La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr

18/06/2010

La réforme de la TVA immobilière

La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.

À...

Lire la suite

Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de l immobilier d entreprise

Leemo - Achat dans l’immobilier neuf : mieux comprendre la ...

Achat dans l'immobilier neuf : mieux comprendre la TVA Réduite

par admin - le 24 juin

En principe, l'achat d'un appartement ou d'une maison est soumis à la TVA à 20 %. Des exceptions autorisent la TVA à 10 %, 7 % ou 5,5 %. Qui peut en bénéficier ? Comment l'obtenir et réaliser des économies ? Nos réponses

Les ménages intéressés par l'achat d'un appartement ou d'une maison dans le...

Lire la suite

Site : http://www.leemo.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement

Barnes Evian - Agence immobilière Evian, immobilier de ...

Quelle situation actuelle pour la région ?

Posté le 17 Novembre 2016

Les voyants de l'immobilier en Haute-Savoie sont à nouveau au vert. Reprise du logement neuf, prix médian dans l'ancien en hausse, augmentation des mises en chantier, sont autant d'indicateurs posi...

Vendre un bien en copropriété : l'obligati...

Posté le 17 Novembre 2016

La vente d'un bien en copropriété répond à un cadre juridique...

Lire la suite

Site : https://www.barnes-evian.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 48053 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

Lire la suite

Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier

Immobilier aux enchères – Immobilier pas cher

Ville de Rouen Immo (76)

39 240 EUR

Découvrir

Biens Immobiliers aux enchères sur Agorastore

Agorastore fait de la vente aux enchères de biens immobiliers pour les collectivités françaises. Le marché de l'immobilier aujourd'hui est tel que pour les collectivités, l'opportunité d'optimiser la cession du patrimoine foncier grâce aux enchères est la solution .

Les collectivités ont dans leur patrimoine immobilier, depuis des années, des biens non utilisés, qui parfois se détériorent avec le temps, il est donc...

Lire la suite

Site : http://www.agorastore.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acheter bien immobilier enchere / vente aux encheres d immobilier

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 20 Jan 2017, 12:34

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite

Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement

Vente appartement, Maison, Villa ... - immobilier-istres.com

135 000 EUR

Agence la Maison de Pierre.

L'agence immobilière la Maison de Pierre est installée à Istres. Elle est spécialisée sur les villes d'Istres, Fos sur Mer, Miramas, Entressen et Saint Mitre les Remparts.

Installée depuis 2002, l' agence immobilière la Maison de Pierre Istres a su s'imposer comme une des agences majeures du secteur d'Istres. Vous pourrez ainsi bénéficier de son...

Lire la suite

Site : http://www.immobilier-istres.com

Thèmes liés : agence immobiliere l etang la ville / prix de l immobilier a maisons / prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / agence immobiliere vente de maison

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de ...

En Normandie, le marché immobilier commence à offrir de réelles opportunités

Dans les stations réputées du Calvados, comme à Deauville ou à Trouville, dans les zones où les Parisiens avaient fait flamber les prix des résidences secondaires jusqu'en 2007, les acheteurs sont rares et les marges de négociation sont très importantes.

Le Monde |

o Mis à jour le

20.08.2014 à 11h19

| Par...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 08:31:15
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / prix au metre carre immobilier / financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

Le crédit immobilier au Maroc - hasiladkins.com

Contact

Le crédit immobilier au Maroc

Beaucoup d'acheteurs d'une villa ou d'un Riad à Marrakech préfèrent contracter un crédit immobilier dans une institution bancaire locale. Sans doute pour profiter du taux de change ? Cependant, combien même le taux de change peut être en leur faveur, il convient de maîtriser les rouages du système bancaire marocain pour ne pas commettre une erreur...

Lire la suite

Date: 2016-09-14 09:56:25
Site : http://www.hasiladkins.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / credit immobilier appartement maison achat vente / achat d un bien immobilier au maroc

Editions Maxima : livres d'entreprise - Patrimoine - Les ...

"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions...

Lire la suite

Site : http://www.maxima.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

Investir dans l’art peut rapporter gros, encore faut-il ...

Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, il est devenu quasi impossible de gagner véritablement de l'argent avec un placement. Et si le marché de l'art était une bonne alternative ? En forte croissance, il serait aussi très rentable, selon Thierry Ehrmann, le fondateur et PDG d'Artprice, leader mondial des données sur le marché de l'art. Cet artiste devenu maître dans l'analyse...

Lire la suite

Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / marche de l investissement immobilier / conseil pour l achat d un appartement / conseil pour l achat d une maison

Prix immobilier du m2 Clermont Ferrand (63) - efficity.com

Administration, enseignement, santé et social

Source : INSEE 2013

L'immobilier à Clermont-Ferrand : Prix du m² neuf et ancien

 Célèbre pour ses usines Michelin, Clermont-Ferrand dispose de nombreux autres atouts. Ville d'Art et d'Histoire, elle a su conserver, au cours des années, son patrimoine historique. Ville universitaire, elle propose de nombreux domaines d'études et abrite des...

Lire la suite

Site : http://www.efficity.com

Thèmes liés : prix immobilier clermont ferrand / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / prix de l immobilier a clermont / prix de l immobilier au m2

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise

Bihorel Immobilier - Agence immobilière Bihorel - Vente ...

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Vous souhaitez acheter, vendre, faire estimer votre bien, ou tout simplement vous renseigner sur le marché de l'immobilier à Bihorel, Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan, Isneauville, Quincampoix ou Rouen, venez à la rencontre de l'agence Bihorel Immobilier. (Vieux Bihorel).

Depuis une douzaine d'année notre équipe vous fait bénéficier de toute son expérience et de sa connaissance du...

Lire la suite

Site : http://www.bihorel-immobilier.fr

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / immobilier saint andre marche / marche de l immobilier / agence immobiliere immobilier / agence vente immobilier

Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...

Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?

L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...

Lire la suite

Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / valeur locative bien immobilier

Immobilier Quebec Canada Montreal : Appartements, Maisons ...

Investir dans l'immobilier à Montréal, au Québec.

Outre des ressources naturelles très importantes, une bonne qualité de vie et une proximité des Etats-Unis, l'achat immobilier au Québec présente des conditions avantageuses incomparables.

Entre programmes neufs et programmes anciens, entre sites culturels et sites naturels, le Québec dispose d'une offre i mmobilière variée , pouvant répondre aux exigences et aux budgets des acquéreurs francophones qui achètent pour leurs vacances, pour louer ou pour y habiter directement.

Acheter  un appartement,...

Lire la suite

Site : http://www.invest-montreal.com

Thèmes liés : investissement immobilier montreal / location vente d un bien immobilier / investissement immobilier quebec / prix de l immobilier a montreal / vente immobilier au canada quebec

Immobilier de luxe et de prestige à Cannes - BARNES

Alpes Maritimes: le marché immobilier marque le pas

Les rivages de Nice, d'Antibes et de Cannes perdraient-ils leur pouvoir héliotropique? Pour la deuxième année d'affilée, le volume des ventes est en diminution dans ces trois villes, qui comptent parmi les plus ensoleillées de France. Les raisons de cette situation? 'Une conjoncture économique dégradée, une fiscalité peu incitative, des ménages qui traversent une crise de confiance en...

Lire la suite

Site : http://www.barnes-cannes.com

Thèmes liés : vente appartement maison villa cote d azur / prix de vente d un appartement / prix de vente d un bien immobilier / vente appartement cote d azur / prix immobilier cote d azur

Bien comprendre la Loi Malraux | Selfimo

Posted by  Sébastien Charon

Investir dans des secteurs prestigieux, sur de l'immobilier de caractère, et obtenir en contrepartie jusqu'à 30 000 EUR d'économies d'impôt par an, la Loi Malraux, adoptée le 4 août 1962 sous l'impulsion d'André Malraux, alors ministre de la Culture, conserve sa position d'investissement haut-de-gamme, malgré de nombreuses modifications de ce régime ces...

Lire la suite

Site : http://www.selfimo.com

Thèmes liés : investissement loi malraux / defiscalisation loi malraux / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / faut il encore investir dans l immobilier locatif

immobilier-bastia.solvimo.com - Immobilier Biguglia Solvimo

Notre agence immobilière à Biguglia passera votre bien à la loupe pour construire votre dossier d'estimation gratuit. Ce document réalisé par une équipe de professionnels de l'immobilier est la base de toute bonne vente !

Nos délais de vente

battent des records*

Nos délais de vente sont disponibles sur nos sites internet. Constatez par vous même notre efficacité en consultant ces...

Lire la suite

Site : http://www.immobilier-bastia.solvimo.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere de l hotel de ville / agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere consultant immobilier / agence immobiliere immobilier

Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...

Mise en vente le 16/02/2017 à 09h

Dépt : 06

Tweets by @encheres_immo

Les ventes immobilières aux enchères publiques

Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.

La...

Lire la suite

Site : https://www.encheresimmobilieres.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Lille : Un marché immobilier encore fragile - 4 avril 2014 ...

Actualités  >  Immobilier  >  Marché Immobilier  > Lille : Un marché immobilier encore fragile

Lille : Un marché immobilier encore fragile

Malgré une activité chaotique en 2013, et qui reste délicate en ce début d'année, les prix continuent à faire de la résistance dans Lille intra-muros, un peu moins en périphérie. ((c) Sipa)

Malgré une activité chaotique en 2013, et qui...

Lire la suite

Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : marche immobilier lille / marche de l immobilier en france / actualite marche immobilier / marche de l investissement immobilier / marche de l immobilier

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 08:09:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport

Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...

- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire

Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.

Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 09:39:34
Site : http://www.barreaudeversailles.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente au enchere dans l immobilier

Investir dans le neuf - Immo Conseil

Blog

Pourquoi investir dans le neuf ?

Si l'ancien a pour atout son charme désuet, le neuf, lui, a bien d'autres avantages à son actif. Logements économes, sécurité, avantages fiscaux et qualité de vie, investir dans le neuf, c'est investir dans une valeur sûre. Voici donc les avantages et les atouts des logements neufs :

Réaliser des économies et profiter de nombreux avantages

Investir...

Lire la suite

Site : http://immo-conseil.org

Thèmes liés : acheter logement neuf / achat logement neuf / lors de l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier neuf / construction logement neuf