appartement

Loi "Demessine" - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 10573 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2451

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Étatsur les difficultés...

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Date: 2016-10-21 11:21:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / reduction d impot investissement

LOI LMNP 2016 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...

Définition de l'activité de location en meublé ?

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.

Cette activité peut être exercée par une société de...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / reduction d impot investissement / location appartement non meuble / location d appartement meubles / prix de l immobilier d entreprise

UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur

La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d une maison ancienne

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Modèle de Lettre : Résiliation de bail avec 1 mois de préavis

Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Résiliation de bail avec 1 mois de préavis.

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Accueil > Lettre résiliation, annulation > Résiliation de bail avec 1 mois de préavis

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( 263 votes...

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Thèmes liés : location logement immobilier / contrat location immobilier / bail de location d un appartement / contrat de location d un appartement / location appartement se loger

Investir dans la Location Saisonnière (Quelle Rentabilité ...

il y a 5 années

Tu fais gérer par une agence?

Je n'ai pas compris, c'est un local commercial? Car normalement, tu ne peux pas le louer il me semble?

D'une manière générale, j'ai toujours été sceptique sur le fait de pouvoir combiner le fait de voyager et/ou vivre à l'étranger une partie de l'année et le fait d'avoir des revenus de l'immobilier, surtout saisonnier.

Outre le coté...

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Site : http://www.businessattitude.fr

Thèmes liés : location saisonniere d appartement a paris / location d appartement saisonniere / location saisonniere appartement paris / location d appartement a la semaine paris / appartement en location saisonniere

Editions Maxima : livres d'entreprise - Patrimoine - Les ...

"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions...

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Immobilier Dieppe & Normandie - vente et location avec ...

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Dans un immeuble plus important face au port de plaisance, un...

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Thèmes liés : cuisine et salle de bain equipee pour un bien immobilier / location d appartement a la mer / location et vente d appartement / location d appartement en normandie / immobilier vente d appartement

UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier

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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier

Aide-mémoire pour l’achat d’un logement en Suisse ...

Recherche

Aide-mémoire : Acheter une maison ou un appartement ?

Vous hésitez entre l'achat d'un appartement et celui d'une maison ? La liste suivante vous aidera à vous décider.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Louer ou acheter ?

Jusqu'à quel prix est-il plus intéressant d'acheter que de louer un logement ? Faites vos comptes au moyen du calculateur...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / achat d appartement et de maison

Immobilier France - maisons et appartements à vendre en ...

Villa 7 pièces

525000 EUR

7 pièces au total. �? acquérir : maison de 253 m² 4 chambres. Coût : 525 000 euros. Comprenant un bureau et un dressing. DPE : D. Nous proposons une cave + 1 terrasse. Maison construite sur terrain de 49.22 ares. Il y a 3 places de parking intérieur et 2 places de parking extérieur. Le bâtiment date de 1750. Campagne.

Vente terrain 849 m² Saint-Palais-Sur-Mer (17420)

241965 EUR

�? louer : maison. Loyer : 241 965 euros par mois. Sur 1 façade. Maison construite sur terrain de 731 mètres...

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Site : http://www.immobilier-france.fr

Thèmes liés : contrat de location d un appartement / location d appartement chez les particuliers / bail de location d un appartement / location d appartement de particulier a particuliers / location d appartement particuliers

Investir dans un appartement Adagio Access Montpellier

La future résidence Adagio Access Montpellier est composée  102 studios entièrement équipés. Elle bénéficie d'un emplacement de choix, à quelques pas du centre historique de Montpellier.

(1) Prix pour un studio 2 personnes, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité.

(2) Rentabilité HT/HT, nette de charges de copropriété courante et d'entretien, calculée sur le...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / reduction d impot investissement / location d appartement meubles / rentabilite d un investissement locatif / programme d investissement locatif

Le dépôt de garantie en 10 questions | Institut national ...

Pour le locataire, le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution », est une dépense supplémentaire en début de location. Pour le bailleur, c'est une garantie qui peut, selon les situations, s'avérer limitée. Et en fin de location, il peut représenter un sujet de discorde entre les deux...

 

Les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative sont fixées...

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Date: 2017-01-20 09:32:50
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : demande de location d appartement / contrat de location d un appartement / location d appartement au mois / caution pour la location d un appartement / location appartement frais d agence

Déclarez vos revenus fonciers 2016 - impots.dispofi.fr

BAILLEURS PARTICULIERS :

Déclarez vos revenus fonciers 2016 en toute sérénité !

Cette année encore, 4 millions de propriétaires bailleurs vont devoir déclarer au fisc les revenus issus de leurs locations non meublées.

Régime microfoncier ou régime réel, dispositif Scellier, Robien, Borloo, Besson ou Périssol, déclaration de revenus n° 2042, de revenus fonciers n° 2044 ou...

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Site : http://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul de rentabilite d un investissement locatif / reduction d impots defiscalisation / dispositif robien borloo / dispositif robien besson / reduction d impot investissement

Ventes - Leers Immobilier

CONTACT

LEERS IMMOBILIER

Fortement implanté sur le versant nord-est depuis 1989, notre agence se positionne comme le partenaire incontournable de tous particuliers ou sociétés souhaitant vendre, acheter, louer ou mettre en gérance un bien.

Evaluer votre bien en toute impartialité, au...

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Date: 2017-01-20 08:10:56
Site : http://www.leers-immobilier.com

Thèmes liés : location d appartement et de maison / vente de maison et d appartement / bail de location d un appartement / evaluer le prix d un bien immobilier / contrat de location d un appartement

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-01-18 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement

Investir dans l'immobilier et dans l'investissement locatif

Investir dans l'immobilier - Investissement locatif

Investir dans l'immobilier locatif malin

Malgré la crise financière que traverse la France depuis 2009, l'investissement immobilier reste un placement qui a su conserver la confiance des français. En effet, les français sont plus rassurés lorsqu'ils détiennent des biens immobiliers dans leur patrimoine, plutôt que des actifs financiers....

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Site : http://www.investissementmalin.fr

Thèmes liés : marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil / investir dans l immobilier 2015 / comment bien investir dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif

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Dépôt de garantie 318 EUR

Honoraires de location TTC 318 EUR

Soit un total de 636 EUR

Débourser généralement l'équivalent de...

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Site : https://fr.foncia.com

Thèmes liés : location d appartement dans l ain / location appartement 5 pieces / offres de location d appartement / location appartement 3 pieces / location appartement 1 piece

Investissement locatif : tout ce que vous devez savoir sur ...

insonorisation

etc...

Il est également important d'analyser le cadre fiscal et juridique de la future opération, de façon réaliste, en envisageant les différents scénarios qui sont susceptibles de se produire.

L'immobilier locatif pour générer des revenus locatifs réguliers

On pense souvent à réaliser un investissement locatif quand on a pourvu à ses propres besoins en matière de...

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Site : http://loueur-efficace.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif / interessant d investir dans l immobilier / location d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif

Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...

Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.

Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement

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Occupation du bien

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Investir dans une résidence senior OVELIA c'est s'assurer une occupation du bien immobilier par des locataires stables, solvables et précautionneux du logement.

Revente facilitée

 

Investir dans une résidence senior OVELIA c'est s'assurer une revente facilitée grâce à un produit de qualité (emplacement en centre-vile, prestations de qualité) et à une...

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Site : http://www.senior-conseil-immobilier.com

Thèmes liés : reduction d impot investissement / conseil investissement immobilier locatif / prix d une location d appartement / prix des location d appartement / conseil investir immobilier

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-15T10:14:42.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées

I. Acquisition d'un logement neuf

1

L'acquisition à titre onéreux d'un logement neuf ouvre droit à la réduction d'impôt.

(5) (10)

A. Notion de logement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

PAP Immobilier : location et vente immobilière

PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".

Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...

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Site : http://www.coin-immobilier.eu

Thèmes liés : annonces location vente immobiliere entre particulier gratuite / annonces de location d appartement entre particulier / annonces de location d appartement de particulier / petites annonces de location d appartement / annonce gratuite de vente d appartement

Appartement à vendre à Lyon (69004) : annonces et prix de ...

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Site : http://www.entreparticuliers.com

Thèmes liés : prix de l immobilier lyon / vente immobilier ouest lyonnais / vente immobilier eure / vente immobilier lyon 9 / prix de vente de l immobilier

Agence immobilière Paris 11 : Mairie.com

Agence immobilière Paris 11

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Trouver : Agence immobilière sur Paris 11

Agence immobilière à découvrir sur Paris 11 et aux alentours

AGENCE DISTRICT ILE SAINT LOUIS

31 Rue Deux Ponts

75004 - Paris 04

Située sur l'île St-Louis, l'agence propose des biens localisés dans les quartiers historiques de Paris : le Marais, l'Ile St-Louis, Saint Germain des Prés, le Panthéon,...

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Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...

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Avec 90 % d'espaces naturels et paysagers, Villages Nature se fond harmonieusement avec les massifs forestiers alentours pour proposer une destination touristique unique et inédite en Europe, dédiée à la célébration du vivant. L'architecture universelle et la décoration contemporaine offrent un milieu propice à la détente, autour de trois ambiances : « Bulle »,...

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Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...

Liens

Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits

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Date: 2017-01-20 08:06:26
Site : http://gimazane-immobilier.com

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Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...

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Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits

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Site : http://www.gimazane-immobilier.com

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Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Un investissement à atouts multiples

Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

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Dépôt de garantie 637 EUR

Honoraires de location TTC 850.2 EUR

Soit un total de 1487.2 EUR

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Site : https://fr.foncia.com

Thèmes liés : offres de location d appartement / location appartement 3 pieces / location appartement 5 pieces / location appartement 2 pieces / location de l appartement

Location immobilière Marseille (13) - Foncia

Appartement 1 pièce à louer

Marseille (13009)

300.00 EURC.C* (dont 5 EUR de charges - - Honoraires 196.56 EUR TTC) Payez vos frais d'entrée en 3 fois sans frais ! (1)

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Location immobilière Bourg-en-bresse (01000) - Foncia

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La Montagne Immobilier - Achat, vente, syndic, location

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Régie Foncière Riegert

Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?

Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...

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