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Arrêt

Copropriétés dégradées : Recevabilité de la tierce-opposition de certains copropriétaires contre l'ordonnance d'un président de TGI, statuant en application de l'article L. 615-6 du CCH, à la requête du président d'une communauté d'agglomération, qui a constaté la carence d'une copropriété  Cass 28-01-2015-1  et nos commentaires

Caractères d'un abus...

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Date: 2016-02-18 16:10:52
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : bien immobilier professionnel / gestion locative bien immobilier / gestion d un bien immobilier / location d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier

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Agence immobilière Perpignan, vente et location: Martine ...

Résultats : 39

Bienvenue à l'agence immobilière de Perpignan: Martine Cervia Gestion Immobilière

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Chez nous vous n'êtes pas un numéro. Vous avez toujours le même interlocuteur et nous mettons un point d'honneur à être à votre entière disposition avec un seul objectif : vous donner satisfaction et concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.

Notre spécialité: l'immobilier sur Perpignan et dans toute la...

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Immobilier Allauch Solvimo

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Agence immobilière à Joigny dans l'Yonne (89)

Actimmo vous conseille vous oriente

dans le domaine de l'immobilier

L'agence immobilière Actimmo vous accueille à Joigny dans le département de l'Yonne, au 62 Rond Point de la Résistance.

Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos demandes dans le...

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Date: 2017-01-20 09:06:29
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Investissement LMNP Censi-Bouvard en résidences seniors

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Immobilier au Maroc - Agence Immobilière à Marrakech et ...

Droits d'auteur ©2013 Cityred Maroc

Biens Immobiliers à la vente au Maroc

Notre sélection de biens à la vente est optimale. Nous travaillons avec les meilleurs promoteurs immobiliers du Maroc. Notre agence Cityred assure un suivi continu du développement immobilier avec des sociétés prestigieuses telles que Addoha, Carré Eden, Salamanca Pro Argos, Apple Garden, Prestigia Golf City,...

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Date: 2017-01-20 08:14:47
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Agence immobilière à Sausset-les-Pins, vente et location ...

Agence immobilière vers Carry-le-Rouet

Promoval Immobilier, l' agence immobilière de la Côte Bleue

L' agence immobilière Promoval, située à Sausset les Pins sur la Côte Bleue propose ses services en terme de vente, de...

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maisons-du-bearn.fr - Maison du béarn

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L'immobilierautrement

Sensible aux vieilles pierres, à l'authenticité d'un lieu, d'une ambiance, l'Agence Immobilière MAISONS DU BEARN consacre, depuis près de 10 ans, son activité à la vente, la...

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Cabinet SENECAL Immobilier - L'Immobilier sur Rouen et son ...

Cabinet SENECAL Immobilier et ses équipes sont heureux de vous accueillir sur leur site.

Depuis 1989, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire, notre expérience et notre efficacité dans votre projet immobilier ou commercial.

Notre Secteur d'Activité

- ROUEN Capitale de la Haute-Normandie - la Ville aux cent clochers traversée par la Seine,

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Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

+

Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot

Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir), négociation et compromis.

Agence immobilière...

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Agence immobilière à Valmorel - Immobilier Soleil

Une structure à taille humaine, à l'écoute et disponible toute l'année.

 

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Agence immobilière Velaux - Vente, location et estimation ...

Comment louer un studio meublé à Velaux ? Agence immobilière ainsi que Immobilier d'entreprise également Vente

Provelam est à votre service pour toutes vos recherches de logement et d'immobilier d'entreprise dans les Bouches du Rhône. Si vous avez envie d'acheter une maison avec jardin et piscine, de déménager votre société dans de nouveaux bureaux ou que vous voulez consulter une liste d' appartements à louer sur Velaux , vous pouvez consulter le site internet de Provelam à l'adresse www.provelam.com...

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Breccolini immobilier SA - Agence immobilière | Une ...

BRECCOLINI IMMO SA est une agence immobilière spécialisée dans la vente et la gérance de villas et appartements.  

 Breccolini Immo SA, est une petite agence familiale, spécialisée dans la gestion et le courtage, privilégiant le contact personnalisé. 

 Nous gérons essentiellement des propriétés résidentielles, des appartements et des petits immeubles, pour nos nombreux clients...

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Maurin Immobilier, gestion de bien immoblier en Lozère ...

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Bienvenue sur le site de l'agence Maurin Immobilier

Au sud du Massif Central, au carrefour des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc Roussillon - à 2 heures d'Avignon, de Nimes et de Lyon, notre région est idéalement située pour vos projets...

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Site : http://www.maurin-immobilier.com

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Syndic de copropriété - fitgestion.com

Syndic de copropriété

Faire appel à notre cabinet pour votre syndic

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Nous sommes vos interlocuteurs privilégiés et nous mettons toutes nos compétences à votre service pour répondre au mieux à l'ensemble des demandes en matière de logement :

Nous prenons en charge l'organisation juridique du...

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Immobilier Lorient – Agence immobilière Lorient

Faire gérer mon bien

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires

L'agence

Située au centre ville de Lorient en face du Cinéville, la rue Franchet d'Esperey, est entourée de places de stationnement gratuites.

Nous sommes spécialisés dans la location et la gestion des biens...

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Location appartement - maison Marcq-en-Baroeul Euralille

WASQUEHAL , Résidence de Standing le clos des serres , à proximité du

Bienvenue sur le site de l'agence Ensemble Immobilier,

Ensemble Immobilier, est une agence immobilière située à Marcq en Baroeul (59700).

Spécialisée en location et gestion immobilière sur Marcq en Baroeul, La Madeleine, Wasquehal, Lille, Lambersart....Nous vous proposerons un large choix de biens immobiliers qualitatifs sur notre site internet : www.ensemble-immobilier.fr ainsi que notre page FaceBook : https://www.facebook.com/ensemble.immobilier.1/# . Vous pouvez aussi nous contacter bien sûr par mobile : 0651483483. Nous vous...

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Site : http://www.ensemble-immobilier.fr

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Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations

L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ne peut se soustraire :

être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'administration préfectorale chaque année

disposer d'une garantie financière auprès d'un organisme bancaire ou d'une organisation professionnelle

avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle

détenir un...

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Date: 2017-01-18 08:22:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / prix de l immobilier d entreprise / obligation de l agent immobilier

immobilier Angers, Doue La Fontaine ... - L'adresse 49

L'adresse 49 - Agences Immobilières du Maine et Loire

L'adresse 49 est présente dans le Maine et Loire depuis 10 ans, spécialiste en transactions immobilières, achats, ventes, locations, gestions locatives, investissements, terrains. Nous dénombrons 15 agences immobilières réparties sur le département dans les villes de Angers, Beaufort en vallée, Bécon les granits, Bouchemaine, Brissac...

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Site : http://www.ladresse-49.com

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Aci Conseil Immobilier | Immobilier Val d’Oise (95), Oise ...

164 000 EUR

Immobilier Val d'Oise (95), Oise (60) et Eure (27)

Les Agences immobilières ACI Conseil Immobilier sont présentes sur le Val d'Oise (95) , l'Oise (60) et l'Eure (27) . 8 agences immobilières à Pontoise, Saint Ouen l'Aumone, Chars, Méru,Chaumont en Vexin, Deuil la Barre, Franconville et Gisors sont à votre disposition pour une découverte de votre projet immobilier, achat, location/ gestion ou vente d'un bien destiné à l'habitat, d'un terrain ou d'un local professionnel. Découvrez notre sélection de biens à la vente et à la location, diffusée par l'ensemble de nos...

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Site : http://www.aci-immo.com

Thèmes liés : vente de bien immobilier val d oise / location immobilier val d oise / location d immobilier dans le val d oise / achat immobilier val d oise / vente immobilier val d oise

defiscalisationloigirardin – Les clés pour bien investir

Le montage du dispositif en loi Girardin Industriel permet ainsi de pouvoir faire baisser son imposition sur le revenu, sachant que le ticket d'entrée est au minimum de 10 000 EUR.

Au maximum, la réduction d'impôt qui vous sera octroyé pourra être jusqu'à 250 000 EUR pour un investissement dans le cadre du dispositif Girardin Industriel ce qui représente une réduction d'impôt pouvant...

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Site : http://www.defiscalisationloigirardin.fr

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Location à la montagne les Orres et Gap – Transimo

Contact

Accueil - Agence Immobilière les Orres

Bienvenue sur le site de l'Agence Immobilière CJM Transimo, spécialisée dans la location, la vente, syndic et la gestion de biens immobiliers depuis plus de 35 ans sur la station des Orres dans les Hautes-Alpes. 

Locataires : Consultez les offres, les...

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Site : http://www.orres-immobilier.com

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Immobilier Marseille : vente, achat, location biens ...

Locataires, pourquoi passer par une agence immobilière pour rechercher une location ?

Les conseillers d'Immo de France Bouches-du-Rhône proposent un accompagnement complet et...

Le marché immobilier dans les Bouches du Rhône

Quelles sont les démarches à entreprendre pour vendre un bien dans les meilleurs délais ?

Un propriétaire qui nous confie la gestion de son bien a la...

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Site : http://www.immodefrance-bouchesdurhone.com

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Duval Grugeau Immobilier : Agence à La Garenne Colombes ...

Duval Grugeau Immobilier vous assure un conseil précis en fonction de l'actualité immobilière

1) Achat/ vente d'un bien immobilier

Résidence principale

L'agence Duval Grugeau vous propose à l'achat une sélection de biens pour l'habitation, la construction et le commerce dans le secteur de La Garenne Colombes et des communes environnantes.

>...

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Site : http://www.duvalgrugeau-immobilier.com

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société immobilière, une société immobilière, société ...

 

Une société immobilière - particuliers

Beaucoup de personne entendent parler de la société civile ( SCI ) et se demandent, à juste titre, de quoi il s'agit et par dessus tout ce qu'elle peut vous apporter dans votre vie.

Pour faire simple, ayez à l'esprit qu'une SCI est un instrument juridique, qui vous permet de gérer un patrimoine immobilier durement gagné.

Par exemple : vous avez...

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Date: 2013-05-02 06:54:51
Site : http://www.societeimmobiliere.fr

Thèmes liés : societe immobiliere d investissement / societe civile immobiliere de location / societe immobiliere location / societes d investissement immobilier / societe de gestion de fonds d investissement

IDS Immobilier : agence immobilière à Pontcharra, Allevard ...

Agence immobilière IDS

Notre agence immobilière, IDS vous propose ses services de transaction, gestion locative et location saisonnière.

Que vous souhaitiez acheter, vendre ou louer, nos collaborateurs sont à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter

Trouvez votre bien Définir vos critères de recherche

Rechercher

Suggestions : Immobilier Pontcharra - Immobilier Allevard - Immobilier La Rochette - Immobilier Challes les Eaux

IDS (Immobilière Dauphiné Savoie) vous souhaite la bienvenue

Pour tout projet immobilier (transaction, location, gestion locative,...

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Site : http://www.ids-immo.com

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Gestion d'un bien | CIP - immob-poitou.com

Contact

Gestion d'un bien

Etre propriétaire d'une maison ou d'un appartement, neuf ou ancien, mis en location entraîne des obligations juridiques, administratives et fiscales, une implication dans la sélection et le suivi du locataire.

En confiant son bien immobilier au Centre Immobilier du Poitou le...

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Date: 2017-01-20 09:54:41
Site : http://www.immob-poitou.com

Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / location d appartement et de maison / mise en location d un appartement / gestion d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier

V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement

SCI (Société civile immobilière) - Statuts types de SCI de ...

?réactioncommentaire

Une société civile immobilière est une personne morale qui permet à au moins deux personnes physiques de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans les contraintes liées à l'indivision. Cette forme de société, très ancienne dans le droit français, est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Il s'agit bien du Code civil et non du Code de...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile immobiliere de location / offre d achat d un bien immobilier

L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

L'indivision conventionnelle

Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.

Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.

Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.

Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier

Agence immobiliere SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - LA RESIDENCE

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LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Site : http://www.laresidence.fr

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Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE

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Agence immobiliere MONTIGNY LES CORMEILLES - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 309

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Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 28

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AD Immobilier - Transaction, location et gestion locative ...

Contact

Bienvenue sur le site de adimmobilier

Présent depuis 1991 sur le marché local, l'agence AD Immobilier saura vous apporter le service de proximité que vous attendez dans votre projet immobilier en matière de gestion locative , transaction et syndic de copropriété à Nîmes et ses environs. Un large choix d'annonces de vente et...

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La comptabilité d'une association | associations.groupe ...

Pourquoi une comptabilité ?

La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d'obligation ou de conditions quant à la tenue d'une comptabilité de l'association. Cette liberté est relative à l'étendue de ses activités. Toutefois, suivre l'activité de l'association, c'est tenir sa gestion avec soin et rigueur. Une association de petite taille n'ayant que peu de mouvements financiers et n'ayant...

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Date: 2017-01-20 12:12:55
Site : http://www.associations.groupe-sos.org

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Agence immobilière Paris 11 : Mairie.com

Agence immobilière Paris 11

Agrandir la Carte

Trouver : Agence immobilière sur Paris 11

Agence immobilière à découvrir sur Paris 11 et aux alentours

AGENCE DISTRICT ILE SAINT LOUIS

31 Rue Deux Ponts

75004 - Paris 04

Située sur l'île St-Louis, l'agence propose des biens localisés dans les quartiers historiques de Paris : le Marais, l'Ile St-Louis, Saint Germain des Prés, le Panthéon,...

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Immobilier Orléans, agence immobilière Orleans, location ...

Tél : 01 42 25 92 39

Bienvenue sur

www.axitis.fr

AXITIS regroupe des entreprises indépendantes spécialisées en immobilier d'habitation et d'entreprise installées à Paris depuis plus de 20 ans....

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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

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École d'immobilier : Renseignements et Admissions

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Trouvez l'école des métiers de l'immobilier qui vous correspond !

Vous rêvez de devenir négociateur ou agent immobilier ? Il vous faudra passer par une �?cole qui forme aux métiers de l'immobilier . Ces établissements dispensent des formations qui vont du niveau Bac+2 au niveau Bac+6. Diplomeo vous donne toutes les informations sur ces écoles pour que vous puissiez faire votre choix en toute connaissance de cause.

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Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...

DIVORCE ET MESURES PROVISOIRES

 

Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures, en présence de votre époux et vous même, pour aménager, pendant la procédure de divorce, vos rapports et les rapports avec les enfants.

 

L'exécution de ces mesures est immédiate, elle intervient dés la signification de la décision par le juge et les mesures...

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Date: 2017-01-20 09:45:53
Site : http://www.divorcer.eu

Thèmes liés : faire une estimation d un bien immobilier / gestion d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier / estimation d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier

Immobilier Montluçon - Regie guers, Agence immobilière ...

L'immobilier sur Montluçon et sa région depuis 1994...

La Régie Guers, une agence immobilière à taille humaine, un service immobilier de proximité...

Découvrez sur ce site l'ensemble des services immobiliers proposés par la Régie Guers, la...

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Site : http://www.regieguers.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente dans l immobilier / l immobilier locatif / location vente de bien immobilier / vente dans l immobilier

Scorsim Gestion - Agence immobilière, syndic de copropriété

SCORSIM IMMOBILIER & GESTION, société familiale implantée depuis 20 ans à Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine.

Nos activités: Gestion Locative - Syndic de Copropriété - Locations - Ventes

Nous mettons à votre profit plus de 20 ans d'expérience dans l'immobilier dans les communes d'Issy les Moulineaux,...

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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
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