Articles sélectionnés pour le thème : estimation d un bien immobilier
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RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
Site :
http://magat.francois.free.fr
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UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial
Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...
Date: 2017-01-20 08:12:08
Site :
http://www.unpi.org
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Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-01-16 12:06:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impot investissement / marche de l immobilier d entreprise / credit d impots investissement / reduction d impots defiscalisation
Voici les villes où l'investissement locatif rapporte le ...
Acheter pour louer, oui, encore faut-il que cela rapporte ! Le Havre en tête, Paris en queue de peloton, voici une cartographie des villes et des quartiers offrant les meilleurs rendements.
Borloo, Malraux , Censi-Bouvard , les dispositifs de défiscalisation ne manquent pas en matière d'investissement locatif ! La loi Pinel , dernière en date, qui cible les achats dans le neuf n'est...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
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Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)
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Comment évaluer un bien immobilier? - Droit - Notre Temps
Par Anne Bance, avec Stéphane Imowicz, vice-président de la Chambre des experts immobiliers-Fnaim - Avril 2008 le
11 avril 2008
modifié le
20 novembre 2012
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Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-01-16 11:16:52
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Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
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Agence immobilière - Les Essarts-le-Roi (78)
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Loi malraux: Votre simulation investissement malraux
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