Articles sélectionnés pour le thème : immobilier vente immeuble
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Achat immobilier Marseille – Annonces immobilières ...
Achat immobilier MARSEILLE
Depuis l'arrivée du TGV en 2001, la ville de Marseille semble renaître économiquement. Le quartier d'affaires Euroméditerranée contribue à redynamiser la ville, au point de devenir l'emblème de la cité. Beaucoup de logements neufs sont venus enrichir le parc immobilier de Marseille. Particularité intéressante, c'est l'une des dernières grandes villes de Côte d'Azur où devenir propriétaire reste accessible...
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Achat immobilier Montpellier – Annonces immobilières ...
Achat immobilier MONTPELLIER
Montpellier connaît une forte croissance de sa population. Beaucoup d'étudiants (25% des habitants) sont présents et arrivent en masse chaque année, attirés par les universités et les grandes écoles. Le marché de l'immobilier de Montpellier est assez tendu. Les étudiants vivent au nord de la commune près des facultés, les familles s'installent plutôt dans les maisons individuelles du Sud-ouest. Le prix de l'immobilier à...
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Achat immobilier Nantes – Annonces immobilières - Logic ...
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Achat immobilier NANTES
Autrefois grande ville portuaire, Nantes est aujourd'hui reconvertie dans l'agroalimentaire et l'aéronautique. La qualité de vie y est supérieure, et l'économie se porte bien. C'est l'une des villes les plus attractives de France. De grands projets en matière d'immobilier à Nantes ont été lancés, notamment sur l'île centrale. Des milliers de nouveaux logements voient le jour. Près des rives de la...
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immobilier Vente et location de biens immobiliers à ...
immobilier Vente et location de biens immobiliers à Landerneau dans le Finistère | HABASQUE IMMOBILIER immobilier landerneau , immobilier lesneven , immobilier landivisiau , immobilier le folgoet , immobilier guiclan , immobilier...
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Location - Vente - Agence Taulier Immobilier Saint-Marcellin
Nous louons aussi des locaux commerciaux !
Mardi 26 Mai 2015
Vous souhaitez créer votre activité ou améliorer vos performances par un lieu de vente bien situé et attractif ?
Nous avons plusieurs locaux à vous proposer pour booster votre entreprise !
Attention : pour des raisons techniques, vous trouverez les locaux commerciaux en faisant une recherche de type "Maison" sur ce...
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Déclarer la vente d'un bien immobilier - Citoyens ...
Traitement fiscal de la plus-value
Le traitement fiscal de la plus-value provenant de la vente d'un immeuble se distingue comme suit :
lorsque la vente de l'immeuble a lieu moins de 2 ans après l'acquisition, la plus-value (ou bénéfice de spéculation) est imposée aux taux progressifs ordinaires. Selon le niveau des revenus annuels imposables du contribuable et de sa situation familiale, le...
Date: 2017-01-19 07:57:50
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Agence immobiliere Courbevoie - Achat appartement ...
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Annonces immobilier vente maison / villa à St symphorien ...
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(Ce bien n'est plus disponible (vendu ou en cours de vente)) prix 338 800 EUR LYON...
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Agence Immobilière ADDE IMMOBILIER | 12, rue Saint Malo ...
COPROPRIETE
Raison sociale : IMMOBILIERE ET FONCIERE DE NORMANDIE - IMFONOR. Nom commercial : ADDE IMMOBILIER. Siège social : 12 Rue Saint Malo - 14400 BAYEUX
Tél : 02 31 92 02 41 Fax : 02 31 21 49 20 Forme juridique : SARL. Capital : 100 000 Euros. N° Siren : 340 529 171. Ville + RCS : CAEN 340 529 171. N° TVA intra : FR15 340 529 171 000 35
Code APE : 6831Z. Dirigeant : M. ADDE Laurent. Cartes professionnelles : G171 et T284. Mandats de vente ADDE Immobilier ou délégués par les agences membre du groupement " La Banque Immobilière de Normandie " | Surface données à titre indicatif | Informations non...
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Tout l'immobilier à Senlis avec AGENCE SAINT PIERRE
CABINET AGENCE SAINT PIERRE
Bienvenue sur le site immobilier de l'agence immobilière AGENCE SAINT PIERRE située à Senlis. Notre agence immobilière est spécialisée dans les transactions immobilières, achat ou vente de biens immobiliers, locations, gestion locative, assurance loyers impayés ...
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La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
1. 2. La vente d'immeubles construits
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier
Droit de préemption, Locataires, Vente, Immeuble | Immobilier
Ventes à la découpe : une loi pour protéger les locataires
19/06/2006
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de 10 logements, ce texte donne au locataire un droit de préemption, et, s'il...
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Thèmes liés : immobilier vente immeuble droit locataire loi juin 2006 / calcul prix de vente d un appartement / prix de vente d un appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire
Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-01-20 07:55:44
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Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
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DROIT IMMOBILIER
Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Les règles générales concernant les...
Date: 2016-11-03 12:10:42
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Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie
Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur
Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie
Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya...
Date: 2017-01-20 11:38:54
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
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Immobilier La Garde Toulon, Agence immobilière La Garde ...
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Immobilier Tenerife: Vente de biens immobiliers à Tenerife Sud
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Immo Financement : achat et vente immobilier, financements ...
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Date: 2016-05-08 15:08:08
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Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
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http://www.compromis-de-vente.com
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Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
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http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
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Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
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Notre agence située à Biarritz, vous accompagne dans votre projet immobilier d'habitation sur le pays basque et plus particulièrement à biarritz centre, biarritz beaurivage, biarritz parc mazon, biarritz saint martin, biarritz la négresse, biarritz saint charles, biarritz jardin ...
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Accueil - KS Immobilier agence immobilière à Neuchâtel
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La société KS Immobilier a été fondée en 2002 à Neuchâtel par Katia Sandoz, forte de son expérience depuis 25 ans dans les domaines bancaire, immobilier et assurance. Son activité de courtage immobilier se déploye en Suisse Romande avec ses bureaux à Neuchâtel et...
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Mandat de vente immobilier - explorimmo.com
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Contrat de mandat : Qu'est ce que c'est ?
Le mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom et pour son compte. Ce contrat qui implique en règle générale la représentation du mandant par le mandataire, permet donc à une personne, le mandataire, de passer des contrats, au nom...
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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres
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Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
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Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...
Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur
Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?
Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...
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Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
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14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14414
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Immeuble à vendre Tunisie , achat & vente immeuble Tunisie
Publier une annonce
Avec Vivastreet Tunisie le site N°2 d'annonces immobilier en France déposez votre petite annonce immo en moins de 2 minutes. Publier son annonce de vente Tunisie et passer une annonce immobilier de particulier a particulier partout en...
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La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
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Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
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Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
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Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
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LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
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Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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Acheter un bien immobilier aux enchères
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Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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