Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter

Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter

Sandrine

30 août 2011

Même si les tarifs de l'immobilier ont explosé au cours de ces dernières années en Roumanie, investir dans ce pays peut rester une bonne idée. Qu'il s'agisse d'un pied à terre ou d'un logement à mettre en location, certaines opportunités peuvent être bonnes à saisir. Explications.

L'immobilier explose depuis...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : acheter bien immobilier faut savoir / vente aux encheres d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.

Attention : dans le cas où celui...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier

Investissement locatif|Objectif Rentier le blog

Pour investir dans l'immobilier locatif, il faut être motivé, mais il faut aussi trouver des vendeurs motivés ! Le terme « vendeurs motivés » peut paraître redondant, car a priori si l'on vend c'est que l'on est motivé, mais pour un investisseur cela...

17 décembre 2016 · by Azar · 22 commentaires · in Articles

Killian est un jeune et audacieux lecteur du blog objectif-rentier. Il...

Lire la suite


Site : http://www.objectif-rentier.fr

Thèmes liés : faut il encore investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / faut il investir dans l immobilier en 2016

Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...

Mieux comprendre les origines des produits saisis.

En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.

La saisie judiciaire enchère

Ce qui consiste en...

Lire la suite

Date: 2015-10-10 05:51:46
Site : http://www.encheres-saisie.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere com immobilier / vente enchere bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:13:16
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison

Belgique Guide: Acheter un logement, Comment acheter un ...

Comment acheter un logement en Belgique

By Just Landed

Forum

Il est conseillé de considérer attentivement les opportunités d'achat et de location d'un logement en Belgique.

Si vous ne séjournez que pour une courte période, i.e. moins de cinq ans, il est probablement plus rentable de louer. Etre propriétaire de son logement n'est pas considéré comme un investissement aussi important que...

Lire la suite

Date: 2016-02-26 11:12:44
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison

Locaux commerciaux aux enchères - locaux commerciaux pas ...

NE RATEZ PLUS LES BONNES AFFAIRES !

Soyez alerté par email des nouvelles ventes correspondant à vos critères.

Local commercial et bureau d'entreprise aux enchères

Place aux enchères citoyennes ! Achetez vos biens immobiliers en identifiant le meilleur bien possible sur le marché. Agorastore vous accompagne pour acheter vos locaux commerciaux aux enchères. Devenez propriétaires de vos bureaux d'entreprise à petit...

Lire la suite


Site : http://www.agorastore.fr

Thèmes liés : immobilier vente local commercial / vente aux encheres d un bien immobilier / acheter bien immobilier enchere / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d immobilier

Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements prêteurs d'appréhender et de faire vendre le bien financé pour récupérer les fonds...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison

Agence Immobilière Internationale Sotheby's International ...

Sotheby's International Realty ®

Sotheby's

Fondée en 1744 à Londres, la maison de vente aux enchères Sotheby's est aujourd'hui reconnue mondialement. Elle dispose de 90 bureaux répartis dans 40 pays et organise plus de 250 ventes aux enchères par an dans 70 domaines.

En savoir plus >

Couverture Media

Présent dans tous les médias nationaux et mondiaux, avec plus de 700 millions d'impressions annuellement, Sotheby's International Realty apporte un...

Lire la suite


Site : http://www.brussels-sothebysrealty.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere location vente / agence immobilier vente international / agence immobilier international / agence immobiliere vente de maison

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...

Lire la suite


Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement

Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com

Frais de notaire

Frais de notaire : Calculez les frais de notaire

Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...

Lire la suite


Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire immobilier ancien

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-01-15 17:05:26
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier

Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente – ADN Dauphine

I-       Présentation de la PUV

A-    l'identification de la PUV

1 - Définition

Définition : c'est le contrat par lequel le promettant s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit d'un bénéficiaire qui reste libre de contracter ou non.

Contrat créateur d'une option

Trois conséquences :

- C'est un contrat 

Rencontre des volontés du...

Lire la suite


Site : http://www.adndauphine.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / option d achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier

Béarn: Une surenchère pour l'hôtel de luxe en ruines, d ...

Bordeaux

Béarn: Une surenchère pour l'hôtel de luxe en ruines, d'abord vendu 12.000 euros

ARCHITECTURE L'ancien hôtel des princes avait été adjugé aux enchères 12.000 euros le 22 septembre dernier, mais une nouvelle enchère vient d'être réalisée dans le délai légal de 10 jours...

Une nouvelle enchère a été réalisée, dans le délai légal de 10 jours, pour acquérir un ancien...

Lire la suite

Date: 2016-12-01 17:40:33
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d immobilier / vente immobiliere d avocat / societe immobiliere d investissement / societe civile d investissement / vente aux enchere immobiliere paris

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:46:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 07:49:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier

Vente aux enchères : un appartement à Meulan-en-Yvelines ...

Tribunal de Grande Instance de Versailles - 5, place André Mignot (Yvelines)

Vente aux enchères publiques en un seul lot

Au plus offrant et dernier enchérisseur à l'expiration du temps réglementaire (90 secondes sans nouvelle enchère)

mercredi 23 novembre 2016 à 9h30

Au-delà de cette date tout amateur restant intéressé aura 10 jours pour porter une surenchère de 10% du prix atteint

Un appartement

comprenant :

entrée, séjour, cuisine,...

Lire la suite


Site : http://www.licitor.com

Thèmes liés : vente au enchere dans l immobilier / placement dans l immobilier / immobilier de placement / placement immobilier 2016

Immobilier : comment investir en 2014 - L'Express Votre Argent

Un bien à retaper vous revient moins cher après travaux que le même logement acheté en bon état.

Getty Images/iStockphoto

La pierre est chère. Pour investir à bon escient en 2014, privilégiez les biens anciens à rénover : vous profiterez d'une décote. Et l'Etat vous aide à financer les travaux via un avantage fiscal. C'est encore plus rentable si vous comptez le louer.

Les acheteurs...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / investir dans l ancien pour louer