Articles sélectionnés pour le thème : valuer son bien immobilier
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Vente d'un bien immobilier sous-évalué dans la succession
Il arrive souvent qu'un bien immobilier recueilli par succession soit vendu dans la période qui suit le décès.
Lorsque la vente a lieu dans les six mois du décès, la situation est simple sur le plan fiscal. La déclaration de succession, qui doit être déposée dans les six mois du décès et dans laquelle les biens du défunt doivent être déclarés pour leur valeur vénale, déclare le...
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http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit de succession bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / succession de bien immobilier
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010
En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.
En effet,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier en france
>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...
Date: 2016-12-16 17:58:29
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Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / plus value vente bien immobilier / financement immobilier non resident / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
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http://www.cbanque.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier
Estimation Immobilière à Vichy ... - DESCHAMPS IMMOBILIER
l'immobilier à Vichy :
Pourquoi faire appel à une agence immobilière ?Lors de la vente ou de l'acquisition d'un bien immobilier, certaines personnes sont encore réticentes à l'idée de faire appel aux services d'une agence immobilière. Pour certaines personnes cela représentent un coût supplémentaire, pour certains vendeurs cela représente un engagement. Nous allons voir à...
Site :
http://www.deschamps-immobilier.com
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / fonction de l agent immobilier
La vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'un immeuble à rénover
Le vendeur d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (usage mixte), qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'immeuble à rénover" permettant une meilleure...
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https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Impôts et taxes foncières - maison-au-portugal.com
Où sommes nous?
Impôts et taxes foncières
Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l'achat de la propriété, pour la possession du bien immobilier puis sur les plus-values en cas de revente.
1. Impôts et taxes lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal.
Les taxes, ainsi que les frais juridiques, sont exercés sur le prix d'achat de la propriété....
Site :
http://www.maison-au-portugal.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un appartement
Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim
Mis à jour le 19/01/2017
Réussir votre investissement locatif en six étapes
Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.
Définir vos...
Date: 2017-01-20 08:27:17
Site :
http://www.cogedim-logement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Faut-il créer une SCI pour investir
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / gestion d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
Immobilier luxe en 2015: analyse de l'immobilier de ...
Depuis juin 2015 l'immobilier de luxe redémarre et ceci grâce à la baisse de l'euro qui a permis d'augmenter le pouvoir d'achat des investisseurs étrangers. La baisse des prix de l'immobilier de prestige a également joué un rôle dans cette reprise, atteignant jusqu'à 20% pour certains types de biens immobiliers. Ainsi le volume des vente des biens haut de gamme a augmenté depuis cet...
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http://www.france-immoplus.com
Thèmes liés : marche de l immobilier de luxe / baisse des prix de l immobilier en france / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier en baisse / investir dans l immobilier 2015
Location meublée et donation de l’immeuble loué.
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 juillet 2012
L'investissement en location meublée est une activité civile fiscalement considérée comme commerciale : l'imposition de cette activité est réalisée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour approfondir cette notion de location meublée, vous pouvez relire deux articles...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / taux d interet sur l investissement des entreprises / investissement location meublee professionnelle / interessant d investir dans l immobilier / se lancer dans l immobilier locatif
La plus-value sur un bien démembré - L'Express Votre Argent
Pour calculer la plus-value d'un bien immobilier démembré, qu'il s'agisse de l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir du bien, ou de la nue-propriété, c'est-à-dire le droit d'en disposer, le principe général d'imposition des plus-values immobilières s'applique. Il suffit de faire la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Une fois établie, la plus-value suit les...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier
L'indivision - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
L'indivision conventionnelle
Lorsque plus de 2 personnes sont propriétaires d'un bien, on parle d'indivision.
Lors de l'achat d'un bien immobilier en indivision, chaque propriétaire, selon son apport, recevra une quote-part.
Le fonctionnement est simple dans son principe, mais il peut s'avérer beaucoup plus conflictuel dans la pratique.
Chaque indivisaire est débiteur (obligation de payer)...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / lors d un achat d un bien immobilier / indivision d un bien immobilier
Comment vendre un logement avec un locataire
Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / vendre un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Comment bien Prospecter des Biens Immobiliers par Zone ...
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Aucune information personnelle ne sera cédée à un tiers. Délivré uniquement par Email aux 400 premiers afin que seuls les professionnels sérieux bénéficient de ces techniques non-saturées.
C'est toujours d'actualité...
Publié par nirina le 20 novembre 2008
(crédit photo : ToniVC)
Aujourd'hui,
Je vais vous parler de la technique de prospection...
Site :
http://www.maximize-experience.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / travail d un agent immobilier / salaire d agent immobilier / metier d agent immobilier
Immobilier USA Detroit : Appartements, Maisons, Villas ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis, à Detroit - Michigan
Crise des subprimes, chute des prix de l'immobilier jusqu'en 2009, dollar faible par rapport à l'euro, phase de stabilisation des prix depuis 2010, l'investissement immobilier aux Etats Unis est aujourd'hui un placement intelligent et lucratif.
C'est à Detroit que les prix ont le plus chuté en 2008.
Destination en plein renouveau de développement économique, Detroit propose actuellement des biens immobiliers de qualité à bas prix et attire de nombreux investisseurs.
Acheter un appartement, une maison ou une villa à Detroit est donc...
Site :
http://www.invest-detroit.com
Thèmes liés : bien investir dans l immobilier / ville investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / marche de l investissement immobilier / acheter pour investir dans l immobilier
Vendre votre maison, appartement ou terrain, Evaluer ...
Accueil
Vendre avec une agence immobilière
Vous souhaitez vendre une maison, un Appartement, un terrain, ou autre, le Cabinet Bedin vous propose une panoplie de services et d'avantages pour mener à bien votre projet de vente. Pour évaluer, estimer, et connaître le prix découvrez les PLUS du Cabinet Bedin afin de vendre plus rapidement, et au meilleur prix...
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http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier
Immobilier Miami : Appartements, Maisons, Villas - Agence ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis, à Miami - Floride
Crise des subprimes , chute des prix de l'immobilier jusqu'en 2009, dollar faible par rapport à l'euro , phase de stabilisation des prix depuis 2010, l'investissement immobilier aux Etats Unis est aujourd'hui un placement intelligent et lucratif.
C'est à Miami que les prix ont le plus chuté en 2008.
Destination de rêve très prisée en plein développement économique, Miami propose actuellement des biens immobiliers de qualité à bas prix et attire de nombreux investisseurs.
Acheter un appartement, une maison ou une villa à Miami est donc une excellente opération...
Site :
http://www.invest-miami.fr
Thèmes liés : bien investir dans l immobilier / ville investir dans l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier locatif
Location Appartement Paris | Location Meublée LMP-LMNP
Location Appartement Paris 01 42 49 59 55
Vous souhaitez exercer l'activité de location d'appartement à Paris pour valoriser votre patrimoine sans payer d'impôt ni de CSG ?
Notre cabinet d'experts fiscalistes et d'experts comptables est spécialisé dans l'établissement de liasses...
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Thèmes liés : location d appartement paris 16 / location d appartement meuble a paris / location d appartement a paris / location appartement paris 16 / location appartement paris 5
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Défiscalisation
Ceci vous permet de percevoir des revenus complémentaires et de bénéficier des avantages de la fiscalité française.
Investissement locatif
La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.
Loi Pinel -...
Date: 2016-01-11 18:14:23
Site :
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Investissement immobilier: devenir riche même sans argent ...
INVESTISSEZ DANS L'IMMOBILIER
Investissement immobilier: devenir riche même sans argent
L' investissement immobilier est la façon la plus sûre et la plus facile que je connaisse pour devenir riche.
Je suis un grand partisan de l'investissement locatif, car il m'a permis de devenir multimillionnaire et de conquérir ainsi mon indépendance financière en moins de 20 ans.
Grâce aux méthodes...
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CRIC - Agence immobilière havraise - Savoir sur qui compter
En quelques mots :
Agence immobilière CRIC
Le meilleur moyen de ne pas être déçu par ses investissements est de savoir les inscrire dans le temps. Pour l'achat d'un bien immobilier au HAVRE mis en location, on attend non seulement de la plus-value mais encore des revenus. La plus-value viendra avec le temps, elle dépendra...
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En quelques mots :
Le meilleur moyen de ne pas être déçu par ses investissements est de savoir les inscrire dans le temps.
Pour...
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http://www.cric.fr
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>> Guide de l' immobilier - L' imposition du propriétaire ...
- imposition à la revente
I- L'imposition à l'achat
A chaque fois qu'un bien immobilier change de propriétaire, l'Etat perçoit un certain nombre de taxes et de droits d'enregistrement. Le montant de ces prélèvements varie en fonction du type de bien acheté.
Pour le neuf
L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), ou encore faisant l'objet...
Site :
http://www.3d-immo.com
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Dans quelle ville américaine investir en immobilier
Dans quelle ville américaine investir en immobilier ?
Vous êtes nombreux à vous poser cette question. Je vais donc reprendre l'article et le développer.
Comment trouver les bonnes affaires immobilières aux USA ?
Cliquez ici pour lire le précédent article.
Ma préparation de voyage en septembre 2015 en Georgie, Alabama et Tennesse.
Le palmarès des villes américaines où il est...
Site :
http://www.investir-immobilier.co
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EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
100%
En cas de vente de terrains nus constructibles
Les plus values concernées continuent de bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5�?me si une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011, et si la vente est conclue avant le 1er janvier 2013.
En cas des moins-value : Si, lors d'une opération immobili�?re, vous réalisez une...
Site :
http://france-inflation.com
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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
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Directive européenne concernant le prêt hypothécaire ...
Directive européenne concernant le prêt hypothécaire : emprunter pour l'achat d'un bien immobilier en toute clarté et en toute sécurité
by admin o
juillet 21, 2014
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Position du TEGoVA France par la voix de Gérard...
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http://circumflex.info
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La fiscalité de l'Immobilier d'entreprise - joptimiz.com
Notre guide Joptimiz pour optimiser !
Le chef d'entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons :
une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ;
une détention via l'entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l'entreprise et fait partie de son patrimoine professionnel ;
l'apport de ce...
Date: 2016-01-09 19:09:47
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier de l etat / prix de l immobilier professionnel
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
Site :
http://www.joptimiz.com
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Acheter une maison ou un appartement au Portugal : à quel ...
Selon l'Institut national de statistique du Portugal, le mètre carré moyen s'établit à 1 014 euros, 1 217 euros à Lisbonne et 937 euros à Porto.
Reuters
Connu pour la douceur de son climat, le Portugal est depuis peu devenu célèbre pour sa fiscalité favorable aux retraités français. Côté coût de la vie, c'est aussi le paradis. Et lorsque l'on regarde les prix de la pierre, le...
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http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / baisse des prix de l immobilier en france / hausse des prix de l immobilier en france / impots sur la vente d un bien immobilier
La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
-...
Site :
http://www.invest-espagne.com
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Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;
nous allons acheter un appartement avec mon mari.
Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.
J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.
Comme c'est...
Date: 2016-12-21 15:20:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
Ecoutez
Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2017-01-20 08:21:25
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : donation partage bien immobilier / partage bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Plus value immobilière 2017 : calcul et imposition
Les plus-values immobilières sont exonérées si :
Le bien est détenu depuis plus de 30 ans
Le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession
Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros
Le vendeur est un retraité ou une personne titulaire de la carte d'invalidité, à condition :
-que son revenu fiscal de référence n'excède...
Date: 2017-01-18 12:46:20
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Bienvenue sur le site de namurimmo.be - Namur Immo, votre ...
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namurimmo.be - L'expert Immobilier de votre quartier
Bienvenue sur le site de namurimmo.be
Un site destiné à vous informer sur la commune de Namur, ses activités, ses commerces, ses offres immobilières tant en vente qu'en location, ...
namurimmo.be a été mis en ligne dans le but de vous tenir au courant du marché immobilier à Namur,...
Date: 2017-01-20 07:52:31
Site :
http://www.namurimmo.be
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / estimation gratuite d un bien immobilier
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-01-20 09:43:09
Site :
http://www.cousanceagence.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
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L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers. Les...
Date: 2017-01-20 07:17:24
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour l achat d une maison / avant l achat d une maison
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
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Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier / notion d investissement direct a l etranger